7 mai 1999. – DÉCRET-LOI 226 instituant le port des grades et signes distinctifs au sein des Forces armées congolaises «F.A.C.». (Présidence de la République)
Art. 1er. — Les grades au sein des Forces armées congolaises sont classifiés suivant trois catégories, à savoir:
1. extra-catégorie;
2. catégorie;
3 . ordre.
Catégorie
1. Pour les officiers généraux
• 1re ct équivaut au lieutenant général: trois étoiles et deux barrettes dorées reposant sur un passant rouge;
• 2e ct équivaut au général-major: deux étoiles et deux barrettes dorées reposant sur un passant rouge;
• 3e ct équivaut au général de brigade: une étoile et deux barrettes dorées reposant sur un passant rouge.
2. Pour les officiers supérieurs
• 4e ct équivaut au colonel: deux étoiles et deux barrettes horizontales dorées reposant sur fond noir;
• 5e ct équivaut au lieutenant-colonel: une étoile et deux barrettes horizontales dorées sur un passant noir;
• 6e ct équivaut au major: une étoile et une barrette horizontale dorée au fond noir.
3. Pour les officiers subalternes
• 7e ct équivaut au capitaine: trois étoiles dorées sur passant vert;
• 8e ct équivaut au lieutenant: deux étoiles dorées sur passant vert;
• 9e ct équivaut au sous-lieutenant: une étoile dorée sur passant bleu.
4. Pour les sous-officiers et gradés
• 10e ct équivaut à l’adjudant: une étoile en argent sur passant bleu;
• 11e ct équivaut au sergent-chef: deux barrettes parallèles verticales en argent sur fond bleu;
• 12e ct équivaut au sergent: une barrette verticale en argent sur fond bleu.
Art. 2. —L’extra-catégorie est réservée aux hauts cadres à la sommité du commandement militaire du pays. Cette distinction revient d’office au commandant suprême des Forces armées congolaises. D’autres cadres désignés par le commandant suprême peuvent faire partie de cette catégorie, avec insigne tout autre que celui du commandant suprême.
Art. 3. — La catégorie est une classe réservée aux officiers, sous-officiers et gradés.
Art. 4. — L’ordre est réservé aux soldats.
Art. 5. — À chaque catégorie ci-haut spécifiée correspondent des signes distinctifs propres.
Alinéa 1er: Extra-catégorie
L’extra-catégorie a trois signes distinctifs à savoir:
• le premier: cinq étoiles et quatre barrettes dorées reposant sur un passant jaune;
• le deuxième: quatre étoiles et quatre barrettes dorées reposant sur un passant jaune;
• le troisième: trois étoiles et quatre barrettes dorées reposant sur un passant jaune.
Alinéa 3: les ordres
• 1er ordre équivaut au caporal: fusil croisé en bronze sur passant jaune;
• 2e ordre équivaut au soldat de 1re classe: poignard en bronze sur passant jaune;
• 3e ordre équivaut au soldat: passant jaune sans un autre signe.
Art. 6. — Autres signes distinctifs
Pour tous les grades énumérés ci-haut, les passants sont assortis du symbole d’un lion; il en est de même pour les esquissons.
Le fonds de l’épaulette gauche dispose d’un badge aux symboles du drapeau national complété par les initiales du nom du pays et de l’armée.
Art. 7. — Sont abrogées toutes dispositions contraires et antérieures au présent décret-loi.
Art. 8. — Le ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent décret-loi qui entre en vigueur à la date de sa signature.