24 février 2002. – DÉCRET 024/2002 portant création de la Maison militaire du président de la République. (Présidence de la République)
Art. 1er. — Est créé la Maison militaire du président de la République.
Art. 2. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret.
Art. 3. —Le ministre délégué à la Défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.