Accueil
Contactez nous
Nous soutenir
Législation
Modèles
Nos partenaires
Journal Officiel
Jurisprudence
Doctrine

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0563 du 1er décembre 1969 déterminant pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes. (M.C., n°6, 15 mars 1970, p. 187)

Art. 1er. — La ville de Bandundu, chef-lieu de la province de Bandundu se compose de trois communes.

Art. 2. — Les communes sont dénommées comme suit:

1° commune de Basoko;

2° commune de Disasi;

3° commune de Mayoyo.

Art. 3. — Les limites des communes sont fixées à l’annexe du pré- sent arrêté.

Art. 4. — Le gouverneur de la province de Bandundu est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa signature.
ANNEXE

1) Commune de Basoko

• Au nord:
- à partir du confluent des rivières Kwango et Kasaï, la rive gauche du Kasaï, vers l’amont, jusqu’au confluent de cette rivière avec la rivière Nkwumu.
• À l’est:
– de ce point, la rivière Nkwumu jusqu’à sont confluent avec la rivière Mpuoni;
– de ce point, la rivière Mpuoni jusqu’à sa source;
– de ce point, une droite reliant les sources des rivières Mpuoni et Kalumu- lua, jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la R.I.N. de Bagata.

• Au sud:

– de ce point, la ligne médiane de la R.I.N. de Bagata vers Bandundu, dé- passant la bifurcation de la R.I.L. de Kowa et traversant la rivière Ibwa, jus- qu’à l’intersection de cette ligne médiane avec la ligne médiane de la R.I.L. de Dima;
– de ce point, la ligne médiane de la R.I.L. de Kima jusqu’à l’intersection de son prolongement avec la ligne médiane de l’avenue Wamba, en cade de l’hôpital général;
– de ce point, la ligne de l’avenue Wamba jusqu’à l’intersection de son prolongement avec la ligne médiane de l’avenue Elisabeth;
– de ce point, la ligne médiane de l’avenue Elisabeth jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la rue Feshi;
– de ce point, la ligne médiane de la rue Feshi jusqu’à l’intersection de son prolongement avec la rive droite de la rivière Kwango.

•À l’ouest:

– de ce point, la rive droite de la rivière Kwango jusqu’au confluent de cette rivière avec la rivière Kasaï.

2) Commune de Disasi

• Au nord:
– la ligne médiane de la rue Feshi de l’intersection de son prolongement avec la rive droite de la rivière Kwango jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’avenue Elisabeth;
– de ce point, la ligne médiane de l’avenue Elisabeth jusqu’à son intersection avec le prolongement de la ligne médiane de l’avenue Wamba;
– de ce point, la ligne médiane de l’avenue Wamba jusqu’à son intersection avec le prolongement de la ligne médiane de la R.I.N. de Fatundu.
• À l’est:
– de ce point, la ligne médiane de la R.I.N. de Fatundu, passant le long des côtés ouest des parcelles de l’hôpital général, du camp Otraco et du collège des Pères du Verbe Kivia, traversant les rivières Bitun-Bitun, Kepiana et Mbieme, ainsi que le village Buzala, jusqu’à la rivière Kwilu.
• Au sud:
– de l’intersection de la ligne médiane de la R.I.N. de Fatundu avec la rivière Kwilu, la rive droite de cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Kwango.
•À l’ouest:
– du confluent des rivières Kwango et Kwilu, la rive droite de la rivière Kwango jusqu’à son intersection avec le prolongement de la ligne médiane de la rue Feshi.

3) Commune de Mayoyo

• Au nord:
– l’avenue Wamba, à partir de son intersection avec le prolongement de la ligne médiane de la R.I.N. de Fatunda jusqu’à son intersection avec le prolongement de la ligne médiane de la R.I.N. de Dima;
– de ce point, la ligne médiane de la R.I.L. de Dima jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la R.I.N. de Bagata au croisement de la R.I.L. de Kima et de la R.I.N. de Bagata;
– de ce point, la R.I.N. de Bagata traversant la rivière Ibwa et dépassant la bifurcation de la route de Kowa, jusqu’à son point d’intersection avec la droite reliant les sources des rivières Mpuoni et Kalumulua.
• À l’est:
– de ce point, une droite jusqu’à la source de la rivière Kalumulua;
– de ce point, la rivière Kalumulua jusqu’à son confluent avec la rivière Mu- nubana;
– de ce point, la rivière Munubana jusqu’à son confluent avec la rivière Kwilu;
• Au sud:
– de ce point, la rive droite de la rivière Kwilu jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la R.I.N. de Fatundu.
•À l’ouest:
de ce point, la ligne médiane de la R.I.N. de Fatundu, traversant le village Buzala et les rivière Mbieme, Kepiana et Bitun-Bitun, passant le long des cô- tés ouest du collège des pères du Verbe Divin, du camp Otraco et de l’hôpital, jusqu’à l’intersection de son prolongement avec la ligne médiane de
l’avenue Wamba.


Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel]

Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité.