Urbanisme et voiries

 

 

Arrêt ministériel n°CAB/MIN.ATUH/SG/MP/GHK/004/2016 du 02 juin 2016 portant qualification professionnelle des personnes chargées des inspection avant, pendant et après la construction d'une batisse en République Démocratique du Congo pdf

Manuel des procédures d'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo annexe à l'Arrêté ministériel n° CAB/MINATUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant règlementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo. Texte

Arrêté n° 013 CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir version pdf

Note circulaire à l'attention du Directeur-Chef de Service de l’Urbanisme et des Chefs de Divisions Urbaines et Provinciales de l’Urbanisme (Tous) - pdf

ARRETE 5C/017 /BGV /COJ/CM/2002 DU 9 MARS 2002 PORTANT ORDRE DE FERMETURE DES GARAGES ET D'EVACUATION DES EPAVES DE VEHICULES SUR LA VOIE PUBLIQUE. - Texte

ARRÊTÉ SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa.  Texte

Décret du 20 juin 1957 sur l'urbanisme - Texte

Ordonnace 97-243 du 24 juillet 1954. –– Urbanisme. – Règles générales d’aménagement en matière d’esthétique.  Texte

Ordonnance 61-212 du 29 juin 1949. –  Décret sur l’urbanisme. – Mesures d’application. - Texte

*

Loi n° 08/006-A du 07 juillet 2008 portant création d'un Fonds National d'Entretien Routier« FONER »  - Texte - Pdf

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/001/FLB/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kenge-Kikwit-Batshamba. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/002/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Mongata-Bandundu.  Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/003/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Boma - Moanda. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 004/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Matadi-Boma. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 006/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d'intérêt général des véhicules d'immatriculation étrangère en transit. - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 007/MT/2010 du 09 février/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Kisangani - Lubutu Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 008/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier Bukavu - Kamituga.  Texte

Arrêté Ministériel n° CAB/MIN­/TPR/009/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu - Hombo Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 010/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN27 Bunia-Fataki. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 012/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation de la redevance sur la charge à l'essieu à la sortie des carrières de la Ville de Kinshasa. Texte

Arrête ministériel n° CAB/MIN-ITPR/013/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi Texte

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/008/KM/JL/2009  du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kasindi- Butembo. Texte

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/009/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kisangani- Beni Texte

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/010/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Bukavu- Uvira et sur les tronçons routiers Bukavu- Pont Ruzizi 1 et II  Texte

 

Décret n°20/008 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office des Voies de Desserte Agricole, en sigle « OVDA » texte

Voiries

Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR ». texte

Arrêté interministériel, n°CAB/ECO&COM/002/2014,  n°CAB/MIN-ATUIDTPR/009/2014,  n°CAB/ ML. /TVC/001/2014, n°CAB/MIN/FINANCES/027/2014, du 29 avril 2014 modifiant  et complétant l'Arrêté  interministériel n°/CAB/MIN-ITPR/005/ RM/JM/2011 du 03 juin 2011, n°CAB/MIN/FINAN CES/148/2011 du 03 juin 2011, n°CAB/MIN/TVC/001/du 03 juin 2011/n° CAB/COMPME/018/2011 du 03 juin 2011 portant mesures de protection du patrimoine routier national Texte

ORDONNANCE 78-335 DU 30 AOUT 1978  PORTANT REVISION ­DE LA CLASSIFICATION ROUTIERE DE LA REPUBLIQUE.- Texte

ORDONNANCE 71-079 DU 26 MARS 1971 DEFINISSANT L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET USEES. - Texte

ORDONNANCE 71-078 DU 26 MARS 1971 PORTANT CLASSIFICATION ROUTIERE DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Texte

ORDONNANCE 62-357 DU 6 NOVEMBRE 1957 SUR L’ORGANISATION DES VILLES  VOIRIE - DESAFFECTATION - PROCEDURE. - Texte

ORDONNANCE 97-108 DU 19 AVRIL 1957 SUR LES  ZONES DE RECUL ET PARCAGE DES VEHICULES - Texte

ORDONNANCE 97-327 DU 15 OCTOBRE 1955 SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE.- Texte

ORDONNANCE 97-243 DU 24 JUILLET 1954 SUR LES REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT EN MATIERE D'ESTHETIQUE. - Texte

0RDONNANCE 97-253 DU 1^er AOUT 1953 SUR L’EQUIPEMENT DE LA VOIRIE PRIVEE. - Texte

ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DU 1^er DECEMBRE 1889 SUR L’ENCOMBREMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE. - Texte