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Ministère du Tourisme

 

Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.

Le Ministre du Tourisme ;

Vu la Constitution de la Transition en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 91 ;

Vu la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations et de leurs modalités de perception ;

Vu le Décret n° 03/028 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de Transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République ; les Vice-Présidents de la Républiques, les Ministres et les Vice-Ministres ;

Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères ;

Vu le Décret n° 005/0014 du 03 janvier 2005 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres ;

Vu l’Arrêté interministériel n° 009 CAB/MINTOUR/2004 et n° 201 CAB/MIN/FINANCES/2004 du 31 décembre 2004 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère du Tourisme ;

Vu l’Arrêté ministériel n° CAB.MINFP/FP/AMH/030/98 du 19 mai 1998 portant agrément provisoire des cadres organiques des services publics de l’Etat ;

Attendu qu’il y a lieu de réglementer le domaine des sites touristiques en République Démocratique du Congo ;

Vu la nécessité ;

ARRETE

Titre I : Définition

Article 1^er :

Est dénommé site touristique, tout lieu naturel ou artificiel remarquable par son attrait touristique, culturel voir récréatif pour l’homme (voyageur ou touriste).

Titre II : De la nature des sites

Article 2 :

Les sites touristiques, en République Démocratique du Congo, sont naturellement de deux ordres : -sites naturels : ceux qui sont les produits de la nature, n’ayant subi aucune transformation ; -sites artificiels : ceux qui sont les produits du travail de l’homme.

Titre III : De la classification des sites

Article 3 :

Les sites touristiques sont classés en quatre catégories :

                   1. Sites naturels Ceux liés à la nature et présentant les atouts touristiques suivants : les montagnes, volcans, cours d’eaux, plaines, plateaux, vallées, lacs, faune, flore, grottes, chutes, rapides, cascades, eaux thermales, îles, îlots,

                   affluents et confluents des rivières et du fleuve Congo, baies, presqu’îles, plages…

                   2. Sites historiques et archéologiques Sont ceux liés à l’histoire et à la souveraineté de la Nation Congolaise tels que : monuments historiques, palais historiques, des divers symboles liés à l’évolution historique de notre pays, marchés publics pour vente ou achat d’objets d’art, les cimetières, mausolées, empreintes ou écrites

                   gravés sur pierre par les pionniers, ruine se dressant au dessus du son comme vestiges historiques découverts dans le sol, etc.

                   3. Sites culturels et d’attractions spéciales Entrent dans cette catégorie, les sites culturels tels que : sanctuaires, musées nationaux, théâtre national, monument des artistes, bibliothèque

                   nationale, archives nationales, journal officiel, ouvrages d’art (Ponts, tranchées, autoroutes, route-rails), et d’attractions.

2                     Sites industriels Sont ceux érigés par l’homme pour d’autres raisons que le tourisme, mais susceptibles de drainer un public limité et sélectionné tels que :

 

centres de recherches, industries minières, brasserie, savonnerie, cimenterie, sucrerie, fermes agropastorales, etc.

Titre IV : Mode de gestion d’un site touristique

Article 4 :

Toutes personnes physiques ou morales peut créer ou aménager, exploiter ou gérer un site touristique moyennant paiement d’une taxe prévue par les Lois et règlements en la matière. Les sites ainsi créés ou aménagés, gérés ou exploités doivent avoir au préalable une autorisation de l’administration du Tourisme.

Toutes personnes physiques désireuses de disposer d’un site touristique doivent remplir les conditions ci-après :

Article 5 :

                   Formuler une demande au Ministère du Tourisme pour crées ou aménager, gérer ou exploiter les sites touristiques ;

                   Avoir une résidence connue en République Démocratique du Congo ;

                   Le promoteur est tenu de déposer un dossier contenant les pièces suivantes : -Extrait du casier judiciaire récent, -Attestation de nationalité, -Copie du Registre du commerce -Numéro d’identification nationale, -Etre en règle avec le fisc, -Détenir un compte en Banque, -Plan du site aménagé et délimité.