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DROIT DES TRAITES |
Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (25 mai 1963)Loi n° 05/002 du 24 janvier 2005 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du Protocole au Traité instituant la communauté Economique Africaine relatif au parlement Panafricain - Version pdf AFFAIRES Loi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique - pdf ARMESLoi n° 18/028 du 13 décembre 2018 autorisant la
ratification par la République Démocratique du Congo de la convention de
l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit
calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant
servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa,
le 30 avril 2010
Texte Charte africaine Loi n° 18/032 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local ENFANTS Convention relative aux droits de l’enfant, Conclue à New York le 20 novembre 1989 Texte
CHARTE africaine du 11 juillet 1990 des droits et du bien-être de l’enfant. - Texte CLIMAT Loi n°17/009 du 21 novembre 2017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l' Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New York le 22 avril 2016 Texte CRIMINALITE Convention internat ionale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif conclue à New York le 12 janvier 1998 - TexteLoi n° 06/012 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Texte
Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants - Texte Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention des Nations Unies contre la corruption -Texte Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Texte Loi n° 05/011 du 21 juillet 2005 autorisation la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement, le 13 janvier 1993. JO RDC 2005 n° 15 Version pdf- Texte Loi n° 05/009 du 07 juin 2005 autorisant la ratification du Traité de Pelindaba - version pdf Bilatéral
Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo - Texte Belgique CONVENTION du 27 mai 2007 entre le royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Texte - pdf Accord bilatéral du 12 février 2004 d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo - texte Congo Convention générale de coopération en matière de justice du 12 avril 1978. ( Zaïre - Congo) - Texte
Coopération
Extradition Conventions d'extradition (Liste) VOIES NAVIGABLES pdf Additif à l'accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS du 22 février 2007 pdf Convention d'exploitation du Pool Malebo entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo 22 novembre 2005 pdf Accord de siège entre la RDC et la CICOS du 24 septembre 2004 pdfAccord Instituant un Régime Fluvial Uniforme et créant la CICOS du 6 novembre 1999 pdf DIVERS
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