ORDONNANCE N° 77-022 DU 22 FEVRIER 1977 PORTANT TRANSFERT DE DIRECTIONS ET DE SERVICES AU DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME.
Le Président-Fondateur du Mouvement Populaire de la Révolution, Président de la République
Vu la constitution, notamment les articles 30 et 38;
ORDONNE :
Article 1
Les directions et les services suivants sont transférés de leurs Départements respectifs à celui de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme :
Du Département de l'Agriculture :
- la direction des eaux et forêts;
- le Service de chasse et de la pêche;
- les jardins zoologiques et botaniques;
- le Service horticole;
- les ceintures vertes et vallée présidentielle (partie aménagement de l'Environnement) ;
- les Parcs et jardins;
- les pépinières (section floriculture et arboriculture) ;
- les Offices chargés d'exploitation des ressources forestières et aquatiques.
Du Département des Travaux Publics et Aménagement du Territoire :
- la direction de l'Habitat et de l'Urbanisme et aménagement;
- le service des voiries et assainissement;
- l'Office National de Logement.
Du Département de l'Economie Nationale et de l'Industrie :
- la direction de la pollution industrielle (les Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes);
Du Département de la Santé Publique
- le service de salubrité du milieu.
Du Département de la Culture et des Arts
- la protection des monuments et des sites.
Du Domaine Présidentiel de la N'Sele :
le parc président Mobutu.
Article 2
Les rouages ainsi transférés le sont avec leur budget.
Article 3
Le Commissaire d'Etat à l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ainsi que ceux concernés par la présente ordonnance sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 22 février 1975.
MOBUTU SESE SEKO KUKU NGBENDU WA ZA BANGA,