21 avril 1980. – ORDONNANCE 80–107 modifiant et complétant respectivement l’ordonnance 75-180 du 9 juillet 1975 portant organisation du département des Sports et l’annexe III de l’ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique des services publics de l’État y compris les services de l’enseignement national, les services administratifs du conseil législatif et les services judiciaires.
Art. 1er. — Le tableau à l’ordonnance 75–180 du 9 juillet 1975 est modifié et remplacé par le tableau en annexe de la présente ordonnance.
Art. 2. — Le commissaire d’État aux Sports et Loisirs et le président de la Commission permanente de l’administration publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance, qui entre vigueur à la date de sa signature.
Annexe – non reproduit