31 mars 1977. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0014/77 portant création de la Fédération zaïroise de médecine sportive.
Art. 1er. — L’organisation de la médecine sportive est désormais régi par les dispositions ci-après:
CHAPITRE Ier DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Dénomination et tutelle.
1.1. Il est créé, en République du Zaïre, un organisme sportif national dénommé, «Fédération zaïroise de médecine sportive».
1.2. La fédération est placée sous la tutelle directe de la direction des sports, dont elle constitue un organisme spécialisé.
2. Buts.
La fédération a pour buts:
a) de contribuer au développement du sport national par une politique de contrôle médical sportif;
b) de coordonner les études et actions menées dans le domaine du sport dans le pays;
c) d’entretenir toute relation utile avec les organisations similaires d’autres pays. La fédération s’engage à se consacrer entièrement et uniquement à la réalisation de son objet, en dehors de toutes discussions et manifestations à caractère racial, politique ou confessionnel.
3. Siège.
Le siège de la Fédération zaïroise de médecine sportive est fixé à
Kinshasa.
4. Fonctions.
La Fédération zaïroise de médecine sportive a pour fonctions:
a) de susciter la mise en place de structures médico-sportives permettant l’organisation d’un contrôle médical sportif de base et la surveillance des athlètes de haut niveau;
b) d’étudier et diffuser les méthodes d’examens standardisés et les techniques relatives au contrôle médical des activités physiques et sportives, et de veiller à leur application;
c) de favoriser la constitution de commissions techniques médicales dans les disciplines sportives;
d) d’étudier la mise en oeuvre du programme de médecine sportive notamment dans le domaine de:
• la réglementation relative au contrôle médical sportif;
• l’équipement en matériel technique et scientifique devant servir de support à la médecine du sport;
• la définition de programme d’enseignement de la biologie appliquée aux sports;
• l’information et l’initialisation de toute personne exerçant des responsabilités en milieu sportif, athlètes, entraîneurs, enseignants d’éducation physique, auxiliaires médicaux;
e) d’assurer les échanges d’information et de documentation avec les organismes internationaux s’occupant des problèmes de la médecine du sport.
5. Durée.
La durée de la fédération est illimitée.
CHAPITRE II DES ORGANES
1. Assemblée générale.
1.1. Composition:
• comité directeur;
• 3 délégués par région.
1.2. Assemblée générale:
a) l’assemblée générale se réunit en séance ordinaire à l’occasion des jeux zaïrois, en présence du délégué du département des Sports.
• elle définit l’orientation générale de la fédération;
• elle propose le cas échéant, la révocation du comité directeur;
• elle délibère sur tous les problèmes soumis à son autorité, notamment:
– le rapport moral (depuis la dernière assemblée générale);
– la présentation du bilan, des comptes des recettes et dépenses;
– le projet de budget de l’exercice suivant;
– l’examen des propositions de modification aux statuts et règlements.
b) ses résolutions sont soumises pour approbation au département des Sports, avant leur exécution par le comité directeur.
c) les convocations à l’assemblée générale doivent être expédiées aux membres au moins trois mois à l’avance et l’ordre du jour doit y être repris.
Le comité directeur est chargé de procéder à la validation des pouvoirs des délégués.
d) elle est convoquée en session extraordinaire:
• par le commissaire d’État aux Sports;
• par le commissaire d’État aux Sports, sur proposition du comité directeur;
• par le commissaire d’État aux Sports, sur proposition du comité directeur et à la demande de deux tiers de ses membres.
2. Comité directeur.
2.1. Composition:
• un président;
• un vice-président;
• un secrétaire général;
• un secrétaire général adjoint;
• trois conseillers.
a) Les membres sont nommés et révoqués par le commissaire d’État aux Sports.
b) Le mandat du comité directeur est de quatre ans renouvelables par tacite reconduction.
c) Il se réunit une fois par trimestre. Il peut être convoqué par le président en dehors de cette périodicité en cas de nécessité.
2.2. Attribution du comité directeur:
le comité directeur est l’organe exécutif de la fédération et dispose des pouvoirs les plus étendus de gestion et de juridiction. Il a pour attribution:
a) assurer l’exécution des résolutions prises par l’assemblée générale;
b) statuer sur toutes les questions, y compris les comptes de la fédération;
c) réaliser le programme d’activité de la fédération;
d) présenter annuellement au département des Sports:
• ses prévisions budgétaires;
• le rapport d’activités;
• la clôture des comptes.
2.3. Attribution des membres du comité directeur:
a) le président:
• est le premier responsable de la fédération;
• préside les réunions de l’assemblée générale et du comité directeur;
• représente la fédération auprès des tiers et à toutes les manifestations sportives et autres auxquelles elle a choix d’assister ou auxquelles elle est invitée;
• la représente en demandant ou en défendant;
• peut déléguer toutes ou une partie de ses prérogatives au vice-président.
b) le vice-président exerce d’office les pouvoirs dévolus au président, en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci. Il peut être chargé de certaines tâches ou missions spécifiques par le comité directeur ou par le président.
c) le secrétaire général est le chef d’administration de la fédération.
• sa signature conjointe avec celle du président engage la fédération dans toutes les relations avec l’extérieur;
• le secrétaire général est, avec le président, le correspondant officiel de la fédération;
• entre deux séances du comité directeur et en cas d’urgence, les pouvoirs de décisions sont exercés conjointement par le secrétaire général et le président. Les décisions de l’espèce sont portées à la connaissance des autres membres du comité directeur au cours de la prochaine réunion.
d) Le secrétaire général adjoint assiste le secrétaire général et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
Il est le trésorier de la fédération et le président de la commission financière.
En sa qualité de trésorier, le secrétaire général adjoint tient les comptes de la fédération, établit le bilan, le compte des recettes et dépenses et présent le budget en cours au secrétaire général.
Toutefois, les documents comptables sont signés conjointement par le président et le secrétaire général.
e) Les conseillers sont membres de droit du comité directeur et peuvent être chargés de certaines missions spécifiques par le comité directeur ou le président.
CHAPITRE III DES MEMBRES
1. Catégorie de membres.
La fédération comprend:
• les membres effectifs;
• les membres à titre individuel.
2. Membres effectifs.
La fédération regroupe les centres médico-sportifs, établis à travers la République.
3. Membres à titre individuel:
• est membre à titre individuel, toute personne physique ou morale qui aura rendu à la fédération des services éminents;
• la fédération reconnaît le titre de membre bienfaiteur à toute personne physique ou morale ayant apporté un soutien matériel certain;
• le titre de membre d’honneur est accordé aux personnes dont l’affiliation à la fédération augmente son lustre.
CHAPITRE IV DES RESSOURCES
1. Ressources de la fédération.
La Fédération zaïroise de médecine sportive tire ses ressources:
• des contributions volontaires des membres;
• des subventions ordinaires de l’État;
• des subventions que peuvent lui verser les fédérations sportives, les établissements ou collectivités publiques ou privées;
• des dons et legs éventuels que pourraient lui consentir des organismes ou fondations partageant ses vues sur la médecine sportive;
• du produit de la vente des publications, des travaux scientifiques, d’études ou de prestations diverses réalisées par elle ou des experts commis par elle;
• des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, etc.).
CHAPITRE V DES MODIFICATIONS AUX STATUTS ET RÈGLEMENTS D’ORDRE INTÉRIEUR
1. Modification des statuts.
Les statuts de la fédération peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur et après ratification par le département.
2. Règlements d’ordre intérieur et leurs modifications:
• la fédération détermine, dans ses règlements, le fonctionnement des différents organes qui les composent.
• ces règlements d’ordre intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être soumis à l’approbation du département des Sports dans le mois qui suit leur adoption par le comité directeur.
CHAPITRE VI DES DISPOSITIONS FINALES
La dissolution ne peut être prononcée que par le département. En ce cas et en toutes circonstances entraînant liquidation, le patrimoine sera remis au département.
Art. 2. — Le directeur général du département des Sports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.