ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 017/CAB/MJCA/94 du 5 avril 1994 portant gestion des centres de production du ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Arts. (Ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Arts)
Art. 1er. — La gestion des centres de production en République du Zaïre est confiée à des associations et mouvements de jeunes reconnus par le ministère.
Art. 2. — Il est réservé au ministère dans chaque région, la gestion d’un grand centre de production qui fera l’objet d’un centre pilote.
Art. 3. — Exceptionnellement pour la région du Haut-Zaïre, le centre de production de Kibali Ituri et le centre Madula Matea sont retenus comme centres pilotes.
Art. 4. — La période de la gestion est de cinq ans renouvelable.
Art. 5. — Chaque association qui bénéficie de cette gestion est soumise aux obligations suivantes:
1) accepter un contrôle une fois par trimestre;
2) encadrer les jeunes;
3) transmettre au ministre ayant la jeunesse dans ses attributions, le rapport semestriel des activités de la gestion des centres.
Art. 6. — Le ministère se réserve le droit de retirer la gestion en cas de non-respect des engagements susmentionnés.
Art. 7. — Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 8. — Le secrétaire général à la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté.