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COMPTABILITÉ ET FINANCES PUBLIQUES

CONGOLAIS A L'ETRANGER

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SANTE

SENAT

SPORTS ET LOISIRS

URBANISME ET VOIRIES

Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi du 20 janvier 2011 textes coordonnés. Pdf

Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 pdf

Constitution de la République Démocratique du Congo. 2006 texte

Loi fondamentale du 16 mai 1960 - abrogé - texte - PDF

Administration territorial

DÉCRET-LOI 081 DU 02 JUILLET 1998  portant organisation territoriale et administrative de la République démocratique du Congo. (République démocratique du Congo) Texte

Loi organique n°15/006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celle de la ville de Kinshasa  - texte

Loi de programmation nº15/004 du 28 février 2015, déterminant les modalités d'installation de nouvelles Provinces  - Texte 

Arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/SGA/CMRAP/JSB/ GMK/013/2015 du 30 juillet 2015 portant agrément provisoire du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics. Texte

Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces Texte- pdf

Loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces Texte

Loi organique n° 08/015 du 7 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province -  Texte pdf

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces - Texte - pdf

31 juillet 2008- Loi n°08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces - Texte

D.-L. 081 du 2 juillet 1998 - Organisation territoriale et administrative - Texte

Ordonnance 77-305 du 19 novembre 1977 - Communes et districts urbains. - Services généraux - Texte

Ordonnance 78-054bis du 21 janvier 1978 - Services administratifs des villages. - Organisation, attributions et cadre organique - Texte

D.-L. 031 du 8 octobre 1997 - Entités et autorités administratives. - Dénomination Texte

D.-L. 082 du 2 juillet 1998 - Administration des circonscriptions territoriales. - Statut des autorités - Texte

D.-L. 083 du 2 juillet 1998- inspecteurs de la territoriale -Texte

Chefs coutumiers

Loi n° 15/015 du 25 août 2015 ficant le statut des chefs coutumiers texte

Kinhasa

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 00122 du 8 décembre 1975 érigeant en circonscriptions urbaines certaines zones ou parties de zone de la ville de Kinshasa. (J.O.Z., n°3, 1er février 1976, p. 92) Texte

ORDONNANCE 77-100 du 6 avril 1977 fixant les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses sous- régions et zones, leur dénomination et leurs limites. Texte

ARRÊTÉ SC/004/BGVI/COJU/PAT/2001 du 10 avril 2001portant création et organisation du conseil de la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa) Texte

Badundu

ORDONNANCE 87-231 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région de Bandundu. (J.O.Z., n°14, 15 juillet 1987, p. 5) Texte

ORDONNANCE 69-275 du 21 novembre 1969  portant création de la ville de Bandundu. (M.C., n°2, 15 janvier 1970, p. 77) Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0761 du 08 juin 1970 modi fiant l’arrêté ministériel 0402 du 7 avril 1970 déterminant pour la ville de Kikwit, le nombre, la dénomination et les limites des communes. (M.C., n°23, 1er décembre 1970, p. 783) Texte
ORDONNANCE 70-167 19 mai 1970 portant transfert du chef-lieu de territoire de Madimba. (M.C., n°20, 15 octobre 1970, p. 680) Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0563 du 1er décembre 1969 déterminant pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes. (M.C., n°6, 15 mars 1970, p. 187) Texte

Equateur

 

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 081 du 04 mai 1968 déterminant pour la ville de Mbandaka le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circonscriptions englobées. (M.C., no10, 15 mai 1968, p. 871) Texte

ORDONNANCE 71-179  du 23.07.1971 du 23 juillet 1971 portant création de la ville de Zongo. (M.C., n° 16, 15 août 1971, p. 737) Texte

ORDONNANCE 76-295 du 06 octobre 1976  portant création de la zone de Makanza dans la sous-région de l’Équateur, région de l’Équateur. (J.O.Z., n° 22, 15 novembre 1976, p. 1093) Texte

ORDONNANCE 76-297 du 6 octobre 1976 portant création de la zone de Lukolela dans la sous-région de l’Équateur. (J.O.Z., n°22, 15 novembre 1976, p. 1095)   Texte

Kivu - Maniema

LOI 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République, spécialement les articles 2, 4 et 52.  - Texte

Kongo-Central

ORDONNANCE 71-178 su 23 juillet 1971  portant création de la ville de Boma. (M.C., n°16, 15 août 1971, p. 736) Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 72/0392  du 21 mars 1972 déterminant pour la ville de Boma le nombre, la dénomination et les limites des communes. (J.O.Z., n°19, 1er octobre 1972, p. 583) Texte

ORDONNANCE 87-232 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région du Bas-Zaïre. (J.O.Z., no14, 15 juillet 1987, p. 9) Texte
 

Lubumbashi

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0572 du 9 mai 1970 déterminant pour la ville de Lubumbashi le nombre, la dénomination et les limites des communes urbaines ainsi que les limites de la collectivité locale englobée.  Texte

 Mai-Ndombe

 

ARMES

Loi n° 11/007 du 09 juillet 2011 portant mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en République Démocratique du Congo Texte

Arrêté ministériel n°25/CAB/MININTERSEDE CAC/AOK/097/2023 du 06 février 2023 portant modification de l’Arrêté ministériel n°25/CAB/ MININTERSECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre Congolais de Lutte Antimines tel que modifié par l’Arrêté ministériel n°25/CAB/MININTERSEC/HMS/066/2018 du 25 juin 2018 Texte

28 novembre 2014 - Arrêté n°25/CAB/MININTER SECDAC/069/2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre Congolais de Lutte Antimines, CCLAM pdf

ASBL ONG

Loi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 Portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique - Texte - pdf

BUDGET

Décret n° 22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire  Texte

Loi Financière n° 83-003, 23 février 1983 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 84-003 du 7 novembre 1984, l'Ordonnance-loi n° 85-037 du 19 septembre 1985, l'Ordonnance-loi n° 87-004 du 10 janvier 1987 et l'Ordonnance loi n° 87-065 du 04 octobre 1987 - Texte

COMPTABILITÉ ET FINANCES PUBLIQUES

Comptabilité publique

Décret n° 22/54 du 30 décembre 2022 fixant le cadre et les structures organiques de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle Texte

Décret n° 22/ 12B du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésors et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle Texte

30 septembre 1978. – ORDONNANCE-LOI n° 78-032 portant règlement de la comptabilité des zones et des sous-régions urbaines. - Texte

29 décembre 1975. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 096/BCE/FIN portant création des bureaux comptables publics principaux.  - Texte

29 janvier 1974. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 74/019 portant nomenclature des comptes pour ordre. (Département des Finances) - Texte

27 juillet 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 78/0112 relatif aux avantages pécuniaires alloués aux comptables publics. - Texte

10 août 1978. – ARRÊTÉ n° 0116/78 autorisant le paiement de certaines dépenses par les comptables publics principaux des recettes.  - Texte

18 mai 1999. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 052/CAB/MIN/FIN&BUDG/99 déterminant les services bénéficiaires des consommations d’eau, d’électricité et de télécommunications à charge du Trésor public. (Ministère des Finances et Budget)- Texte

Cour des comptes  

Règlement intérieur du Conseil Supérieur de la Cour des comptes du 22.02.2023 Texte

Arrêté n°001 du 30 septembre 2020 portant Règlement intérieur de la Cour des comptes  Texte

6 février 1987. – ORDONNANCE-LOI 87-005 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes.  - Texte

8 août 1987. – ORDONNANCE 87-275 portant organigramme de la Cour des comptes. Texte

22 juillet 1987. – ORDONNANCE-LOI 87-031 relative à la procédure devant la Cour des comptes.  - Texte

22 juillet 1987. – ORDONNANCE-LOI 87-032 portant statut des magistrats de la Cour des comptes. - Texte

Finances publique

Loi n°11/011du 133 juillet 2011 relative aux finances publiques - Texte

Loi Financière n° 83-003, 23 février 1983 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 84-003 du 7 novembre 1984, l'Ordonnance-loi n° 85-037 du 19 septembre 1985, l'Ordonnance-loi n° 87-004 du 10 janvier 1987 et l'Ordonnance loi n° 87-065 du 04 octobre 1987 - Texte

16 septembre 1976. – LOI n° 76-021 portant création de l’Office de gestion de la dette publique. - Texte

31 octobre 1986. – ORDONNANCE n° 86-263bis portant création d’un département du Budget. - Texte

7 juillet 1987. – ORDONNANCE-LOI n°87-026 instituant au sein de l’Office de gestion de la dette publique un fonds de couverture du risque de change sur les emprunts en devises à long terme. - Texte

15 septembre 1987. – ORDONNANCE n° 87-323 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé «I.G.F.». - Texte

30 janvier 1989. – ORDONNANCE 89-033 portant création du Conseil supérieur du portefeuille, en abrégé «C.S.P.».  - Texte

27 décembre 1995. – DÉCRET n° 0058 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. (Ministère des Finances) - Texte

Transaction

 

 

CONGOLAIS A L'ETRANGER

Arrêté interministériel n° 130/CAB/MINAFFECI/014 du 13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 du 13 juillet 2006, portant création, organisation et fonctionnement de la Direction des Congolais de l'Etranger, DCE en sigle. JO RDC 2007 n° 3 col 9 - Texte

DEFENSE

19 août 2002. – DÉCRET 110/2002 fixant les structures et l’organisation de la base logistique centrale des Forces armées congolaises. (Présidence de la République) - Texte

19 août 2002. – DÉCRET 108/2002 portant création de la Direction générale de la logistique. (Présidence de la République) - Texte

19 août 2002. – DÉCRET 106/2002 portant création d’un groupement des écoles supérieures militaires des Forces armées congolaises. (Présidence de la République) Texte

24 février 2002. – DÉCRET 024/2002 portant création de la Maison militaire du président de la République. (Présidence de la République) - Texte

24 février 2002. – DÉCRET 018/2002 portant création d’un service spécialisé des Forces armées congolaises dénommé Direction générale de la détection militaire des activités anti-patrie, «DGDEMIAP», en sigle. (Présidence de la République) - Texte

DÉCRET-LOI 001-2002 du 26 janvier 2002 portant organisation générale de la défense et des Forces armées congolaises. - Texte

9 juin 2000. – DÉCRET-LOI 066 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes. - Texte

7 mai 1999. – DÉCRET-LOI 226 instituant le port des grades et signes distinctifs au sein des Forces armées congolaises «F.A.C.». (Présidence de la République) - Texte

4 avril 1994. – ORDONNANCE 94-025 portant création d’un corps de transmissions au sein des Forces armées zaïroises. -  Texte

27 juin 1986. – ARRÊTÉ PRÉSIDENTIEL 86/014 portant organisation du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire. Texte

 

DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION

DECRET N° 05/028 DU 12 MAI 2005 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 03/043 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, C.G.F.D.R. en sigle Texte - Pdf

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0006 MDNDAC/MAS/MINSAH DU 05 NOVEMBRE 2004 PORTANT ADOPTION DU MANUEL D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET REINSERTION Texte - Pdf

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0003 MDNDA/MAS/MINSAH DU 30 AOUT 2004 PORTANT FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORGANISATION EN MATIERE DE DDR - Texte Pdf

DECRET N°03/041 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORIENTATION EN MATIERE DE LA DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION - Texte - Pdf

DECRET N° 03/042 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSEIRTION, EN SIGLE CONADER Texte - pdf

Arrêté Interministériel du 09 novembre 2004 portant organisation et fonctionnement de la CONADER. (manquant)

ELECTIONS

ETABLISSEMENTS PUBLICS

- Décret n° 22/51 du 30 décembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de Développement du Service Universel, FDSU en sigle Texte

- Décret n° 22/51 du 30 décembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de Développement du Service Universel, FDSU en sigle Texte

-Décret n°22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle Texte

- Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle texte

- Décret n° 20/032 du 31 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de garantie de l'Entrepreneuriat au Congo, « FOGEC » en sigle Texte

- Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds d'Intervention Pour l'Environnement « FIPE » en sigle. Texte

- Décret n°20/008 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office des Voies de Desserte Agricole, en sigle « OVDA » texte

- Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR ». texte

- Décret n° 20/001 du 05 mars 2020, portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé « Direction Générale des Corridors de Développement Industriel », en sigle DGCDI Texte

- Décret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statut organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Donds miniers pour les générations dutures, "FOMIN" en sigle pdf

- Loi organique n° 16/028 du 08 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation pdf

- Arrêté  ministériel n°001/CAB/MIN/CA/2015 du 04 février 2015 modifiant l'Arrêté ministériel n°167/CAB/MIN/JSCA/2012 du 27 novembre 2012 fixant le cadre organique, d'un Etablissement public dénommée “Fonds de Promotion Culturelle”, en sigle FPC. Texte

- Décret n° 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales - Texte

- Décret n° 13/003 du 15 janvier 2013 relatif aux conditions et modalités de cession des parts sociales ou actions de l'Etat aux personnes physiques ou morales de nationalité congolaise et/ou aux salariés Texte

- Décret n° 13/002 du 15 janvier 2013 portant organisation de la représentation de l'Etat-actionnaire unique au sein de l'Assemblée Générale d'une entreprise publique transformée en société commerciale Texte

- Décret n° 011/05 du 21 janvier 2011 fixant les directives pour l'assainissement des états financiers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales - Texte

- Décret n° 12/031 du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. Texte

- Décret n° 12/040   du 02 octobre  2012 portant statuts d'un établissement public dénommé « Agence Nationale  de  Météorologie  et de Télédétection  par Satellite », en sigle Mettelsat. Texte

- Décret n°09/62 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radiotélévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC » pdf

- Décret n° 10/19 du 28 avril 2010 modifiant le Décret n° 09/11 du 24 avril portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques  texte

- Décret n° 09/64 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé « Fonds de Promotion de l'Industrie », en sigle « F.P.I.» pdf

 

- Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique Texte

 

- Décret n°09/65 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office National du Tourisme », en sigle « O.N.T. » pdf

 

- Décret n°09/61 du 03 décembre 2009 portant création et organisation d'un service public dénommé Direction Générale de la Dette Publique en sigle « DGDP » Pdf

 

- Décret N° 09/44 DU 03/12/2009 fixant les statuts d'un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Office congolais de contrôle [OCC] - pdf

- Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation  des Entreprises publiques. -  Texte

- Décret n° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des Entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales, Etablissements publics et  Services publics. Texte

- Décret n° 09/13 portant dissolution et liquidation de quelques Entreprises  publiques. - Texte

- Décret n° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds Spécial du Portefeuille» en sigle, « F.S.P. » Texte

- Décret n° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Comité de Pilotage de la Réforme des  Entreprises du Portefeuille de l'Etat» en sigle, « COPIREP ». - Texte

- Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds National d’Entretien Routier, en sigle « FONER » - pdf

- Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant disposition générales relatives à la transformation des entreprise publique  -pdf

 

- Loi n° 08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicable aux établissements publics - pdf

 

- Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales à la transformation des entreprises publiques - pdf

 

- Ordonnance n° 78-190  du 5 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique dénommée L’INSTITUT  NATIONAL  POUR  LA  CONSERVATION  DE LA  NATURE, EN ABREGE « I.N.C.N. ». - Texte

- Ordonnance n° 78-215 du 5 mai 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, en abrégé «I.J.Z.B.Z.».  - Texte

 

- ORDONNANCE 87-251 DU 29 JUILLET 1987 PORTANT CREATION ET STATUTS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME INSTITUT NATIONAL DE METEOROLOGIE, EN ABREGE « I.N.M. » - Texte

 

- ORDONNANCE 87-331 DU 16 SEPTEMBRE 1987 PORTANT CREATION ET STATUTS D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DENOMMEE OFFICE DES VOIRIES ET DRAINAGE EN ABREGE «O.V.D » - Texte

 

- ARRETE  DEPARTEMENTAL  CAB/CE/ URB.HAB/013/88 DU 14 NOVEMBRE 1988 PORTANT CREATION DE LA  COMMISSION  URBAINE ET DE LA COMMISSION  REGIONALE  DE L’AUTORISATION DE BATIR - Texte

ARRETE MINISTERIEL CAB/MIN/AFF-ET/049BIS/01 DU 3 DECEMBRE 2001 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE.  - Texte

 

- Décret n° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d’un établissement public dénomme «Fonds Social de la République Démocratique du Congo », en sigle «FSRDC » tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005. - Texte
 

- Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/& CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier Texte

 

- Arrêté ministériel du 3 février 2022 n° CAB/ MIN.FIN/2022/003 portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de Gestion du Programme Banque Nationale de Développement, JO 15.07.2023 col. 112. Texte

 

 

FRONTIERES

Loi n°09/002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces martines délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo - Texte

24 août 2007 - Ordonnance n° 07/064 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Permanente des Frontières en République Démocratique du Congo, col. 7. pdf

28 mars 2002. – DÉCRET n° 036/2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo. (Ministère de l'Intérieur) - Texte

06 novembre 2001. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n° 068/2001 portant modalités de contrôle des personnes et de leurs biens par les services publics dans les postes frontaliers, les installations portuaires, ferroviaires et aéroportuaires de la République démocratique du Congo. (Ministère de l'Intérieur) - Texte

10 juillet 1974. – LOI n°74-009 portant délimitation de la mer territoriale de la République du Zaïre.  - Texte

3 janvier 1900. – CIRCULAIRE 1/Just. – Règles à suivre en cas d’incidents éventuels aux frontières.  - Texte

Conventions internationales -  titres

IDENTIFICATION

Décret n° 22/ 07 du 02 mars 2022 portant création d'un fichier général de la population en République Démocratique du Congo  Texte

JEUNESSE - ENFANCE

Décret n° 22/36 du 20 octobre 2022 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Enfant  Texte

ARRÊTÉ CAB/2100/018/MJS/71 du 9 juin 1971 portant réforme et réorganisation du Comité national pour la protection et le bien-être de l’enfance et de la jeunesse en République démocratique du Congo. - Texte 

Convention relative aux droits de l’enfant, Conclue à New York le 20 novembre 1989 Texte

PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. - Texte

PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. - Texte

CHARTE africaine du 11 juillet 1990 des droits et du bien-être de l’enfant. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 017/CAB/MJCA/94 du 5 avril 1994 portant gestion des centres de production du ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Arts.  - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/004/96 du 24 février 1996 portant réglementation de la fonction de l’éducateur des centres de production et de formation professionnelle de la jeunesse. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/005/96 du 22 février 1996  portant organisation, fonctionnement et fixant les critères de reconnaissance et conditions de subsidiation des associations et des mouvements des jeunes. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/006/96 du 24 février 1996 portant reconnaissance et fixant des critères de collaboration entre le ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs et les centres et maisons d’apprentissage professionnel. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJ S /CAB/2100/0021/98 du 3 décembre 1998 portant réhabilitation et restructuration du Conseil national de la jeunesse en République démocratique du Congo. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJ S /CAB/ 2100/020/99 du 2 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement des associations et mouvements des jeunes en République démocratique du Congo. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/ 2100/024/99 du 31 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la jeunesse en République démocratique du Congo. - Texte

MEDIA

1er mai 1936. – ORDONNANCE 53/Cont. – Création des films cinématographiques. - Texte

25 avril 1956. – ORDONNANCE 23-113. – Documents officiels de presse. - Texte

2 avril 1981. – ORDONNANCE-LOI 81-012 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre.  - Texte

Ord. 81-050 du 2 avril 1981 — Office de radiodiffusion et de télévision. – Statuts 

Ord. 81-052 du 2 avril 1981 — Agence congolaise presse. – Statuts

26 novembre 1996. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/020/96 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse pour les entreprises de presse audiovisuelle. - Texte

26 novembre 1996. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/020/96 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse pour les entreprises de presse audiovisuelle. - Texte

28 février 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/006/ 97 portant création de la Commission de contrôle de conformité des stations de radiodiffusion et des chaînes de télévision publiques et privées. - Texte

3 mai 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/008/97 portant fixation des frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé - Texte. (Ministère de l’Information et de la Presse)

20 août 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MCP/011/ 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse dans la communication audiovisuelle. (Ministère de la Communication et Presse)- Texte

4 mars 2004. - Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais  Texte

Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication - Texte - Pdf   Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication - règlement intérieur. 20 septembre 2011 texte

Directive du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication n°CSAC/AP/163/2013 du 1er mars 2013relative à la télédistribution en République Démocratique du Congo. Texte

Avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication WCSAC/AP/157/2013 du 21février 2013 relative au choix de la norme pour la télévision numérique terrestre (TNT) en République démocratique du Congo Texte

Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n°CSAC/AP/001/2015 du 05 mars 2015 relative à la campagne électorale à travers les médias  - Texte

 

 

MINISTERES

PRESIDENCE

Ordonnance n° 20/062 du 1er  juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Service spécialisé au sein du Cabinet du Chef de l'Etat dénommé « la Reserve Stratégique Générale » Texte

Décret n°20/010 du 1er avril 2020 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Premier ministre. Texte

GOUVERNEMENT

Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement Texte

Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Texte

Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant oragnistation et fonctionnement du gouvernement, modalités de colloboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement Texte

Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères  Texte

Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attritibutions des Ministères  Texte

Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant  organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalites pratiques de collaboration entre le President de Ia Repub!ique et le Gouvernernent ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. pdf

Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères  Texte pdf

Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. Texte

Décret n°08/28 du 24 décembre 2008 portant modification du Décret n° 07/01 du 26 mai 2007 relatif à l'organisation et fonctionnement des Cabinets ministériels Texte

Ordonnance n° 07/017 du 03 mai  2007  portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République  et le Gouvernement ainsi qu’entre  les membres du Gouvernement - texte

Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement - Texte

Décret n° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels - Texte
Ordonnance n° 08/007 du 25 janvier 2008 complétant l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères - Texte

Ordonnance n° 07/18 du 16 mai 2007 fixant les attributions des ministères - Texte

 Décret n° 03/025 su 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du gouvernement de transition ainsi que les modalités pratiques de collaborations entre le président de la République, les vice présidents de la République, les ministres et vice ministres- Textes

AFFAIRES SOCIALES

ORDONNANCE 80-211 du 27 août 1980 portant création d’un département des Affaires sociales.  - Texte

CONDITION FEMININE

Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/ CSH/BL/001 /2005 du 03/01/2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille - version pdf

INDUSTRIE

Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle, en sigle « CEPI »

 MINES

Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 12 juillet 2004 instituant une Commission Technique ad hoc au sein du Ministère des Mines

TOURISME

Arrête ministériel n° 006/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la règlementation des sites touristique en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n° 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30 mai 2005, portant règlementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo - Texte

Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015, portant règlementation des Associations Touristiques en République Démocratique du Congo. Texte

ORDRE ET SECURITE PUBLIC 

14 janvier 1938. – ORDONNANCE 8/A. E. – Transport du carbure de calcium par voie d’eau. - Texte

11 mars 1939. – ORDONNANCE 30/APAJ. – Spectacles, bals et représentations quelconques. – Autorisation préalable.  Texte

22 janvier 1942. – ORDONNANCE-LOI 14/F.P. – Alertes aériennes. - Texte

28 octobre 1944. – ORDONNANCE 325/T.P. – Exploitation des salles de spectacles, rinkings, vélodromes couverts, stades et lieux de réunions en plein air, salles de danse. – Emploi des appareils produisant des projections cinématographiques.   Texte

25 juin 1954. – DÉCRET . – Contrôle des représentations cinématographiques. -Texte

14 février 1959. – ORDONNANCE 11-81 . – Maintien de l’ordre dans les agglomérations de personnes au service du gouvernement. - Texte

14 février 1959. – ORDONNANCE 11-83 . – Logement des individus dont la libre circulation offrirait du danger pour eux-mêmes ou pour autrui. - Texte

12 mai 1960. – DÉCRET . – Perquisitions, saisies, confiscations. – Approbation de l’ordonnance-loi 05-622 du 11 décembre 1959. - Texte

1er octobre 1969. – ORDONNANCE-LOI 69-044 relative aux dommages causés par les troubles. - Texte

6 juillet 1978. – ORDONNANCE 78-302 portant création de la brigade douanière.- Texte

29 janvier 1999. – DÉCRET-LOI 196 portant réglementation des manifestations et des réunions publiques. - Texte

26 décembre 2001. – DÉCRET 070/2001 portant création d’un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en sigle «CNCLT». (Présidence de la République) - Texte

Services de sécurité

11 janvier 2003. – DÉCRET-LOI 003-2003 portant création et organisation de l’Agence nationale de renseignements. - Texte

DÉCRET 31 du 30 janvier 1965 relatif aux Groupes privés de sécurité. - Création.  - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 98/008  du 31 mars 1998, relatif aux conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage. (Ministère des Affaires intérieures) - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 006/97du 9 juillet 1997,  organisant l'agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. (Ministère des Affaires intérieures)  - Texte

ORDONNANCE 87-032 du 22 janvier 1987.portant règlement intérieur du Conseil national de sécurité. - Texte

Protection civile

4 juin 1957. – ORDONNANCE 61-185. — Règlement sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salles de spectacles, foires et expositions. - Texte

10 janvier 1958. – ORDONNANCE n°  61-23 . – Création et organisation des corps de sapeurs-pompiers. – Statut du personnel autochtone de ces corps. - Texte

11 septembre 1996. – DÉCRET n° 025 portant création du Conseil de protection civile, en abrégé «CPC». (Ministère de l’Intérieur) - Texte

Corruption

Ordonnance n° 20/013 bis du 17 mars 2020 portant  création,  organisation et fonctionnement d’un  service   spécialisé  dénommé   « Agence  de Prévention et de Lutte  contre  la Corruption », « APLC » en sigle Texte

 

 

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la police nationale Texte
 

26 janvier 2002. – DÉCRET-LOI N° 002-2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise. Texte 

11 avril 2002. – DÉCRET N° 042/2002 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la police nationale congolaise. - Texte

Décret-loi constitutionnel N°. 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo - Texte

PRESIDENCE

Ordonnance n° 20/137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 19/066 du 15  juillet  2019  portant  création,  organisation  et fonctionnement de l'Office privé du Chef de l'Etat texte

Ordonnance  n°20/128  du  20  juillet  2020 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement   du   Cabinet   du Président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour Texte

Ordonnance n° 20/013 ter du 19 mars 2020 portant  création,  organisation et fonctionnement d’un Service  spécialisé dénommé  « Conseil Présidentiel de Veille Stratégique », « CPVS » en sigle Texte

Ordonnance n° 20/032 du 02 mai 2020 portant modification de l’Ordonnance n° 19/082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du cabinet du Président de la République Le Président de la République  Texte

Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République. - pdf

Ordonnance n°08/030 du 31 mars 2008 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République - Texte

18 avril 1961. – CONVENTION DE VIENNE sur les relations diplomatiques. - Texte

24 avril 1963. – CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires.- Texte

2 septembre 1961. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL. – Postes diplomatiques. – Organisation et fonctionnement. - Texte

23 mai 1969. – CONVENTION sur le droit des traités, signée à Vienne le 23 mai 1969 et annexe.

23 août 1983. – CONVENTION des Nations unies sur le droit de la mer et les accords y relatif.

6 juin 1900. – INSTRUCTIONS DE L’ADMINISTRATEUR DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. – Consulats. – Rapports des autorités avec les consuls étrangers.  - Texte

22 novembre 1920. – ORDONNANCE. – Frais d’entretien des gens de mer dont les consuls demandent la détention dans les prisons de la Colonie. - Texte

11 avril 1888. – DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN. – Arrestation des marins déserteurs des bâtiments étrangers. - Texte

SPORTS ET LOISIRS

2 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0005/73 portant réglementation des rencontres sportives financées par le Trésor public. - Texte

13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0007/73 portant refonte des dispositions régissant les fédérations sportives en République du Zaïre. - Texte

13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0009/73 portant refonte des dispositions régissant le Comité olympique national zaïrois. - Texte

3 mars 1976. – DÉCISION OLYMPIQUE 003/76 portant création et protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois. - Texte

1er décembre 1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ 2100/0040/76 portant approbation de la décision olympique 003/76 du 3 mars 1976 relative à la protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois.  - Texte

31 mars 1977. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0014/77 portant création de la Fédération zaïroise de médecine sportive. - Texte

20 octobre 1977. – ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL BCE/2100/0057/77 portant répression des actes de violence dans les installations sportives. - Texte

29 novembre 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0080/78 portant création de la commission de protocole du département des Sports.  - Texte

21 avril 1980. – ORDONNANCE 80–107 modifiant et complétant respectivement l’ordonnance 75-180 du 9 juillet 1975 portant organisation du département des Sports et l’annexe III de l’ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique des services publics de l’État y compris les services de l’enseignement national, les services administratifs du conseil législatif et les services judiciaires. - Texte

17 avril 1985. – ORDONNANCE 85-106 portant création d’un Comité national pour la lutte contre la violence dans le sport.   Texte

6 juin 1986. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0017 portant réglementation des transferts internationaux des athlètes zaïrois.  - Texte

27 décembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MSL/CAB/2100/027/93 portant création des fédérations nationales des loisirs. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0018/97 portant révision des statuts types des fédérations sportives en République démocratique du Congo. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0018/97 portant révision des statuts types des fédérations sportives en République démocratique du Congo. Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0019/97 portant statuts types des associations sportives ou clubs en République démocratique du Congo. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/0020/97 portant révision des modalités d’organisation des élections des organes dirigeants du mouvement sportif de la République démocratique du Congo. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/0022/97 portant agrément des associations sportives en République démocratique du Congo. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0023/97 portant révision de la limitation des saisons sportives en République démocratique du Congo. - Texte

20 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 003/98 portant création du Conseil national des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo.  - Texte

22 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 004/98 portant révision de la répartition des recettes générées par les rencontres sportives en République démocratique du Congo. - Texte

27 mars 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/ 009/2002 portant réglementation de l’autorisation provisoire de fonctionnement des associations sans but lucratif et organisations non gouvernementales des activités physiques et sportives. - Texte 

Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/AJM/007/2006 du 27/ 02/ 2006 portant création du conseil d’administration des complexes omnisports à vocation nationale -  Version pdf