A Guillaume et Olivier
AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION WCSAC/AP/157/2013 DU 21 FÉVRIER 2013 RELATIVE AU CHOIX DE LA NORME POUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (TNT) EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION (CSAC) siégeant en sa 15ème session extraordinaire, le 21 février 2013 à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo et statuant sur la position à proposer au Gouvernement quant à l'option à lever sur la norme adoptable pour la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ;
Rappelant que les articles 9.9, 18.4 et 21 de la Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 oblige le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication à donner au Gouvernement un Avis sur « les choix fondamentaux concernant l'adoption des nouvelles technologies de l'information et de la communication » ;
Tenant compte des obligations internationales dévolues à la Région 1 de l'union internationale des Télécommunications et conformément aux Accords GE- 06 fixant le délai de migration de la Télévision analogique vers la Télévision numérique à juin 2015 au plus tard ; Considérant que la République Démocratique du Congo doit se choisir une norme devant régir la transition
et servir de base à la réglementation de ce secteur hautement stratégique ;
Attendu que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo est appelée à se prononcer sur cette question technique, stratégique et à forte implications politiques, économiques et sociales ;
Vu la nécessité, urgence et l'opportunité ; Après débats et délibérations,
PROPOSE AU GOUVERNEMENT D'ADOPTER LA NORME EUROPEENNE DVB-T2 (Digital Vidéo Broadcasting-Terrestrial2, une version améliorée de DVB-T, norme Européenne de 2ème génération), pour des raisons suivantes :
1. La norme DVB-T2 est à ce jour le standard le plus évolué et le meilleur du point de vue technologique, technique et économique. L'investissement existant est important : une douzaine d'émetteurs de la RTNC, média public est déjà alignée sur la norme DVB-T. Leur migration vers la DVB-T2 s'effectuera harmonieusement.
2. Quinze pays de la SADC, dont la République Démocratique du Congo est membre, ont tous opté pour la norme DVB-T2 et ont pris l'engagement d'être prêts avec les premières installations pour le 31 décembre 2013 ;
3. Le Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC), lors de sa sixième conférence internationale en décembre 2011 à Arusha, conférence à laquelle notre pays a pris une part active à travers le CSAC et I'ARPTC, a également recommandé la DVB-T2. Cette conférence a connu la participation de cent représentants de 19 autorités de régulation de la communication d'Afrique francophone, anglophone et lusophone ;
4. Aussi, le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM), en conférence à Dakar en novembre 2012, a recommandé · aux États francophones d'Afrique d'adopter la norme DVB-T2. L'Organisation Internationale de la Francophonie a promis de disponibiliser des crédits importants pour accompagner la migration vers la DVB-T2.
5. Il est vrai qu'en novembre 2010, une commission interministérielle pilotée par la Vice-Primature et à laquelle ont pris part le RENATELSAT et I'ARTPC, après étude des standards japonais (ISDB-T), américain (ATSC) et européen (DVB-T), avait opté pour I'ISDB-T japonais. Mais, cela c'était avant que la norme DVB-T ne soit améliorée avec la DVB-T2.
Le présent avis est adopté pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Kinshasa, le 21 février 2013
Pour l'Assemblée Plénière du CSAC,
Le Rapporteur Le Président
Mme Chantal KANYIMBO Abbé Jean-Bosco BAHALA OKW'IBALE
Ont siégé:
M. Abbé Jean-Bosco BAHALA OKW'IBALE, Président
M. ALAIN NKOY NSASIES, Vice-Président
Mme CHANTAL KANYIMBO, Rapporteur
Me LWEMBA LU MASANGA, Rapporteur adjoint
M. ONOKOKO OKENDE Thaddée, Questeur
M. BANZA TIEFOLO, Membre
M. TITO NDOMBI, Membre
M. LUBOYA MVIDIE, Membre
M. JUAKALI KAMBALE, Membre
Mme. MAYELA KINKELA, Membre
M.
PRIMO MUKAMBILWA BWAMI, Membre