Conventions internationales
8 novembre 1884. — CONVENTION de Bruxelles, reconnaissant en son article 6, les frontières de l’État Indépendant.
5 février 1885. — CONVENTION de Paris fixant les grandes lignes des frontières.
14 février 1885. — CONVENTION de Berlin fixant, dans le Bas-Congo, les frontières de l’État Indépendant avec Cabinda et avec l’Angola.
1er août 1885. — DÉCLARATION de neutralité fixant, sur la base des traités successivement conclus par l’Association Internationale avec l’Allemagne, la France et le Portugal, les limites de l’État Indépendant du Congo.
22 novembre 1885. — PROTOCOLE de Manyanga fixant la frontière dans la région de Manyanga.
29 avril 1887. — PROTOCOLE de Bruxelles fixant la frontière du côté de l’Ubangi.
25 mai 1891. — CONVENTION de Lisbonne, au sujet des frontières dans la région du Bas-Congo et du régime du fleuve Congo.
25 mai 1891. — CONVENTION de Lisbonne relative à la frontière avec l’Angola, dans la région du Kwango, en Kasaï et de la ligne de crête Congo-Zambèze.
24 mars 1894. — DÉCLARATION de Bruxelles. – Approbation des limites fixées dans le Kwango, le Kasaï et la ligne de crête du Zambèze par la commission mixte instituée par la convention de Lisbonne du 25 mai 1891.
24 mars 1894. — DÉCLARATION de Bruxelles. – Approbation des limites fixées dans le Bas-Congo par la commission mixte instituée par la convention du 25 mai 1891.
12 mai 1894. — ARRANGEMENT de Bruxelles – Limites entre le territoire du Congo et les possessions anglaises.
22 juin 1894. — DÉCLARATION relative au retrait de l’article 3 de l’arrangement du 12 mai 1894 concernant les zones d’influence britannique à l’ouest des lacs.
14 août 1894. — ARRANGEMENT de Paris fixant la frontière nord de l’Ubangi à la crête Congo-Nil.
18 décembre 1894. — DÉCLARATION relative à l’application du régime de neutralité, fixant sur base de nouveaux traités, les frontières de l’État Indépendant.
5 février 1895. — ÉCHANGE DE DÉCLARATION au sujet de la frontière dans la région du Stanley-Pool.
23 décembre 1908. — DÉCLARATION de Bruxelles approuvée par la loi du 13jui n 1911, fixant la frontière dans la région du Shiloango.
14 mai 1910. — PROTOCOLE de Bruxelles signé par les gouvernements belge, allemand et britannique au sujet des frontières du lac Tanganika au lac Kivu, à travers le lac Kivu et au nord du Kivu.
14 mai 1910. — PROTOCOLE de Bruxelles relatif à la frontière du 30° méridien entre le pic Sabinio jusqu’à la région de Mahagi.
3 février 1915. — ARRANGEMENT de Londres approuvé par l’A. L. du 15 novembre 1918 concernant la frontière entre le mont Sabinio (N.-E. du lac Kivu), le lac Édouard, le lac Albert et la crête de partage Congo-Nil. (B.O., 1919, p. 65)
5 août 1924. — PROTOCOLE de Kigoma approuvé par lettre du 17 mai 1926, relatif aux frontières entre les territoires sous mandat belge et sous mandat britannique.
22 juillet 1927. — CONVENTION de Saint Paul de Loanda approuvée par la loi du 12 janvier 1928 concernant un échange de territoire.
1er octobre 1929 et 24 février 1930. — PROTOCOLES approuvés par l’échange de notes du 7 avril 1933, relatifs à la fixation de la frontière entre la Rhodésie du Nord et le Congo belge.