DROIT PENAL

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CODE PENAL  Décret du 30 janvier 1940 Mis à jour au 30 novembre 2004

Loi nº 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal - Texte

Loi n° 11/008 du 09 juillet 2011 portant criminalisation de la torture  - Texte

Index - Glossaire mise à jour au 5 octobre 2006. pdf

Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais  - Texte - pdf

Loi n° 05/006 du 29 mars 2005 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais pdf

ANIMAUX

ORDONNANCE  du 24 février 1916.  Sur l’hygiène des animaux domestiques. Texte

ORDONNANCE  du 22 janvier 1918. Sur les chiens. – Divagation.Texte

DÉCRET 27 novembre 1934 portant protection des animaux. Texte

ORDONNANCE 54bis/Agri du 5 mai 1936. – Divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.  Texte

AMNISTIE - GRÂCE

Décret n° 04/040 du 16 mai 2004 portant mesure collective de grâce Texte

Décret-loi n°003-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infraction politiques et d'opinion - Texte

ORDONNANCE-LOI 85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions. - Texte 

ORDONNANCE 85-212  du 3 septembre 1985 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions. - Texte

DÉCRET du 3 juin 1913  portant législation relative aux poudres ordinaires, aux substances explosives et aux engins meurtriers agissant par explosion.  Texte 

CONVENTIONS INTERNATIONALES

LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION - Texte

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION - Texte

 DÉCRET du 30 avril 1912 - Croix Rouge ou Croix de Genève. - Protection. (B.O., 1912, p. 526) - Texte

ENFANCE DELINQUANTE

DÉCRET du 6 décembre 1950 - Enfance délinquante. (BO, 1951, p. 91). - Texte

23 avril 1954 - ORDONNANCE 3-140 portant régime des établissements de garde et d'éducation de l'État. (BO, 1954, p, 743). - Texte

2 février 1972 - ARRÊTÉ 014-72 portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État pour filles dans la ville de Kinshasa. (JOZ., n°21, 1er novembre 1974, p, 1006). Texte

 

19 juin 1975 - ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 119-75 portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État à Kanda­Kanda dans la région du Kasaï-Oriental. (JOZ, n°23, 1er décembre 1975, p. 1484).Texte

 

13 octobre 1975 - ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 173/75 portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État à Bifay-Fay dans la région du Haut-Zaïre. (JOZ, n°23, 1er décembre 1975, p. 1484). Texte

 

ORDONNANCE-LOI 78-001du 24 février 1978, relative à la répression des infractions flagrantes. - Texte

 

14 février 1959. - ORDONNANCE 21-84 - interdiction de retenir certaines pièces ou documents officiels. (B.A., 1959, p. 531) - Texte

 

Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route -  Texte - Texte avec annexe  - pdf

DÉCRET du 3 décembre 1956 sur la répression des violences commises à l’occasion d’accidents de roulage. – Approbation de l’ordonnance-loi 05-320 du 10 octobre 1955. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/046/97 du 1 er avril 1997, portant réajustement des frais de fourrière. (Ministère des Transports et Communications) - Texte

DÉCRET 0048 du 22 novembre 1996, déterminant les spécifications techniques des nouvelles plaques d'immatriculation relevant de la compétence de la direction générale des contributions. (Ministère des Transports et Communications) - Texte

DÉCRET du 6 avril 1959 portant sanctions spéciales en matière de police de roulage et de la circulation.  -Texte

Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts.  pdf

 Commission Nationale de Prévention Routière

Arrêté ministériel n°0002/CAB/MIN/TVCD/2022 du 21 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté n°0010/CAB/MIN/TVC/2019 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Prévention Routière en sigle « CNPR »  Texte

Permis de conduire

 LOI 78-007 du 20 janvier 1978  instaurant un droit annuel de validation pour les permis de conduire ordinaires et pour les certificats de sélection à percevoir par le département des Finances – Service des contributions.  Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/006 du 6 février 1986 portant organisation et agrément des auto-écoles. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/072/97 du 31 décembre 1997  portant création de la commission nationale et des commissions provinciales de délivrance des permis de conduire.  Texte

Arrêté ministériel n° 050/CABNPM/MIN/TC/ 2017 du 16 novembre 2017 modifiant et complétant l' Arrêté ministériel n° 409/CABNPM/MIN/TC/ 072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la Commission Nationale de Délivrance des Permis de conduire Texte

Prévention et sécurité routières

ORDONNANCE 78-478 du 26 décembre 1978 portant institution d’une Commission nationale de prévention routière.  Texte

ARRÊTÉ CAB/TRANSCOMS/409/007/ 81 du 28 février 1981 portant fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière. Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/007 du 6 février 1986  portant réglementation du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. Texte

 ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/0002/98 du 7 janvier 1998 portant réglementation du contrôle technique des véhicules automobiles et des remorques en circulation en République démocratique du Congo. Texte

Kinshasa

Arrêté n°SC/0155/BGV/MIN/FINECO & IPME/ 2018 du 23 juin 2018 déterminant les spécifications techniques des plaques minéralogiques des motocycles relevant de la Ville de Kinshasa texte