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 DROIT DE LA SANTE

GENERALITE

DENTISTE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

HYGIENE ET SECURITE PUBLIQUE

MALADIES TRANSMISSIBLES

SIDA / HIV

MEDICAMENTS

MEDECIN

NUTRITION

PHARMACIEN

ANIMAUX

 

Généralités  

Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle Texte

Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique - Texte

DÉCRET du 19 mars 1952 relatif à l’exercice de l’art de guérir.- Texte

ORDONNANCE 71-81 du 19 février 1958 sur l’exercice de l’art de guérir et les conditions et modalités d’application. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 2 du 19 février 1964 portant autorisant les médecins congolais à exercer l’art de guérir dans la République du Congo. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé.- Texte

ORDONNANCE 80-111 du 21 avril 1980.modifiant et complétant l’ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique des services publics de l'État, y compris les services de l’enseignement national, les services administratifs du conseil législatif et les services judiciaires. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL D. SAS S /1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans les formations médicales. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL D. SAS S / 1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales.  - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN.S./023/PK/99 du 24 novembre 1999 portant création du Centre national de transfusion sanguine en République démocratique du Congo. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/008/2001 du 9 décembre 2001 portant création d’un programme national de santé mentale. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/VKIZ/009/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation du programme national de la santé de la reproduction. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/011/2001 du 9 décembre 2001 portant création d’un programme national de lutte contre le diabète. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/AJ/VKIZ/012/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation d’un programme national de lutte contre l’ulcère de Buruli. - Texte

ARRÊTE MINISTERIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/DKJ/10/2002du 6 novembre 2002 portant création et organisation d'un programme national de promotion de la médecine traditionnelle et des plantes médécinales - pdf

ARRËTE MINISTERIEL  1250/CAB/MIN/S/CJ/KIZ/32/2002 du 25 octobre 2002 portant organisation de la formation de la médecine traditionnelle pdf

Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Portant Révision de l’Arrêté Ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 du 11 octobre 2000 Portant création t organisation d’un Service spécialisé du Ministère de la santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale  Version.pdf - Texte

·  Dentiste

ORDONNANCE 71-453 du 21 août 1959 relatif à l’exercice de la profession de dentiste.- Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/VSS/005/2001 du  9 décembre 2001 portant création et organisation du programme national de la santé bucco-dentaire en République démocratique du Congo. - Texte

· Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Note circulaire n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/1 /2020  du  06  juillet 2020 relative à la désinfection obligatoire  des  Etablissements,  bâtiments  et  engins sur le territoire national texte

Note circulaire n° 001/CABMIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. - Texte

DECRET DU 1er JUIN 1960 SUR L’IMPORTATION DE SUBSTANCES EMETTRICES DE RADIATIONS IONISANTES. - Texte

DECRET DU 1er JUIN 1960 SUR LA DECLARATION DES STOCKS DE SUBSTANCES EMETTANT DES RADIATIONS IONISANTES. - Texte

ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953 SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. - Texte

ARRETE 001/CCE/DECNT/86 DU 4 MARS 1986 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE L’ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. - Texte

LOI 017-2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET A LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES ET DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES. - Texte  A COMPLETER

Arrêté ministériel n° MINRS/CABMIN/088/WK/2011 du 03 septembre 2011 portant fixation de la tarification des autorisations et des inspections des activités ou pratiques utilisant des matières nucléaires, des sources radioactives ainsi que des appareils émetteurs de rayonnements ionisants en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Recherche Scientifique Texte

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 006/CAB/MIN/ENV/2005 ET  N°108/CAB/MIN/FINANCES/2005 DU 25 JUILLET 2005 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS. - Texte

 

· Hygiène et sécurité publiques

ORDONNANCE LOI DU 24 AVRIL 1899 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES COMMISSIONS D’HYGIENE - Texte

 

DECRET DU 19 JUILLET 1926 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES. -  Texte

ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 1914 SERVICE DES INHUMATIONS ET POLICE DES CIMETIERES. - Texte

 

0RDONNANCE DU 10 MAI 1929 DIRECTION TECHNIQUE DES TRAVAUX D'HYGIENE. - SERVICE D'ASSAINISSEMENT. - Texte

 

ORDONNANCE 71-18  DU 9 JANVIER 1949 RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SALUBRITE PUBLIQUES. - Texte

 

ORDONNANCE 11-170 DU 24 MAI 1950 SUR L’INCINERATION DES CADAVRES HUMAINS. - Texte

 

ORDONNANCE 74-345 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE PUBLIQUE DANS  LES  AGGLOMERATIONS. - Texte

ORDONNANCE 74-348 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES. - Texte

ARRETE SC/OO34/BGV /COJU/CM/98 DU 18 AVRIL 1998 PORTANT APPLICATION DES MESURES D'ASSAINISSEMENT DU MILIEU ET DE PROTECTION DE LA SALUBRITE PUBLIQUE DANS LA VILLE DE KINSHASA.- Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 003/CAB/MIN/AGRI.EL/2000 du 16 mars 2000 portant création du Comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. - Texte

·  Maladies transmissibles 

28 mars 2006 - Arrêté Ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/ 007/2006 portant révision de l'Arrêté ministériel n° MS 1250/CAB/ MIN/S109/2000 du 11 octobre 2000 portant création et organisation d'un service spécialisé du Ministère de la Santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale - Texte 

· SIDA- VIH

Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida, en sigle « PNMLS » Texte Pdf

Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées  Texte - Pdf

 

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité d'Exécution du Programme de Lutte contre le VIH-Sida dans le monde du Travail. - Texte

 

Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/ CSH/BL/001 /2005 du 03/01/2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille - version pdf

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/KIZ/015/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation d’un programme national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles en République démocratique du Congo, P.N.L.S./I.S.T. en sigle.  - Texte

 

Médicaments· 

Stupéfiants :

Arrêté interministériel n°1250/CAB/MlN/SPHP/ 040/DCA/CPh/2022 DU 24 novembre 2022 et n°CAB/MIN/FINANCES/156/NSW/2022/ du 24 novembre 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, sur la culture, la production, la détention, l'exploitation et la commercialisation de la plante de cannabis, du cannabis et des produits du cannabis à des fins médicales et scientifiques  Texte

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/038/ DCA/CPh/2022 du 24 novembre 2022 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MlN/S/0002/DC/OWE/2021 du 27 février 2021 fixant les conditions d'exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques texte

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/043/ DCA/2023 du 03 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission Multisectorielle Permanente de Coordination des activités liées à l’usage médical et scientifique du cannabis (CMPC)  Texte

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/039/ DCA/CPh/2022 du 24 novembre 2022 portant création de la Commission Multisectorielle Permanente de Coordination des activités liées à l'usage médical et scientifique du cannabis (CMPC)  Texte

Divers

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2010 du 6 décembre 2010 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments  - Texte

 Médecin

ORDONNANCE-LOI 68-070 du 1er mars 1968 créant l’Ordre des médecins. - Texte

ORDONNANCE 70-158 du 30 avril 1970 déterminant les règles de la déontologie médicale. - Texte

ORDONNANCE 70-163  du 8 mai 1970 relative aux élections des conseils de l’Ordre des médecins.  - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 034/70 du 2 juillet 1970 fixant le nombre des membres des conseils provinciaux de l’Ordre des médecins.- Texte

ARRÊTÉ 002 du 30 juillet 1973 relatif de l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 003 du 30 juillet 1973 portant caducée à l’usage des médecins en République du Zaïre. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL D.SASS/1250/0004/82 du 20 juin 1982 fixant les modalités de perception des honoraires des médecins. - Texte

Service public

Décret n° 06/130 portant statut spécifique des Médecins des Services Publics de l'Etat  Texte

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/062/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT CONDITIONS ET MODALITES DE RECRUTEMENT DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT - Texte

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/063/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT MODALITES D’OCTROI D’UNE INDEMNITE D’EQUIPEMENT AU MOMENT DE L’ENGAGEMENT DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/065/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT - Texte

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/066/CJ/OM/2009 DU 25/09/2009 PORTANT COTATION DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT - Texte

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/067/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT REGIME DISCIPLINAIRE ET VOIES DE RECOURS DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Texte

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/068/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MEDICALES DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Texte

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT CONDITIONS ET MODALITES DE LA VISITE MEDICALE DE CONTROLE DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Texte

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/070/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT MODALITES ET CONDITIONS D’OCTROI D’UNE AVANCE SUR TRAITEMENT ET/OU D’UN CREDIT POUR ACHAT BIEN, MEUBLE OU IMMEUBLE AUX MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Texte

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/071/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES D’OBTENTION DES FRAIS FUNERAIRES EN FAVEUR DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Texte

 

Nutrition

ORDONNANCE 78-386 du 6 septembre 1978 portant création d’un Centre national de planification de la nutrition humaine. - Texte 

Pharmacien

ORDONNANCE-LOI 72-046 du 14 septembre 1972  sur l’exercice de la pharmacie. - Texte

ORDONNANCE 72-359 du 14 septembre 1972 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie.- Texte

ORDONNANCE 43-54 du 19 février 1953 sur le nitrate de potassium (salpêtre).  Texte

ORDONNANCE 41-539 du 23 décembre 1958 sur l’exportation des fleurs et poudres de pyrèthre. Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BUR/CE/SPAS/A/182/86 du 22 décembre 1985 portant réglementation de service de garde de pharmacie. - Texte

ORDONNANCE 87-091 du 27 mars 1987  portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée «Dépôt central médico-pharmaceutique», en abrégé «D.C.M.P.». Texte

ORDONNANCE-LOI 91-018 du 30 mars 1991 portant création d’un Ordre des pharmaciens en République du Zaïre. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/012/2001 du 9 décembre 2001 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l’autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/AJ/VKIZ/014/PK/2001 du 9 décembre 2001 portant publication de la liste nationale révisée des médicaments essentiels. - Texte

PV 20.07.2010  Classification - texte

·  Art infirmier

·  Biotechnologie

·  Hôpitaux - Etablissements de soins

Arrêté ministériel n° 004/1250/CAB/ MINIS/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant standardisation des outils des gestions dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo - Texte

Arrêté ministériel n° 003/1250/ CAB/ MIN/ S/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant institution des dossiers des malades dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo - Texte

Arrêté ministériel n° 002/1250/CAB/ MIN/ S/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant utilisation des professionnels infirmiers dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo - Texte

·  Laboratoires

·  Professions médicales et paramédicales

· Responsabilité médicale

·  Secret médical

· Soins aux personnes âgées

        ► Soins de santé

        ► Décret sanitaire

         ► Loi sanitaire 

·  Vaccinations

·  Substances thérapeutiques sanguines origine humaine

·  Droits du patient

·  Euthanasie

·  Soins palliatifs 

· Transplantation d'organes

 

ANIMAUX

DÉCRET du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques.  - Texte

ORDONNANCE 131/Agri. Vét. du 24 juin 1940.  Relatif à la Police sanitaire des animaux domestiques. - Texte

ORDONNANCE 421/Agri. Vét.  du 4 novembre 1940. sur la Tuberculination des bovidés. - Texte

ORDONNANCE 424/Agri. Vét.  du 4 novembre 1940. – Indemnités  en cas d’abattage par ordre, d’animaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose. - Texte

ORDONNANCE 54-85 du 29 mars 1957 portant perception d’une taxe de visite sanitaire et de séjour des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine, ainsi qu’au barème des rémunérations dues pour les interventions chirurgicales ou médicamenteuses. - Texte

 

 

 

 
   

 

 

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