9 juin 2000. – DÉCRET-LOI 066 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes.
Art. 1er. — II est lancé un ordre de démobilisation et de réinsertion familiale et/ou socio-économique des groupes vulnérables, hommes et femmes, présents au sein des forces armées congolaises ou dans tout autre groupe armé public ou privé, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo.
Art. 2. — Par groupes vulnérables, il faut entendre: les enfants soldats, filles ou garçons âgés de moins de 18 ans, qui constituent un groupe particulier justifiant une intervention humanitaire urgente, les invalides, les malades chroniques, les personnes âgées, les veuves et les orphelins à charge.
Art. 3. — Le ministère de la Défense et le ministère des Droits humains sont chargés, dans les domaines relevant de leurs compétences respectives, de l’exécution du présent décret-loi.
Le ministère de la Défense règle les aspects militaires de la démobilisation, à savoir: le recensement, l’identification, la radiation des effectifs des forces armées congolaises et la sensibilisation spécifique du corps militaire.
Le ministère des Droits humains coordonne les aspects civils du processus de démobilisation et crée les structures ad hoc notamment avec le commissariat général à la réinsertion.
Art. 4. — Le présent décret-loi entre en vigueur à la date de sa signature.