Arrêté ministériel
n°001/CAB/MIN/CA/2015 du 04 février 2015 modifiant l'Arrêté ministériel
n°167/CAB/MIN/JSCA/2012 du 27 novembre 2012 fixant le cadre organique, d'un
Etablissement public dénommée “Fonds de Promotion Culturelle”, en sigle FPC.
Vu la Loi nº08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables
aux Etablissements publics, spécialement en ses articles 3 et 25;
Vu l'Ordonnance-loi n°87-013 du 3 avril 1987, portant création du Fonds de
Promotion Culturelle «FPC» en sigle ;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril2012, portant nomination d'un Premier
ministre, Chef du Gouvernement
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012; portant organisation et fonctionnement
du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le President de la
République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des
Ministères;
Vu 1 'Ordonnance nº 14/078 du
07 décembre 2014, portant nomination des Vice-premier Ministres, des
Ministres d'Etat, des Ministres et des Vice-ministres ;
Vu le Décret n°11/30 du 16 juin 2011, portant statuts d'un Etablissement public
denommé Fonds de Promotion
culturelle «FPC» en sigle ;
Revu l'Arrêté ministériel n°l67/CAB/MIN/JSCA/2012 du 27 novembre 2012 modifiant
l'Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN/CA/2012 du 03 mars 2012 fixant le cadre
organique d'un Etablissement public
dénommé Fonds de Promotion Culturelle «FPC » en sigle et 1'Arrêté ministériel
n°115/CAB/MINJSCA/2013 du 03 septembre 2013 portant création de la Direction de
coordination de Provinces au sein de 1'administration centrale du Fonds de
Promotion Culturelle «FPC»
en sigle;
Vu la nécessité de rendre efficiente la structure du Fonds;
Vu l'urgence.
ARRETE
Article 1
L'Administration centrale est composée de la Direction générale et des
Directions suivantes:
1. Direction des ressources humaines, et services généraux;
2. Direction de taxation de la redevance;
3. Direction financière;
4. Direction de la promotion culturelle;
5. Direction de contrôle et inspection;
6. Direction de coordination des Provinces;
7. Direction de formations études et planification.
1. Direction générale
- Directeur général ;
- Directeur général adjoint.
2. Les Directions
2.1. Direction des ressources humaines et services généraux
- Directeur: coordonne et supervise toutes les activités de gestion des
ressources humaines et du patrimoine mobilier et
immobilier.
2.1.1. Service de ressources humaines
S'occupe de la gestion .du personnel et des affaires sociales
Il comprend:
1. Bureau gestion du personnel et archives;
2. Bureau des affaires sociales;
3. Bureau santé;
4. Bureau relations publiques et protocole.
2.1.2. Services généraux
S'occupe de la gestion du patrimoine mobilier, immobilier, du transport et de
l'économat.
Il comprend:
1. Bureau gestion du patrimoine, transport et maintenance;
2. Bureau économat
1. Direction de taxation de la redevance :
- Directeur s'occupe et supervise toutes les activités ayant trait à la taxation
des redevances.
1. Service de taxation
Fait l'investigation et l'identification des redevables, procède à la
liquidation et à l'ordonnancement de la redevance.
Il comprend :
1. Bureau investigation et identification;
2. Bureau de liquidation ;
3. Bureau ordonnancement.
2.2.1. Service de verification
Effectue le contrôle de conformité de taxation, établit les statiques.
Il comprend:
1. Bureau verification;
2. Bureau statiques.
2.3. Direction financiere:
Directeur: coordonne et supervise toutes les activités relatives à la
trésorerie, comptabilité et budget.
2.3.1. Service trésorerie
Gère les liquidités
Il comprend :
1. Bureau recettes ;
2. Bureau dépenses.
2.3.2. Service de compatible et budget
S'occupe de l'enregistrement des opérations dans les documents comptables,
del'élaboration des états financiers, dresse le budget et en assure le suivi.
Il comprend:
1. Bureau de l'enregistrement;
2. Bureau de la comptabilité;
3. Bureau budget;
2.3.3. Service de recouvrement
S'occupe de la verification des paiements de la redevance
Il comporte en son sein :
1. Bureau suivi des paiements.
2.4. Direction de la promotion culturelle:
- Directeur: coordonne et supervise toutes les activités relatives aux études et
financement des projets culturels et artistiques.
IL comprend:
2.4.1. Service études et suivi des projets :
S'occupe des études, approbation et suivi des projets culturels et artistiques à
financier.
Il comprend:
1.Bureau études et approbation des projets culturels et artistiques;
2. Bureau suivi et réalisation des projets.
2.4.2. Services production et animation culturelle
Fait le marketing, communication et évaluation des projets financés.
Il comprend :
1. Bureau marketing et communication ;
2. Bureau évaluation et statistiques des projets financés.
2.5. Direction du contrôle et inspection:
Directeur: coordonne et supervise les activités de la Direction
Il comprend:
2.5.1. Service d'audit interne
- contrôle la gestion du personnel et le fonctionnement des services;
- contrôle la régularité des procédures;
- contrôle le financement des projets et le remboursement des prêts accordés;
- assure le contrôle et suivi de la paie;
- contrôle la bonne gestion des fonds ainsi que la bonne gestion et la
sauvegarde du patrimoine ;
- Controle la bonne application des textes et des décisions prises,
Il comprend:
1. Bureau audit interne;
2. Bureau d'apurement.
2.5.2. Service du contrôle parafiscal:
Fait le redressement et traite les dossiers de récalcitrants et insolvables, lui
transmis par la Direction de taxation, de la redevance et la Direction
financière.
Il comprend:
1. Bureau contrôle parafiscal constitue du corps des inspecteurs
2.6. Direction de coordination des
Provinces:
-Directeur: exploite les rapports d'activité des Directions provinciales et fait
rapport à la Direction générale.
Il fait le monitoring journalier des activités des Directions provinciales.
Le Directeur est secondé par un chef de service; 2 Chefs de bureau et quatre
analystes.
2.7.. Direction de formation, études et planification
Directeur : renforcement des capacités pour les cadres supérieurs;
La mise à niveau des cadres subalternes;
La formation permanente pour les autres catégories;
Centraliser et analyser les statistiques et faire des propositions
d'amélioration de la performance à la Direction générale.
2.8. Les services rattachés à la Direction générale
2.8.1. Secrétariat de direction
Coordonne et supervise toutes les activités du secrétariat de la Direction
générale. Il comprend 3 secrétaires, un assistant du DG et un assistant du DGA
et un chargé des courriers.
2.8.2. Service judiciaire et contentieux :
Donne les avis sur les questions juridiques;
Examine les litiges.
2.8.3. Service informatique
S'occupe de l'informatisation du Fonds Analyse et conçoit les programmes du
Fonds;
Procède à la maintenance de l'outil informatique.
Article 2
L'Administration provinciale est constituée de :
- un Directeur provincial;
- un Chef de bureau de mobilisation de la redevance;
- un Chef de bureau de la promotion culturelle ;
- un Chef de bureau chargé de l'administration et finances;
- des Chefs d'antennes;
- des Chefs des centres d'ordonnancement.·
Article 3
Les administrations provinciales comprennent les Directions provinciales et les
antennes ci-après :
1. Direction provinciale de Kinshasa
- Antenne Kin-Est;
- Antenne Kin-Ouest.
2. Direction provinciale du Katanga
- Antenne de Likasi ;
- Antenne de Kolwezi ;
- Antenne de Kalemie
3. Direction provinciale du Bas-Congo
- Antenne de Boma;
- Antenne de Mbanza-Ngungu;
- Antenne de Moanda
4. Direction provinciale du Sud-Kivu
- Antenne d'Uvira ;
- Antenne de Kabare ;
- Antenne de Mwenga/Fizi
5. Direction provinciale du Nord-Kivu
- Antenne de Beni Ville et Territoire:
- Antenne de Butembo ;
- Antenne de Rutshuru.
6. Direction provinciale du Kasaï Occidental
- Antenne de Tshikapa
7. Direction provinciale de Bandundu sise a Kikwit.
- Antenne de Bandundu
8. Direction provinciale de la Province Orientale
- Antenne de Bunia;
- Antenne de Aru.
9. Direction de l'Equateur
- Antenne de Gemena
- Antenne de Bumba
10. Direction Provinciale du Kasaï-Oriental
- Antenne de Muene Ditu
11. Direction Provinciale du Maniema
Article4
En dehors de la Direction provinciale de Bandundu dont le siège est à Kikwit, le
Chef-lieu de Province reste le siège de chaque Direction provinciale.
Article 5
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article 6
Le Directeur général du Fonds de Promotion Culturelle est chargé de l'éxecution
du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait a Kinshasa, le 04 février 2015