DROIT SOCIAL

Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 Portant Code du Travail- Texte
Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétante la Loi n° 015-2002 portant Code du travail Texte

Loi n° 016-2002 du 16 octobre 2002 Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail - Texte - Pdf

Agents publics

Arrêté ministériel n° 006/ME/MIN.FP/2017 du 15 juillet 2017 fixant les modalités d'immatriculation au régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat, « CNSSAP » en sigle Texte

Conseil National du travail

ORDONNANCE 68-42 du 20 janvier 1968 sur les indemnités de session des membres du Conseil national du travail. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0027/73 du 28 août 1973 fixant les conditions du fonctionnement du Conseil national du travail. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 09 du 7 juin 1993 portant création de la commission de suivi des résolutions du Conseil national du travail. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.». - Texte

Contrat de travail

Arrêté ministériel n°062/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant la forme, la preuve et le visa du contrat de travail - Texte -pdf

Arrêté ministériel n°063/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant les modalités de renouvellement des contrats de travail à durée déterminée. Texte - Pdf

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 15/67 du 3 octobre 1967, relatif à la forme, preuve et visa du contrat de travail. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0015 du 11 août 1970 relatif à la durée et conditions du préavis. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 11/74 du 19 septembre 1974 fixant les modalités d’application des articles 48 et 64 du Code du travail (licenciements massifs, licenciements fondés sur les nécessités du fonctionnement et licenciements fondés sur des raisons économiques). - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 018/90 du 1er septembre 1990 relatif à la levée de la mesure de suspension provisoire octroi d’autorisation de licenciements des travailleurs. - Texte

INSTRUCTION du 8 octobre 1993 destinée aux inspecteurs et contrôleurs du travail et relative à l’autorisation de licenciement massif. - Texte

CONVENTION 158 du 2 juin 1982 concernant la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur. - Texte

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs. Pdf

Arrêté Ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis .pdf

Sous entreprise

Arrêté ministériel n° 045/CAB/VPM/METPS/ 2015 du 08 octobre 2015 portant modalités d’application des dispositions du Code du travail en matière de la sous-entreprise Texte

Durée du travail

ORDONNANCE 22-340 du 21 août 1958 relatif au régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/11 du 17 mai 1968 relatif au rémunération des heures supplémentaires. Texte

Inspection du travail

Ordonnance n° 14/080 du 08 décembre 2014 portant Règlement d'administration relatif au personnel de l'Inspection Générale du Travail, IGT en sigle, JO, 15.12.2014, col. 18

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00 du 31 août 2000 portant fonctionnement, fixation et détermination des sièges et ressorts territoriaux des services de l’Inspection générale du travail. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTPS/092/96 du 29 avril 1996 portant abrogation de l’arrêté 12/MTMOPS/CAB/016/93 du 6 juillet 1993 fixant la dénomination, le siège et le ressort territorial des services de l’inspection générale du travail. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 151/CAB/MFPTPS/97 du 5 mai 1997 sur le retrait de la décision de suspension de toute visite d’inspection dans les entreprises de la ville de Kinshasa - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 69/0023 du 10 août 1969 relatif aux modalités de déclaration d’ouverture et de fermeture d’établissement - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 69/0024 du 10 août 1969 relatifs aux modalités de déclaration de l’embauchage et du départ d’un travailleur. - Texte

Convention n° 81 Convention concernant l’Inspection du Travail dans l’industrie et le commerce Texte

C150 du 26 juin 1978 Convention sur l'administration du travail - Texte

Formalités

Arrêté ministériel n°005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre, col. 19. - Texte

Arrêté ministériel n°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur. Texte

Arrêté ministériel n°008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise. Texte

Formation professionnelle

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 14/67 du 3 octobre 1967 portant modèle de certificat de fin d’apprentissage. ) Texte

ORDONNANCE 71-055 du 26 mars 1971 portant organisation de la formation professionnelle. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0056 du 11 octobre 1971 fixant les modalités de passation des marchés par l’Institut national de préparation professionnelle. - Texte

ORDONNANCE 78-188 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée «Institut national de préparation professionnelle», en abrégé: «I.N.P.P.». - Texte

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 0011 du 20 novembre 1984 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle. - Texte

ORDONNANCE 84-186 du 15 octobre 1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle «I.N.P.P.». - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 051/CAB/MJCA/93 du 1er novembre 1993 portant instauration du paiement de minerval modalités de fixation et de répartition des frais de formation dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1258/94 du 13 juin 1994 relatif aux conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle. - Texte

Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, n° 007/ CAB/MIN/FINANCES/2006. n° 001/CAB/MIN/BUD/2006 du 14 février 2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Institut National de Préparation Professionnelle. Texte

Grève

Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l^'usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etablissements de toute nature - texte

Litiges et conflits de travail.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 3/68 du 29 janvier 1968, relatif aux droits et obligations des employeurs et des travailleurs parties à un conflit collectif du travail. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 036/95 du 21 juin 1995 relatif au recours judiciaire contre la décision de l’inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire ou suppléant. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) - T exte

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs. Pdf

MARINS

ORDONNANCE 145 du 30 avril 1965 portant création du «Bureau de placement des marins». - Texte

ARRÊTÉ 409/017/92 du 23 mars 1992 portant création du pool des marins. (Ministère des Transports et Communications) - Texte

Mobilité des travailleurs

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0017 du 11 août 1970 relatif à la classe de passage et le poids des bagages auxquels ont droit le travailleur et sa famille en cas de voyage à la charge de l’employeur. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0048/71 du 22 mars 1971 fixant les modalités d’application de l’article 43bis du Code du travail en ce qui concerne le transport des travailleurs - Texte

ONEM

Arrêté ministériel n° 125/CAB/MIN/ETPS/MLN/DKL/dag/2013 du 16 septembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n°028/CA/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 18mars 2013 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'office nationale de l'emploi, "ONEM" en sigle pdf

Protection de la main-d'œuvre nationale

Généralité

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 27/75 du 30 octobre 1975 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d’oeuvre. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0063 du 22 octobre 1980 portant agrément du secrétariat social dénommé le «Bureau de la main-d’oeuvre de Kinshasa». - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 067/81 du 5 novembre 1981 réglementant le transfert à l’étranger de la main-d’œuvre zaïroise. - Texte

LETTRE 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 du 13 août 1983. Protection de la main-d’oeuvre nationale (cas des ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974). - Texte

Travail des étrangers

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0010 du 27 juillet 1970. portant réglementation du travail des étrangers (pourcentages autorisés). - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/014 du 23 février 1981 modifiant et remplaçant l’arrêté 07/74 du 12 juillet 1974 portant règlement intérieur de la commission nationale de l’emploi des étrangers. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/001 du 31 mars 1986 déterminant la liste des emplois interdits aux étrangers.- Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 87/005 du 21 janvier 1987 déterminant les conditions d’engagement des expatriés.- Texte

INSTRUCTION 056/93 du 10 novembre 1993 relatif au traitement des dossiers de demande de la carte de travail pour étrangers. - Texte

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 032 du 10 mars 1994 fixant la taxe sur la carte du travail des étrangers.(Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) - Texte

Règlement d’entreprise

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0016 du 11 août 1970 relatif au règlement d’entreprise. - Texte

Repos hebdomadaire et jours fériés

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/12 du 17 mai 1968 relatif au Repos hebdomadaire - Réglementation du travail. - Texte

ORDONNANCE 79-154 du 23 juin 1979 fixant les jours fériés légaux. - Texte

Représentation des travailleurs

Arrêté ministériel n°048/CAB/VPM/METPS/ 2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054/ du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0013 du 11 août 1970 concernant les modalités de représentation des travailleurs. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 103/91 du 18 juillet 1991 relatif aux modalités de représentation et d’encadrement des travailleurs dans les établissements de toute nature et mesures conservatoires. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTMOPS/019/93 du 3 juillet 1993 relatif à la période de transition syndicale et modalités de représentation et d’encadrement des travailleurs dans les établissements de toute nature. - Texte

CONVENTION 135 du 2 juin 1971 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et les facilités à leur accorder. - Texte

SALAIRE

Note circulaire n° 0122/CAB.MIN/ETPS/HTMI01/09 du 06 février 2009 Relative à l'application du 2^ème palier du SMIG fixé par l'Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 du Président de la République - Texte

CONVENTION 26 du 16 juin 1928 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minima. - Texte

ORDONNANCE 67-442bis du 1er octobre 1967 portant réglementation des salaires minima interprofessionnels et des allocations familiales minima. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 16/67 du 3 octobre 1967 sur l’examen annuel du niveau des prix et des salaires. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 17/67 du 3 octobre 1967 relatif au livre de paie et décompte écrit de la rémunération payée. - Texte

ORDONNANCE 80-284 du 29 novembre 1980 portant réduction des zones salariales et uniformisation des allocations familiales minima. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MT - MOPS/024/93 du 16 juillet 1993 portant création de la commission de la politique salariale. - Texte

Arrêté ministériel n° 12/CABMIN/TPS/AR/KF/059/02 du 27 septembre 2002 déterminant les mesures d’exécution du décret n° 080/2002 du 03 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre valeur du logement - pdf

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/115/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’exécution par l’employeur de l’obligation d’assurer le transport des travailleurs. pdf

Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement - Pdf

Arrêté ministériel n° 12/CAB. MIN/ETPS/ 040 /2008 du 08 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l'apprenti pdf

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 042 du 08 août 2008 Fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération - pdf

Santé et sécurité des travailleurs

ORDONNANCE du 12 mai 1914 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes. – Réglementation. – Modifications. - Texte

ORDONNANCE 56/AE du 13 mai 1936 relative aux conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. - Texte

CONVENTION 62 du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment. - Texte

ORDONNANCE 23-37 du 1er février 1952 relatif à la Sécurité et salubrité du travail, et la peinture par pulvérisation pneumatique. - Texte

ORDONNANCE 41-48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. - Texte

ORDONNANCE 23-247 du 23 juillet 1953 relatif au régime spécial des chaudières à vapeur. - Texte

ORDONNANCE 41-399 du 6 décembre 1954 sur la manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. - Texte

ORDONNANCE 22-98 du 27 mars 1956. sur la sécurité du travail, l'entreposage de carbure de calcium; la production de l’acétylène et l'emploi de chalumeaux. - Texte

ORDONNANCE 22-342 du 28 juin 1959 portant règlement sur l’installation et l’exploitation des engins de levage. - Texte

CONVENTION 120 du 8 juillet 1964 concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/06 du 12 octobre 1968 portant tarif de fourniture de lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0057/71 du 20 décembre 1971 portant réglementation de la sécurité sur les lieux de travail. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0013 du 4 août 1972 fixant les conditions d’hygiène sur les lieux du travail. - Texte

ARRÊTÉ 0017/73 du 6 février 1973 relatif à la sécurité sur les lieux de travail pour les travaux de terrassement, de fouille, ou d’excavation de toute espèce et les travaux de l’industrie du bâtiment. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0069/ CAB/DEP MIN/73 du 15 novembre 1973 portant institution des comités de sécurité et d’hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l’exercice des travaux légers et salubres. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 01/76 du 21 janvier 1976 relatif au Service médical ou sanitaire d’entreprise. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 78/004bis du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises. - Texte

CIRCULAIRE DTPS/BCE/1023/1/78 du 19 décembre 1978 adressée à l’inspecteur général du travail, aux inspecteurs principaux et inspecteurs et contrôleurs du travail et relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes soumis à la création des comités d’hygiène et de sécurité. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0070 du 14 novembre 1980 modifiant et remplaçant l’arrêté départemental 003/74 du 19 février 1974 agréant la division technique de l’Office zaïrois de contrôle.- Texte

CIRCULAIRE 22/000 896/IGT/HT/MMB/R. 611/81 du 8 juin 1981 relatif à la distribution de lait aux travailleurs effectuant des travaux insalubres ou incommodes. - Texte

ARRÊTÉ 001/CCE/DECNT/86 du 4 mars 1986 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 41-48 du 12 février 1953 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. - Texte

ARRÊTÉ 07 du 28 mai 1993 portant agrément de l’institut de sécurité, hygiène et embellissement des lieux du travail. Texte

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 du 08/08 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des comites de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. pdf

Secrétariats sociaux

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 13/67 du 3 octobre 1967 portant organisation des secrétariats sociaux. -Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/KF/010/2001 13 octobre 2001 portant création d’un bureau national pour l’éthique professionnelle «Bunep». (Ministère du Travail) - Texte

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat Social.- Pdf

Arrêté ministériel n°046/CAB/VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat social Texte

Services privés de placement

Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement. - Texte

Travail de nuit

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/14 du 17 mai 1968 relatif à la rémunération du travail de nuit. - Texte

Travail des femmes et des enfants

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/13 du 17 mai 1968 relatif aux conditions de travail des femmes et enfants. - Texte

Arrêté ministériel N° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants pdf

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

- Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au regime général de la sécurité social Texte

- Décret n°18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Caisse national de sécurité sociale en sigle "CNSS" Texte

- Décret n° 18/041 du 24 novembre 2018 fixant les taux de cotisation dues à la caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS » Texte

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale. Texte

Loi n° 75/028 du 19 septembre 1975 modifiant le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale pdf

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 8/61 du 21 octobre 1961. Portant règlement général de l’assurance. Texte

Affiliation et cotisation

Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 fixant les modalités d'affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs Texte

Arrêté ministériel n° 138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les taux et modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai. Texte

Arrêté ministériel n°139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 déterminant les modalités d'assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels texte

Arrêté ministériel n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les modalité de promotion des risques professionnels Texte

Arrêté ministériel n° 145/CAB/MINETAT/01/2018 du 08/11/2018 déterminant les conditions du bénéfice de réadapation fonctionelle, de réducation professionnelle, de réeducation professionelles et de reclassement professionnel. Texte

Contrôle

Arrêté ministériel n° 141/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 portant organisation, affectation et fonctionnement du corps des contôleurs de la caisse national des contôleurs de la caisse nationale de sécurité sociale Texte

Arrêté ministériel n°142/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 DU 08 novembre 2018 déterminant les modalité d'application du mois d'assurance Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 3/61 du 16 août 1961 relatif à la sécurité sociale des travailleurs domestiques; et aux modalités et conditions de versement des cotisations.- Texte

ORDONNANCE 72-111 du 21 février 1972 portant assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et des apprentis.- Texte

ORDONNANCE 72-112 du 21 février 1972 fixant les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels.- texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l’affiliation des employeurs, à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale. - Texte

ORDONNANCE 92-087 du 20 août 1992 portant déplafonnement total de l’assiette des cotisations pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales. - Texte

Allocations familiales

Arrêté ministériel n° 137/CAB/MINETAT/ MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 déteminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les condition de suspension texte

Arrêté ministériel n° 143/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 DU 08 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l'employeur Texte

Allocations prénatales

Arrêté ministériel n° 144/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prénatales, la périodicité et les conditions de suspension texte

Conventions internationales

28 juin 1952 – CONVENTION 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale.

22 juin 1962 – CONVENTION 117 concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale

28 juin 1962 – CONVENTION 118 concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale.

Cfr http://www.ilo.org/

CONVENTION du 3 mai 1968 entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande pdf

INVALIDITE

ORDONNANCE 67-480 du 30 novembre 1967 Barème indicatif d’invalidité. - Texte

Institut national de préparation professionnelle (INPP)

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0056 du 11 octobre 1971 fixant les modalités de passation des marchés par l’Institut national de préparation professionnelle. - Texte

ORDONNANCE 78-188 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée «Institut national de préparation professionnelle», en abrégé: «I.N.P.P.».- Texte

ORDONNANCE 84-186 du 15 octobre 1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle. Texte

INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (INSS)

ORDONNANCE 78-186 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut national de sécurité sociale (INSS). - Texte

ORDONNANCE 66-414 du 13 juillet 1966 conférant à l’Institut national de sécurité sociale le droit de propriété des biens meubles et immeubles de l’OSSOM situés dans la République démocratique du Congo. - Texte

ORDONNANCE 66-464 du 26 août 1966 sur le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. Texte

ARRÊTÉ 0049/71 du 25 mars 1971 fixant la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. Texte

ORDONNANCE 75-099 du 1er mars 1975 fixant les modalités de désignation des membres et le fonctionnement des commissions nationale et régionales de sécurité sociale et déterminant la procédure de recours et d’appel devant lesdites commissions. Texte

LITIGES ET CONFLITS DU TRAVAIL

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 3/68 du 29 janvier 1968 sur les droits et obligations des employeurs et des travailleurs parties à un conflit collectif du travail. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 036/95 du 21 juin 1995 - Recours judiciaire contre la décision de l’inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire ou suppléant. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) - Texte

Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 08 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail. - pdf

PENSIONS

ARRÊTÉ 05/74 du 3 avril 1974 relatif à la demande d’adhésion et à la déclaration de versement à l’assurance volontaire de la branche pension. - Texte

CIRCULAIRE 002/95 du 10 mai 1995 relative à la fixation de l’âge d’admission de la pension de retraite. - Texte

PROTECTION DE LA MAIN-D’OEUVRE NATIONALE - TRAVAIL DES ESTRANGERS

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0010 du 27 juillet 1970 pourtant réglementation du travail des étrangers (pourcentages autorisés). - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 27/75 du 30 octobre 1975 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d’oeuvre. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 067/81 du 5 novembre 1981 réglementant le transfert à l’étranger de la main-d’œuvre zaïroise. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0063 du 22 octobre 1980 portant agrément du secrétariat social dénommé le «Bureau de la main-d’oeuvre de Kinshasa». - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/014 du 23 février 1981 modifiant et remplaçant l’arrêté 07/74 du 12 juillet 1974 portant règlement intérieur de la commission nationale de l’emploi des étrangers. Texte

LETTRE 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 du 13 août 1983 - Protection de la main-d’oeuvre nationale (cas des ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974). - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 87/005 du 21 janvier 1987 déterminant les conditions d’engagement des expatriés. Texte

INSTRUCTION 056/93 du 10 novembre 1993. – relatif au traitement des dossiers de demande de la carte de travail pour étrangers. Texte

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 032 du 10 mars 1994 portant fixation de la taxe sur la carte du travail des étrangers. - Texte

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES ET SPÉCIAUX

- Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle Texte

- Décret du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes. Texte

Décret n° 22/33 du 17 octobre 2022 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles - Texte

- ORDONNANCE 22-276 du 20 mai 1959 sur les Associations mutualistes. – Mesures d’exécution. TexteARRÊTÉ ROYAL du 29 mai 1959 sur les Associations mutualistes. – Commission permanente. Texte

- ORDONNANCE 294 du 24 août 1965 sur les Associations mutualistes. – Conditions d’octroi de subsides. – Modalités de leur attribution. Texte

- CONVENTION du 3 mai 1968 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo. Texte

- Loi 88-002 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les commissaires du peuple. Texte

-Loi n° 18/030 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple telle que modifiée et complétée par la Loi n°12/006 du 04 octobre 2012 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires Texte

-Loi n° 12/006 du 4 octobre 2012 modifiant et complétant la Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires. Texte

- Loi organique n° 17/002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle - Texte

- Décret n° 22/33 du 17 octobre 2022 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles - Texte

- Décret n° 22/34 du 17 octobre 2022 fixant les modalités de contrôle de l'Etat sur les mutuelles - Texte

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