17 avril 1985. – ORDONNANCE 85-106 portant création d’un Comité national pour la lutte contre la violence dans le sport.
Art. 1er. — Il est créé auprès du département de la Jeunesse du Mouvement populaire de la révolution, des Sports et Loisirs, un Comité national pour la lutte contre la violence dans le sport.
Art. 2. — Le Comité national pour la lutte contre la violence dans le sport comprend un président, un vice-président, un secrétaire général et des membres nommés par le commissaire d’État à la Jeunesse du Mouvement populaire de la révolution, aux Sports et Loisirs. Il fixe son règlement d’ordre intérieur.
Art. 3. — Le Comité national pour la lutte contre la violence dans le sport a pour mission d’étudier et de proposer des mesures appropriées en vue de prévenir les actes de violence dans le sport et à l’occasion des manifestations sportives, de promouvoir la pratique du franc-jeu et de développer l’éthique et la morale sportives.
Art. 4. — Les ressources du Comité national sont constituées par les allocations du budget annuel du département de la Jeunesse du Mouvement populaire de la révolution, des sports et loisirs.
Art. 5. — Le commissaire d’État à la Jeunesse du mouvement populaire de la Révolution, aux sports et loisirs est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.