ORDONNANCE N° 75-231 DU 12 JUILLET 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE.
Le Président-Fondateur du Mouvement Populaire de La Révolution, Président de La République;
Vu la constitution, notamment le chapitre IV de la Section II du titre III,
Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance n° 69-146 du 1er août fixant le nombre des Ministères, leur dénomination et leur compétence respective;
Considérant les décisions prises en date du 2 avril 1975 par le Comité Permanent du Bureau Politique du Mouvement Populaire de la Révolution, notamment en ce qu'elles concernent la création d'un Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme;
Vu l'Ordonnance n° 75-139 du 2 mai 1975 portant nomination des Commissaires d'Etat,
ORDONNE :
Article 1
Le Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme a pour mission de promouvoir et de coordonner toutes les activités relatives à l'Environnement, à la Conservation de la Nature, au Tourisme, et à l'Hôtellerie et de prendre toutes les initiatives et toutes les mesures tendant à la pleine réalisation de cette mission, conformément aux progrès actuels de science.
Il est chargé, notamment, de :
En Milieu Urbain :
Assurer la salubrité du milieu humain par la lutte contre toutes les nuisances provoquées par la pollution des eaux, du sol et de l'air.
Créer des établissements humains par l'aménagement des zones vertes et des parcs d'attractions, tout en assurant une bonne politique de reboisement et de lutte antiérosive.
Donner ses avis sur des questions relatives à l'Urbanisme et à l'habitat.
Mettre des avis circonstanciés sur tout projet d'industrialisation ou d'aménagement susceptible d'améliorer ou d'apporter atteinte à la qualité de la vie.
2. En Milieu Rural :
Créer et gérer des stations dites "de capture" établies au sein ou en dehors des réserves.
Créer et gérer des écosystèmes des eaux et des forêts.
3. Dans le domaine du Tourisme et de l'Hôtellerie :
Promouvoir le tourisme au Zaïre par tous moyens appropriés, notamment par la propagande, la création des bureaux de renseignements pour touristes et l'aménagement des sites touristiques.
Promouvoir et organiser l'industrie hôtelière de l'Etat.
Article 2
Le Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme sera doté d’organes spécialisés requis pour l’accomplissement de sa mission.
Il pourra, à cet effet, créer des sociétés ou des offices concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.
Article 3
Le département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, assure la coordination des commissions interdépartementales, déjà existantes ou à créer, traitant des questions relatives à l'Environnement, à la Conservation de la Nature, au Tourisme et à l’Hôtellerie.
Article 4
Les tâches et attributions anciennement dévolues à l'Office zaïrois du Tourisme «O.Z.T.» ainsi qu'à l'Institut National pour la Conservation de la Nature "I.N.C.N." reviennent de droit au Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.
Article 5
Toutes les dispositions antérieures qui seraient contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Article 6
Le Commissaire d'Etat à l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sort ses effets à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 22 juillet 1975.
MOBUTU SESE SEKO KUKU NGBENDU WA ZA BANGA,
Président Fondateur du Mouvement Populaire de la Révolution.