4 avril 1994. – ORDONNANCE 94-025 portant création d’un corps de transmissions au sein des Forces armées zaïroises.
Art. 1er. — Il est créé au sein des Forces armées zaïroises un corps des troupes de transmissions.
Art. 2. — Le corps des troupes de transmissions est placé sous l’autorité du chef d’état-major général des Forces armées zaïroises.
Art. 3. — Le corps des troupes de transmissions a pour missions:
• de conseiller le ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major général des Forces armées zaïroises sur toutes les matières relevant des transmissions;
• de garantir le commandement, la coordination et le contrôle de ses unités;
• d’assure, de coordonner et de développer l’efficacité et la rapidité de transmission des informations, renseignements, instructions, ordres et décisions entre les échelons de commandement, de coordination et d’exécution des Forces armées zaïroises.
Art. 4. — Les attributions, l’organisation et l’implantation des unités du corps des troupes de transmissions seront fixées par arrêté du ministre de la Défense nationale.
Art. 5. — Le vice-Premier ministre chargé de la défense nationale et des anciens combattants est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.