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Index chronologique

en préparation

1883

Mars

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle  du 20 mars 1883 Texte

1886
 
Avril
 
Décret du 12 avril 1886 relatif à l’extradition. - Texte
 
Novembre
 
Ordonnance du 12 novembre 1886 relative à la saisie immobilière et aux frais de vente par ministère d'huissier. - Texte 

1887

Février

Décret du Roi-Souverain du 27 février 1887 relatif aux Sociétés commerciales - Texte

1888

Juillet

DÉCRET du 30 juillet 1888- Des contrats ou des obligations conventionnelles. (B.O., 1888, p. 109) - Texte

1889

Décembre

ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DU 1er DECEMBRE 1889 SUR L’ENCOMBREMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE. - Texte

1895

Mai

DÉCRET du 4 mai 1895.-  - Code civil. - Des personnes. - Des étrangers -   Texte

1896

Mai

DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN  23 mai 1896 relatif au vagabondage et mendicité. - Texte

1898

Avril

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 9 avril 1898 relatif aux exécutions capitales. - Texte

1899

Avril

ORDONNANCE LOI DU 24 AVRIL 1899 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES COMMISSIONS D’HYGIENE - Texte

1910

26 juillet

DÉCRET – Fabrication et commerce de denrées alimentaires.  - Texte

1911

7 février

ORDONNANCE – Inspection des denrées alimentaires. – Droit des agents inspecteurs. - Texte

17 octobre

ORDONNANCE – Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires.  Texte

 

1912

30 avril

 DÉCRET du 30 avril 1912 - Croix Rouge ou Croix de Genève. - Protection. (B.O., 1912, p. 526) - Texte

31 juillet

DÉCRET du 31 juillet 1912 - Livres de commerce. _ Texte

1913

17 juin

ORDONNANCE – Coloration artificielle des denrées alimentaires.  Texte

2 août

DÉCRET - Des commerçants et de la preuve des engagements commerciaux. Texte

18 novembre

 ORDONNANCE – Fabrication des denrées alimentaires. Texte

1914

1er juillet

ORDONNANCE DU 1er JUILLET 1914 SUR LA POLLUTION ET CONTAMINATION DES SOURCES, LACS, COURS D'EAU ET PARTIES DE COURS D'EAU - Texte

14 juillet

ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 1914 SERVICE DES INHUMATIONS ET POLICE DES CIMETIERES. - Texte

1916

24 août

ORDONNANCE du 24 août 1916 relative à la destination à donner aux objets frappés de confiscation judiciaire. - Texte

1920

DÉCRET 10 juillet 1920 relatif à la vente publique de biens immobiliers ou mobiliers. - Texte

 

1921

Mars

DÉCRET du 23 mars 1921 relatif aux sociétés coopératives et sociétés mutualistes. - Texte

Juin

ARRÊTÉ MINISTERIEL 7 juin 1921 relatif aux choses abandonnées, perdues ou égarées. - Texte

1922

Avril

DÉCRET du 24 avril 1922. - Conventions matrimoniales des commerçants. Texte

1923

Mars

DÉCRET du 20 mars 1923.  - Des warrants. - Texte

1924

Décembre

ORDONNANCE du 25 décembre 1924 - Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs. Texte

1926

Juin

ARRÊTÉ ROYAL du 22 juin 1926. - Sociétés par actions à responsabilité limitée. Autorisation. Conditions. - Texte

Juillet

DECRET DU 19 JUILLET 1926 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES. -  Texte

1927

Mars

ORDONNANCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 29 mars 1927 -  Officiers de police judiciaire. Décret du 26 juillet 1910. - Texte

 

1928

Décembre

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 18 décembre 1928. -  Successions des marins.- Texte

 

1929

Mai

0RDONNANCE DU 10 MAI 1929 DIRECTION TECHNIQUE DES TRAVAUX D'HYGIENE. - SERVICE D'ASSAINISSEMENT. - Texte

1932

Juillet

Décret du 12 juillet 1932 portant réglementation des concessions de pèche.  - Texte

1934

Juillet

DÉCRET du 28 juillet 1934 - De la lettre de change, du billet à ordre et des protêts. - Texte

1936

Août

Ordonnance 86/Cont. du 3 août 1936 relatives aux prises de vues. - Texte 

1937

Avril

Décret du 21 avril  1937 sur la pêche - Texte

 

Juin

DÉCRET du 21 juin 1937 relatif à la réhabilitation des condamnés.  - Texte

 

1938

 

Mars

 

ORDONNANCE 40/A. E. du 11 mars 1938. - Inscription des actes et des gages du fonds de commerce.  - Texte

 

1940

 

Janvier

 

Décret du 30 janvier 1940 Mis à jour au 30 novembre 2004  - CODE PENAL

 

1942

Décembre

ORDONNANCE 388/ A.E du 16 décembre 1942 relatif à l'interventions des commerçants dans les ventes publiques.  - Texte

 

1943

30 novembre

ORDONNANCE-LOI 409/T.P.V.N. 30 novembre 1943 ­Commission d'enquête pour la navigation fluviale et lacustre. Texte

 

1949

9 janvier

ORDONNANCE 71-18  DU 9 JANVIER 1949 RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SALUBRITE PUBLIQUES. - Texte

26 juin

ORDONNANCE 61-212 du 29 juin 1949. –  Décret sur l’urbanisme. – Mesures d’application. - Texte

1950

24 mai

ORDONNANCE 11-170 DU 24 MAI 1950 SUR L’INCINERATION DES CADAVRES HUMAINS. - Texte

9 décembre

DÉCRET du 6 décembre 1950 - Enfance délinquante. (BO, 1951, p. 91). - Texte

1951

20 janvier
 
ORDONNANCE 11-14 du 20 janvier 1951, relative à la publication des actes de société au Bulletin administratif. (B.A., 1951, p. 272). - Texte

6 mars

DÉCRET du 6 mars 1951.  - Registre du commerce. Institution - Texte

1952

6 mai

DECRET DU 6 MAI 1952 SUR  LES CONCESSIONS ET ADMINISTRATION DES  EAUX DES LACS ET DES COURS D’EAUX. - Texte

24 novembre

ORDONNANCE 41-398 du 24 novembre 1952 - Police des marchés publics. - Texte

21 décembre

ORDONNANCE N°52/443 DU 21 DECEMBRE 1952 SUR LES MESURES PROPRES A PROTEGER LES SOURCES, NAPPES AQUIFERES SOUTERRAINES, LACS ET COURS D’EAU, A EMPECHER LA POLLUTION ET LE GASPILLAGE DE L’EAU ET A CONTROLER L’EXERCICE DES DROITS D’USAGE ET DES DROITS D’OCCUPATION CONCEDES. - Texte

31 décembre

ORDONNANCE 74-453 – Protection et salubrité des denrées alimentaires. Texte 

1953

Août

0RDONNANCE 97-253 DU 1er AOUT 1953 SUR L’EQUIPEMENT DE LA VOIRIE PRIVEE. - Texte

1954

avril

3 avril 1954. - DÉCRET - Administration et liquidation des biens successoraux délaissés au Congo belge lorsqu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions du décret du 28 décembre 1888. - Texte

23 avril 1954 - ORDONNANCE 3-140 portant régime des établissements de garde et d'éducation de l'État. (BO, 1954, p, 743). - Texte

 juillet

 

Ordonnace 97-243 du 24 juillet 1954. –– Urbanisme. – Règles générales d’aménagement en matière d’esthétique.  Texte

août

Décret du13 août 1954. -  Unification et groupement des actions, titres ou parts bénéficiaires des sociétés par actions à responsabilité limitée. Texte
octobre
0RDONNANCE 41-336 du 14 octobre 1954 - Police des ports fluviaux. Texte

1955

octobre

Ordonnance n° 97-327 du 15 octobre 1955 sur la publicité extérieure.- Texte

Ordonnance n° 41-334 du 26 octobre 1955.  - Police des ports maritimes du Bas-Congo.  - Texte

1956

mars

Décret du 24 mars 1956 - COOPERATIVES - Texte

août

Ordonnance n° 21-235 du 8 août 1956. relative aux coopératives indigènes. Forme des statuts. Texte

Ordonnance 52-260 du 23 août 1956 - Détention, culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction.  - Texte

septembre

Ordonnance n° 21-275 du 3 septembre 1956. relative aux coopératives indigènes. Modèle des bilans. Texte

1957

19 avril

ORDONNANCE 97-108 DU 19 AVRIL 1957 SUR LES  ZONES DE RECUL ET PARCAGE DES VEHICULES - Texte

20 Juin

DECRET DU 20 JUIN 1957 SUR L’URBANISME - Texte

6 Novembre

ORDONNANCE 62-357 DU 6 NOVEMBRE 1957 SUR L’ORGANISATION DES VILLES  VOIRIE - DESAFFECTATION - PROCEDURE. - Texte

1958

22 décembre

ORDONNANCE 64-560 du 22 décembre 1958 - Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d'art et des installations portuaires. Texte

24 décembre

ORDONNANCE n° 11-540 du 24 décembre 1958. - Offices notariaux.- Texte

1959

14 février

14 février 1959. - ORDONNANCE 21-84 - interdiction de retenir certaines pièces ou documents officiels. (B.A., 1959, p. 531) - Texte

 

Mars

ORDONNANCE 11-171 du 26 mars 1959 relative à la saisie en matière répressive ; et à la destination à donner aux objets périssables ou de conservation dispendieuse. - Texte

ORDONNANCE 11-173 du 26 mars 1959 nommant officier de police judiciaire certains agents du service de l'aéronautique.  - Texte

28 juin

ORDONNANCE 74-345 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE PUBLIQUE DANS  LES  AGGLOMERATIONS. - Texte

ORDONNANCE 74-348 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES. - Texte

6 Août

DÉCRET du 6 août 1959- Code de procédure pénale. - Texte

30 décembre

ORDONNANCE-LOI 41-672 du 30 décembre 1959, portant limitation du taux des loyers. (M.c., 1960, p. 105) - Texte

 

1960

Janvier

ARRÊTÉ ROYAL 19 janvier 1960. - Gage de fonds de commerce, escompte et gage de la facture commerciale.  - Texte

Mars

ORDONNANCE-LOI 35-115 du 7 mars 1960. - Ventes et prêts à tempérament (M.C, 1960, p. 1074). - Texte

ORDONNANCE 35-120 du 12 mars 1960. -  Réglementation des ventes et des prêts à tempérament (M.C, 1960, p. 1087) - Texte

Ordonnance - Loi 25-131 du 25 mars 1960 - Racisme et intolérance religieuse - Texte

MAI

DÉCRET du 16 mai 1960 :  Atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics. - Arrestation. - Texte.

Juin

1er juin 1960. - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL - Succession des Belges et des étrangers décédés au Congo. - Texte

Décr. du 13 juin 1960 - Discrimination dans les magasins et autres lieux public - Texte

1961

Février

DÉCRET- LOI 1-61 du 25 février 1961 relatif aux mesures de sûreté de l'État. - Droit de perquisition, d'internement et de mise sous surveillance. - Texte

Avril

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 05/02 du 22 avril 1961 relatif aux mesures d'exécution. - Texte 

1963

Mai
 
ORDONNANCE N° 98 DU 13 MAI 1963 – MESURAGE ET BORNAGE DES TERRES - Texte

1965

Janvier

DÉCRET 31 du 30 janvier 1965 relatif aux Groupes privés de sécurité. - Création.  - Texte

 

Février

ORDONNANCE 44 du 15 février 1965.- Tarif des frais en matière notariale. - Texte

DÉCRET-LOI - du 21 février 1965.  Sociétés commerciales ayant leur siège social dans l'ancienne province du Katanga. - Texte

Mars

DÉCRET-LOI du 13 mars 1965 relatif aux frais de justice en matière non contentieuse. Texte- pdf

Septembre

ORDONNANCE n° 344 du 17 septembre 1965 relatif au régime pénitentiaire.   Texte

1966 

21 janvier

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0018 – Commerce des denrées de première nécessité. Texte

7 juin

O.-L. 66-342 du 7 juin 1966 - Racisme et tribalisme-  Texte

ORDONNANCE-LOI 66-341 du 7 juin 1966. relative au siège social et siège administratif des sociétés dont le principal siège d'exploitation est situé au Congo.  - Texte

9 juin

ORDONNANCE-LOI 66-344 du 9 juin 1966. - Actes notariés. - Texte

23 novembre

Ordonnance-Loi n°6-22 du 23 novembre 1966 portant création d'une assurance obligatoire Texte

1968

3 mai

ORDONNANCE-LOI N° 68-195 du 3 mai 1968 Chèques non provisionnés et autres effets tirés sans droit. - Texte

2 décembre

ORDONNANCE-LOI N° 68-454 du 2 décembre 1968. - Sociétés par actions à responsabilité limitée dont le terme statutaire est venu à expiration entre le 30 juin 1960 et le 1 er janvier 1964. Prorogation. - Texte

1969

10 février

Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 – Contributions cédulaires sur les revenus  - Texte

Ordonnance-loi 69/007 du 10 février 1969 - Contribution exceptionnelle sur les rémunérations des expatriés - Texte

29 mars

ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime. Texte

1970

Ordonnance n° 70-089 du 11 mars 1970 portant création d'un Institut des musées nationaux - Texte

1971

15 mars

ORDONNANCE-LOI N°71-016 DU 15 MARS 1971 RELATIVE A LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS - Texte

26 mars

ORDONNANCE 71-079 DU 26 MARS 1971 DEFINISSANT L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET USEES. - Texte

ORDONNANCE 71-078 DU 26 MARS 1971 PORTANT CLASSIFICATION ROUTIERE DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Texte

20 septembre

20 septembre 1971. ORDONNANCE-LOI 71-089 accordant à l'État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque légale sur ses biens immeubles. - Version pdf

1972

2 février

 

ARRÊTÉ 014-72du 2 février 1972 -portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État pour filles dans la ville de Kinshasa. (JOZ., n°21, 1er novembre 1974, p, 1006). Texte

 

7 juin

 

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 7 juin 1972 CAB/EN/0025/72 relatif aux actes des sociétés par actions à responsabilité limitée. - Texte
 
 

 

1973

5 Janvier

Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. Texte

20 juillet

Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et  immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 APPENDICE Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés - Version pdf
 
Loi n° 73/022 du 20 juillet 1973 relative au nom des personnes physiques.  Abrogé - Texte
 
13 août

Ordonnance n° 73-236 du 13 août 1973 Numéro d’identification national - Texte

7 septembre

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/004/73 du 7 septembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce. - Texte
 
30 Novembre

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/006/73 du 30 novembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce 73-009 du 5 janvier 1973. - Texte

 

1974

14 Février

ARRETE N° 00024 DU 14 FEVRIER 1974, CREANT UN DOMAINE DE CHASSE RESERVEE EN ZONE DE RUTSHURU - Texte

2 juillet

ORDONNANCE N° 74-148 DU 2 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET  1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES - Version pdf
 
ORDONNANCE N° 74-150 DU 2 JUILLET 1974 FIXANT LES MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT - Texte

ORDONNANCE N° 74-149 DU 2 JUILLET 1974 FIXANT LE NOMBRE ET LES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE Texte

10 juillet

LOI N° 74-009 DU 10 JUILLET 1974 PORTANT DELIMITATION DE LA MER TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE.  Texte

 

1975

19 juin

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 119-75 du 19 juin 1975 -  portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État à Kanda­Kanda dans la région du Kasaï-Oriental. (JOZ, n°23, 1er décembre 1975, p. 1484).Texte

 

13 octobre

 

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 173/75 du 13 octobre 1975 -  portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État à Bifay-Fay dans la région du Haut-Zaïre. (JOZ, n°23, 1er décembre 1975, p. 1484). Texte

 

1976

Juillet

ORDONNANCE 0166 du 5 juillet 1976  du premier président de la Cour suprême de justice modifiant et complétant le règlement d’ordre intérieur de la Cour suprême de justice. Texte

0RDONNANCE 76-200 du 16 juillet 1976 relative à la vente par voie parée. - Texte

 

1978

Février

ORDONNANCE-LOI 78-001du 24 février 1978, relative à la répression des infractions flagrantes. - Texte

Avril

Convention générale de coopération en matière de justice du 12 avril 1978. ( Zaïre - Congo) - Texte

ORDONNANCE 78-179 du 26 avril 1978 portant réglementation de l'autopsie scientifique. - Texte

Juillet

ORDONNANCE 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun.-  Texte

Août

ORDONNANCE 78-335 DU 30 AOUT 1978  PORTANT REVISION DE LA CLASSIFICATION ROUTIERE DE LA REPUBLIQUE.- Texte

Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route - Texte - pdf

Décembre

ARRÊTÉ 247/78 du 14 décembre 1978  portant mesure d'exécution de l'ordonnance 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier et agent de police judiciaire près les juridictions de droit commun. (Ministère de la Justice) - Texte

 

 

1979

7 février

Ordonnance n°79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre du commerce - Texte

2 août

Ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979 – Réglementation du petit commerce - Texte

26 septembre

ORDONNANCE-LOI 79-026 du 26 septembre 1979 portant création d'une commission de gestion des biens saisis et confisqués. - Texte 

1980

7 avril

Arrêté interdépartemental n°0029/80 du 7 avril 1980 - Petit commerce- Texte

1982

7 janvier

LOI n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle - Texte

31 mars

ORDONNANCE-LOI 82-017 du 31 mars 1982  relative à la procédure devant la Cour suprême de justice.  - Texte

28 MAI

LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT  REGLEMENTATION DE LA  CHASSE  - Texte

1983

23 février

Loi Financière n° 83-003, 23 février 1983 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 84-003 du 7 novembre 1984, l'Ordonnance-loi n° 85-037 du 19 septembre 1985, l'Ordonnance-loi n° 87-004 du 10 janvier 1987 et l'Ordonnance loi n° 87-065 du 04 octobre 1987 - Texte

28 septembre

ORDONNANCE n° 83-178 du 28 septembre 1983.  portant création de la Commission de la police du commerce. Texte

1984

Août

ARRÊTÉ 129 du 22 août 1984 portant création d'une commission mixte de contrôle des activités des officiers de police judiciaire près les juridictions de droit commun. - Texte

1985

Juillet

ORDONNANCE-LOI 85.026 du 25 juillet 1985 relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l'Agence nationale de documentation. - Texte

Septembre

ORDONNANCE 85-214 du 3 septembre 1985  relative aux frais de dépôt des actes de sociétés commerciales. - Texte

1986

5 avril

Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins - Texte

8 avril

ORDONNANCE 86-112 du 8 avril 1986 relative à l'organisation administrative de la Commission de gestion des biens saisis et confisqués. Texte 

10 avril

ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 79-111 DU 09 MAI 1979 MODIFIANT CELLE N° 74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980 - Version pdf

REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE  LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980. - Version pdf

22 septembre

Loi-cadre n° 86-0005 du 22 septembre 1986 de l'Enseignement national - Version pdf

8 novembre

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL n° 86/0653 du 8 novembre 1986 portant gestion des marchés municipaux de la ville de Kinshasa. - Texte 

1987

Janvier

ORDONNANCE 87-032 du 22 janvier 1987 portant règlement intérieur du Conseil national de sécurité. - Texte

Mars

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL du 16 MARS 1987 portant mesures d'exécution de l'ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce. Texte

ARRÊTÉ D'ORGANISATION JUDICIAIRE n° 87-025  du 31 mars 1987 portant création des comités de gestion des établissements pénitentiaires.- Texte

1er août

Code de la Famille 1er Août.- Texte

1988

7 Juillet

Ordonnance n° 88-089 du 07 juillet 1988 relative à la tenue des registres des actes de l’état civil - Texte
 
Ordonnance n° 88-090 du  07 juillet 1988 réglementant le registre spécial des testaments - Texte

1989

29 avril

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international  du 29 avril 1989 - Texte

7 août

ORDONNANCE 89-171 du 7 août 1989 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée Fonds de promotion de l'industrie, en abrégé «F.P.I» - Texte

ORDONNANCE 89-173 du  7 août 1989, portant mesures d’exécution de la loi 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. - Texte

 

1991

Ordonnance n° 91-231. du 15 août 1991 portant règlement d'administration relatif au Corps des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel - Version pdf

1993

12 mai

ARRÊTE MINISTERIEL N° 009/93 DU 12 MAI 1993 PORTANT CREATION DES QUATRE CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA VILLE DE KINSHASA. Texte

20 mai

ARRETE MINISTERIEL N° 019/93 DU 20 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DE BANDUNDU -  Texte

22 mai

ARRETE MINISTERIEL N° 021/93 DU 22 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DE L’EQUATEUR. Texte

26 mai

ARRETE MINISTERIEL N° 023/93 DU 26 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES  DANS LA REGION DU KASAÏ - OCCIDENTAL.  Texte

ARRETE MINISTERIEL N° 022/93 DU 26 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DU HAUT - ZAÏRE. Texte

3 juin

ARRETE MINISTERIEL N° 086/CAB/MIN/AFF.F/2004 DU 04/10/04 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE N° 031/93 DU 3 JUIN 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DU SUD-KIVU . Texte

29 octobre

Arrêté Interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes - Texte

1994

18 février 1994

ARRETE 047/CAB/MIN/ECNT/94 DU 18 FEVRIER 1994 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE 042/CM/ECN/92 DU 6 AVRIL 1992 PORTANT ORGANISATION DE L’EXPLOITATION ET DE L’EXPORTATION DE POISSONS D’AQUARIUM. - Texte

16 novembre

ARRETE MINISTERIEL N° 0073/CAB. ENERG / 94  DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT DES ELECTRICIENS ET DES ENTREPRISES   DE   SERVICE D’ELECTRIFICATION - Texte

ARRETE MINISTERIEL N°0072/CAB. ENER / 94  DU 16 NOVEMBRE 1994 INSTITUANT L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION  DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES - Texte

ARRETE MINISTERIEL N° 007/CAB. ENER  /94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS POUR L’OBTENTION DE L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES - Texte

1995

6 novembre

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 009/CAB/MCE/95 du 6 novembre 1995 portant exécution de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. (Ministère du Commerce extérieur) - Texte

1997

Juillet

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 006/97du 9 juillet 1997,  organisant l'agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. (Ministère des Affaires intérieures)  - Texte

1998

mars

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 98/008  du 31 mars 1998, relatif aux conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage. (Ministère des Affaires intérieures) - Texte

avril

ARRETE SC/OO34/BGV /COJU/CM/98 DU 18 AVRIL 1998 PORTANT APPLICATION DES MESURES D'ASSAINISSEMENT DU MILIEU ET DE PROTECTION DE LA SALUBRITE PUBLIQUE DANS LA VILLE DE KINSHASA.- Texte

juillet

D.-L. 081 du 2 juillet 1998 - Organisation territoriale et administrative - Texte

Décret-loi n°086 du 10 juillet 1998 sur le Régime fiscal des PME - Texte

octobre

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 023/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 portant reconfirmation ou octroi du numéro d'identification national. (Ministère de l'Économie) - Texte

 

1999

9 août

DÉCRET-LOI n° 245 du 9 août 1999 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée la Congolaise des hydrocarbures, en abrégé «Cohydro». Texte

12 octobre

 ARRÊTÉ SC/0182/BGV/IR/CM/99 du 12 octobre 1999.portant réglementation des baux à loyer dans la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa) (non publié)  - Texte

16 décembre

ARRÊTÉ CAB/MIN/TPAT-UH/025/ ZM/99 du 16 décembre 1999 portant instauration d'un contrat de location type en République démocratique du Congo. (non publié) - Texte

2000

3 juillet

Décret-loi n°100 du 3 juillet 2000  Acompte sur diverses contributions - Texte

2001

9 janvier

Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/FIN/2000 du 9 janvier 2001 - Texte

31 janvier

Décret-loi n°004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangère en RDC - Texte

22 février

Circulaire Banque centrale - Réglementation de la Banque centrale du 22 février 2001- Texte

16 Mars

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/ MIN/ AFF.ENV.DT/124/SS/2001 DU 16 MARS 2001 FIXANT LES PERIODES DE PRELEVEMENT  DES   PERROQUETS GRIS  EN  REPUBLIQUE  DEMOCRATIQUE DU CONGO - Texte

4 Mai

ARRETE MINISTERIEL N°0021CAB/ MINES-HYDRO/2001 DU 04 MAI 2001 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION ARTISANALE ET DE LA COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES - Texte

ARRETE  INTERMINISTERIEL N°12/ CAB /  ECO – FIN. BUD /2001/MINES-HYDRO / 01 /  2001  DU  04  MAI   2001 FIXANT LE REGIME DE TAXATION UNIQUE DES ACTIVITES D’EXPLOITATION   ARTISANALE  DES  PIER- RES  PRECIEUSES  ET  SEMI-PRECIEUSES - Texte

 

26 mai

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIELdu 26 mai 2001 n° 001/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 portant réorganisation du comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers. Texte

25 juin

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 25 juin 2001 n° 003/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 021/MIN/MINES-HYDRO/2001 fixant modalités de révision de la structure des prix Texte

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 25 juin 2001 n° 004/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 020/MIN/MINES-HYDRO portant rationalisation des produits pétroliers en République démocratique du Congo.Éléments constitutifs de la structure de prix des produits pétroliers  Texte

15 Août

ARRETE  MINISTERIEL N° 012/CAB/  MIN / ENER / 2001  DU  25  AOUT 2001 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE  DU  SUIVI  DE  LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DU SOUS-SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE. - Texte  

25 Août

ARRETE  MINISTERIEL N° 012/CAB/  MIN / ENER / 2001  DU  25  AOUT 2001 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE  DU  SUIVI  DE  LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DU SOUS-SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE. - Texte  

22 Septembre

DECRET N° 052/2001 DU 22 SEPTEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, EN SIGLE «C.E.E.C.» - Texte

24 Septembre

DECRET N° 053/2001 DU 24 SEPTEMBRE 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» EN SIGLE. - Texte

15 octobre

ARRETE MINISTERIEL N° 144/CAB.MINES­HYDRO/01/2001 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT CREATION DES ANTENNES DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-­PRECIEUSES «C.E.E.C.» EN SIGLE - Texte

31 Octobre

NOTE CIRCULAIRE N° 007/CAB.MINES-HYDRO/O1/2001 DU 31 OCTOBRE 2001 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPERTISE, DE L'EVALUATION ET DE LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES - Texte

7 Novembre

ARRETE   MINISTERIEL  N° CAB / MIN / AF.F-E.T/039/2001 DU 07 NOVEMBRE 2001 PORTANT   CREATION   ET  ORGANISATION D’UN SERVICE PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «C.P.B.»  Texte

2002

Février

LOI N° 002/2002 DU 02 FEVRIER 2002 PORTANT DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT  - Source : Journal Officiel n° spécial mai 2002 - Texte

LOI n°003/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENT DE CREDIT - pdf

LOI N° 004/2002 DU 21 FEVRIER 2002 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS - Texte

Mars

ARRETE 5C/017 /BGV /COJ/CM/2002 DU 9 MARS 2002 PORTANT ORDRE DE FERMETURE DES GARAGES ET D'EVACUATION DES EPAVES DE VEHICULES SUR LA VOIE PUBLIQUE. - Texte

ARRÊTÉ SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa.  Texte

Avril

LOI 023-2002 du 18 novembre 2002  portant Code judiciaire militaire. Version Pdf- texte

Mai

LOI N°005/2002 DU 07 MAI 2002 RELATIVE A LA CONSTITUTION,  A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO - Version pdf

Juin

DECRET N° 065/2002 DU 05 JUIN 2002 PORTANT STATUTS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, EN SIGLE « ANAPI » - Texte

Juillet

Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier - Version pdf - Texte

Août

Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier - Version pdf - Texte

Octobre

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT MESURES RELATIVES A L’EXPLOITATION FORESTIERE. Texte ABROGE

ARRETE  MINISTERIEL  N° CAB/MIN/ AF.F-E.T/262/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE D’ETABLISSEMENT D’UN  PLAN D’AMENAGEMENT  FORESTIER. Texte ABROGE

ARRETE MINISTERIEL  N° CAB / MIN AF.F.E.T/261/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE DES TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE. Texte

ARRETE  MINISTERIEL  N° CAB / MIN MIN.AF.F-E.T/259/2002 DU 03 OCTOBRE 2002  PORTANT COMPOSITION,  ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS   CONSULTATIFS  PROVINCIAUX DES FORETS - Texte

LOI 017-2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET A LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES ET DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES. - Texte  A COMPLETER

Loi n° 022/2002 du 30 octobre 2002 relative au régime spécial de restructuration des établissements de crédit - Texte

Novembre

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS DES GRADES DES INSPECTEURS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS FORESTIERS ASSERMENTES - Texte

ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/276/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 DETERMINANT  LES  ESSENCES FORESTIERES PROTEGEES Texte

ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 DU 14 MAI 2002 PORTANT SUSPENSION DE L’OCTROI DES ALLOCATIONS FORESTIERES - Texte

ARRETE INTERMINISTERIEL N ° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F- E.T/0187/02 DU 20 AVRIL 2002 PORTANT MODIFICATION DES TAUX  DES TAXES EN MATIERE FORESTIERE ET DE FAUNE - Texte

LOI 023-2002 du 18 novembre 2002  portant Code judiciaire militaire. Version Pdf- texte

LOI N° 024/2002 DU 18 novembre 2002 Portant Code pénal militaire  - pdf

2003

15 Janvier

ARRETE MINISTERIEL N° 001/CAB.MINES-HYDRO/01/2003  DU 25 JANVIER 2003 PORTANT PUBLICATION DES LISTES DES DROITS MINIERS ET DES CARRIERES EN VIGUEUR CONFIRMES, RENONCES OU RECLAMES - Texte

13 mars

LOI N°005/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT RESTAURATION DU TERME « IMPOT » - Texte

LOI N° 006/03 DU 13 MARS 2003 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE PERCEPTION DES ACOMPTES ET PRECOMPTES DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS - Texte

 

18 mars

LOI N° 008/03 DU 18 MARS 2003 PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE-LOI N° 69-058 DU 05 DECEMBRE 1969 RELATIVE A L’IMPOT SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES. - Texte

26 mars

DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER - Texte

3 Avril

DECRET N°068/2003 DU 03 AVRIL 2003 PORTANT STATUTS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE MINIER, EN SIGLE « CAMI » - Texte

15 avril

Décret-loi n°003-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infraction politiques et d'opinion - Texte

18 décembre

DECRET N°03/041 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORIENTATION EN MATIERE DE LA DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION - Texte - Pdf

DECRET N° 03/042 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, EN SIGLE CONADER Texte - pdf

2004

27 Janvier

DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT CLASSEMENT EN ZONE-INTERDITE AUX ACTIVITES MINIERES ET/OU AUX TRAVAUX DE CARRIERES, DE LA ZONE DE SHINKOLOBWE, SITUEE DANS LE TERRITOIRE DE KAMBOVE, DISTRICT DU HAUT-KATANGA, PROVINCE DU KATANGA - Texte

31 Janvier

Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires  - Texte

4 mars

Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais  Texte

29 Avril

ARRETE N° 014/CAB/MIN/ENV/2004 DU 29 AVRIL 2004 RELATIF AUX MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CHASSE. - Texte

Décret n° 04/040 du 16 mai 2004 portant mesure collective de grâce Texte

5 juillet

Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel - Version pdf

15 juillet

Loi n°04/013 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance-Loi n°69-058 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. - Texte

30 juillet

LOI N°/04/018 DU 30 JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION - Texte

30 août

 

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0003 MDNDA/MAS/MINSAH DU 30 AOUT 2004 PORTANT FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORGANISATION EN MATIERE DE DDR - Texte Pdf

5 novembre

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0006 MDNDAC/MAS/MINSAH DU 05 NOVEMBRE 2004 PORTANT ADOPTION DU MANUEL D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET REINSERTION Texte - Pdf

12 novembre

Loi n° 04/00023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées - pdf

13 Novembre

Arrêté Interministériel n° 689/CAB/MIN/JUSTICE/2004 et n° 163/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13/11/2004 portant fixation des taux de certains droits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice JO RDC 2005 n° 6 Version pdf - Texte

 

31 décembre

Arrêté Interministériel n° 009 CAB/MIN/TOUR./2004 et n°  201 CAB/MIN/FINANCES/2004 du 31 décembre 2004 portant  fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir à l’initiative du Ministre du Tourisme - version pdf

2005

3 janvier

Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/ CSH/BL/001 /2005 du 03/01/2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille - version pdf

24 janvier

Loi n° 05/002 du 24 janvier 2005 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du Protocole au Traité instituant la communauté Economique Africaine relatif au parlement Panafricain - Version pdf

14  février

Règlement n°001/05 du 14 février 2005 relatif aux opérations de vente de devises par voie d'appels d'offres - JO RDC 2005 n° 5. Version pdf

10 mars

Arrêté Ministériel n° 004/CAB/MIN/URB-HAB/2005 du 10 mars 2005 portant création de la commission chargée de recouvrement forcé des arriérés de loyer des maisons du domaine privé de l’Etat - Version pdf

16 mars

Arrêté Interministériel n° PL06/IPME/FIN 017 du 16 mars 2005 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de  l’industrie et du Décret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « ANAPI »  version pdf

31 mars

Loi n° 05/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la Nomenclature des Actes Générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception. - Texte

14 avril

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts- version pdf

6 mai

Arrêté n° 013 CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir version pdf

12 mai

DECRET N° 05/028 DU 12 MAI 2005 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 03/043 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, C.G.F.D.R. en sigle Texte - Pdf

12 Juillet

ARRETE MINISTERIEL N° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 DU 12 JUILLET 2005 PORTANT LANCEMENT DES PROCEDURES D'ASSAINISSEMENT DES TITRES MINIERS ET DE CARRIERES DANS LES TERRITOIRES REUNIFIES - Texte

21 juillet

Loi n° 05/011 du 21  juillet  2005  autorisation la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement, le 13 janvier 1993.  JO RDC 2005 n° 15 Version pdf- Texte

25 juillet 2005

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 006/CAB/MIN/ENV/2005 ET  N°108/CAB/MIN/FINANCES/2005 DU 25 JUILLET 2005 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS. - Texte

 

25 août

ARRETE MINISTERIEL N°791/MIN/ MINES/01/2005 DU 25 AOUT 2005 PORTANT ETABLISSEMENT, ET PUBLICATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES DES TERRITOIRES REUNIFIES EN COURS DE VALIDITE, EXPIRES OU  ANNULES DEPUIS L'ANNEE 1995. - Texte

14 septembre

DECRET N° 05/092 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES - Texte

DECRET N°05/093 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS.- Texte

24 0ctobre

Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte

2006

27 Février

Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/AJM/007/2006 du 27/ 02/ 2006 portant création du conseil d’administration des complexes omnisports à vocation nationale -  Version pdf

26 mars

Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Portant Révision de l’Arrêté Ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 du 11 octobre 2000 Portant création t organisation d’un Service spécialisé du Ministère de la santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale  Version.pdf - Texte

28 mars

Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Portant Révision de l’Arrêté Ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 du 11 octobre 2000 Portant création t organisation d’un Service spécialisé du Ministère de la santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale  Version.pdf - Texte

31 mars

Circulaire n° 001/D008/IM/PGR du 31 mars 2006 relative aux nouveaux modèle de procès-verbal de saisie de saisie de prévenu et mandat d'arrêt provisoire - pdf

 

12 juin

Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants  Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants  : Loi n° 06/016 du 12 juin 2006   - Protocole (Texte)

Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention des Nations Unies contre la corruption  Convention des Nations Unies contre la corruption - Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 - Texte

Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prevenir, reprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants Convention des Nations Unies Contre La Criminalité Transnationale Organisé visant à Prévenir, Réprimer et Punir la Traite des Personnes, en Particulier des Femmes et des Enfants.  Loi n° 06/013 du 12 juin 2006  - (Texte ) -  Protocole

13 juin

Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTERDESEC/2006 et n° 097/ CAB/MIN/FINANCES /2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise Texte

04 juillet

Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 du portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, JO RDC 2007 n° 3 col. 15. - Texte

13 juillet

Arrêté interministériel n° 130/CAB/MINAFFECI/014 du 13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 du 13 juillet 2006, portant création, organisation et fonctionnement de la Direction des Congolais de l'Etranger, DCE en sigle. JO RDC 2007 n° 3 col 9 - Texte

20 juillet

Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais - Version pdf

Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais -Version pdf

ARRETE INTERMINISTERIEL N°004 CAB/MIN/ENV/2006 ET N°105/CAB/MIN/FINANCES/2006 DU 20 JUILLET 2006 FIXANT LES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR,  EN MATIERE FORESTIERE, A L'INITIATIVE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS - Texte - Pdf

4 août

ARRETE MINISTERIEL N°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 DU 4 AOÛT 2006 PORTANT REGLEMENTATION DE l'AUTORISATION DE COUPE INDUSTRIELLE DE BOIS D'ŒUVRE. - Texte - pdf

 

18 août

Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et messages dangereux dans la presse.

30 septembre

 

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 du 30 septembre 2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des mitrailles ferreuses et non ferreuses. JO.RDC 2007 1. col. 31 - texte

02 octobre

ARRETE MINISTERIEL N° 033 DU 2 OCTOBRE 2006 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte - pdf

11 octobre

Décret n° 06/130 portant statut spécifique des Médecins des Services Publics de l'Etat  Texte

 

8 décembre

Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC JO. RDC n° 22 - Texte

Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC» , en sigle. JO. RDC n° 2 Col 23 - Texte

9 décembre

Arrêté ministériel n° 073/CAB. MIN-ENER/2006 du 09 déc..2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau. JO RDC. 2007 n° 7 Col 70 - Texte

Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN-ENER/2006 du 09 déc..2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau destinée à la consommation humaine, de l'eau minérale, de l'eau thermale et autres de même nature. JO RDC 2007 n° 7 Col 66. Texte

Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN-ENER/2006 du 09 déc.2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales. JO RDC 2007 n° 7 Col 62 - Texte

Arrêté ministériel n° 070 CAB.MIN-ENER/2006 du 09 décembre 2006 modification et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/0/0133/C/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l’'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines. JO RDC 2007 n° 7 Col 58 - Texte

Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, JO RDC n° 7 1er avril 2007 col. 55 - Texte

11 décembre

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo. JO. RDC n° 2 Col 31 - texte

22 décembre

Arrêté interministériel n° 068 CAB.MIN.ENER/MIN­ECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers. JO. RDC n° 1 Col 27 - Texte

2007

3 mai

Ordonnance n° 07/017 du 03 mai  2007  portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République  et le Gouvernement ainsi qu’entre  les membres du Gouvernement - texte

2010

23 Juin

Ordonnance n° 10/047 du 23 juin 2010 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo Texte

2012

11 Février

Arrêté ministériel n°015/CAB/MIN/CA/2012 du 11 février 2012 relatif aux règles de compétence en matière de perception des recettes publicitaires. Texte

25 avril

Arrêté ministériel n° 030/CAB/ MIN/2012 du 25 avril 2012 déterminant les modalités d’intervention du Fonds de Promotion Culturelle en faveur des Projets culturels et artistiques Texte

Arrêté ministériel n° 030/CAB/ MIN/2012 du 25 avril 2012 déterminant les modalités d’intervention du Fonds de Promotion Culturelle en faveur des Projets culturels et artistiques Texte

23 août

Décret n° 12/029 du 23 août 2012 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières. Texte

12 septembre

Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/ECO& COM/2012, n° 101 /CAB/MIN/TVC/2012 et n° 557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 septembre 2012 fixant les modalités de perception de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la Sctp Sarl (ex-Onatra) - Texte

11 octobre

Arrêté interministériel n°107/CAB/MIN/TVC/2012 et n°583/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 11octobre 2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°065/CAB/MIN/TVC/2011 et n°310/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 portant fixation des taux pour la délivrance du Permis de conduire biométrique à percevoir à l’initiative du Ministère des Transports et Voies ce Communication. Texte

18 octobre

Note circulaire n°001/CAB/MIN/J&DH/2012 du 18 octobre 2012 - Texte

21 décembre

Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/ 023/2012 et n°CAB/MIN/FINANCES/672/2012 du 21 décembre 2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB/VPM/MIN/PTNTC/LKNG/PMG/027/2012 et n° CAB/MIN/FINANCE/441/2012 du 2 avril 2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCE/2009 du 26 février 2009, modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2005 et n°110/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Texte

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/sap/022/012 du 21 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’établissement et d’exploitation du réseau des télécommunications à fibre optique.  Texte

Arrêté interministériel n°007/CAB/MIN.ECO& COM/2012  et n°670/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 21 décembre 2012 portant fixation des droits, taxes, redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Economie et Commerce. Texte

24 décembre

Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/024/2012 et n°CAB/MIN/FINANCES/671/2012 du 21 décembre 2012 modifiant et complétant l’Arrêté  interministériel n°006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2005 et n°110/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/023/2012 et n°CAB/MIN/FINANCES/ 672/2012 du 21 décembre 2012 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Texte

 

31 Décembre

Loi n°12/009 du 31 décembre 2012 modifiant la Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques. Texte

 

2013

22 Janvier

Loi n° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces Texte

26 février

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO&COM/2013, n°/CAB/MIN/TVC/2013 et N° 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 février 2013 fixant les conditions spéciales d’accès aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plus Texte

4 Mars

Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/J&DH/2013 du 4 mars 2013 portant manuel de procédures du Guichet Unique de Création d’Entreprise. Texte

14 Mars

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO& COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du Numéro d’Identification Nationale sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo Texte

 

15 Mars

Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC& AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’Etablissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République Démocratique du Congo Texte

21 Mars

Loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme Texte

16 avril

Arrêté interministériel du 16 avril 2013 n° 005/CAB/MIN/BUDGET/2013, n°003/CAB/MIN/PORTEFEUILLE/2013 et n° 786/CAB/ MIN/FINANCES/2013 du 16 avril 2013 portant mesures d’application du Décret n° 12/031 du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales - Texte

25 avril

Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/CA/2012 du 25 avril 2012 portant fixation de l'assiette et des modalités de perception de la redevance ad valorem due au Fonds de Promotion Culturelle, en sigle FPC. Texte

29 avril

Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC& AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’Etablissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République Démocratique du Congo Texte

Arrêté interministériel, n°CAB/ECO&COM/002/2014,  n°CAB/MIN-ATUIDTPR/009/2014,  n°CAB/ ML. /TVC/001/2014, n°CAB/MIN/FINANCES/027/2014, du 29 avril 2014 modifiant  et complétant l'Arrêté  interministériel n°/CAB/MIN-ITPR/005/ RM/JM/2011 du 03 juin 2011, n°CAB/MIN/FINAN CES/148/2011 du 03 juin 2011, n°CAB/MIN/TVC/001/du 03 juin 2011/n° CAB/COMPME/018/2011 du 03 juin 2011 portant mesures de protection du patrimoine routier national Texte

27 août

Arrêté interministériel n° 024/CAB/MIN/MRPI NC/2013 et n° CAB/MIN/FINANCES/2013 du 27 août 2013 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Médias, des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté Texte

11 novembre

Décret n° 13/052 du 11 novembre 2013 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises - Texte

6 décembre

Note circulaire n° 1251/SG/2378/MK/2013 du 06 décembre 2013 portant mesures d'application de l' Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/CJ/56/2003 du 16 mai 2003 portant règlementation des produits cosmétiques et autres d'hygiène corporelle - Texte

2014

 février

Loi n° 014/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politique texte

Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature texte

Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national - texte

 

mars

 

Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances Texte

 avril

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUHITPR/006/2014 du 04 avril 2014 portant réglementation de l’octroi du Permis de construire en République Démocratique du Congo - Texte

mai

Décret d'organisation judiciaire n°14/015 du 08 mai 2014 fixant les sièges et les ressorts des Tribunaux de Grande Instance - Texte

Ordonnance n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jour fériés légaux en République démocratique du Congo Texte

1er juin

Décret d'organisation judiciaire n°14/015 du 08 mai 2014 fixant les sièges et les ressorts des Tribunaux de Grande Instance - Texte

 Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité - texte

juillet

LOI N° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo Texte

Loi n° 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise en difficulté Texte

août

Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales Texte

Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement Texte

novembre

Arrêté ministériel n°073/CAB/MIN/TVC/2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérien en République Démocratique du Congo - Texte

Note circulaire n°007/CAB/MIN/AFF.FONC/2014 du 28 novembre 2014 Texte

décembre

Décret n° 14/ 035 portant organisation et fonctionnement du Greffe de la Cour constitutionnelle - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ TKKM/PLN/mnb/063/2014 du 05 décembre 2014 portant désignation de l’Office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’internet correspondant au « cd ».  - Texte

Arrêté interministériel n°0794/CAB.MIN/ MINES/01/2014 et n° 244/CAB.MIN/FINANCES/2014 modifiant l’Arrêté interministériel n°0122/CAB. MIN/MINES/01/2013 et n°782/CAB.MIN/ FINANCES/2013 du 05 avril 2013 portant règlementation des exportations des produits miniers marchands Texte

2015

janvier

Arrêté interministériel n°CAB/MIN-ATUH/0001/2015 et n°CAB/MIN/FINANCES/2015/ 0001 du 21 janvier 2015 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat - Texte

février

Arrêté  ministériel n°001/CAB/MIN/CA/2015 du 04 février 2015 modifiant l'Arrêté ministériel n°167/CAB/MIN/JSCA/2012 du 27 novembre 2012 fixant le cadre organique, d'un Etablissement public dénommée “Fonds de Promotion Culturelle”, en sigle FPC. Texte

Loi n° 15/002  du 12 février 2015 portant création et organisation de l'ordre national des experts comptables Texte

Loi n° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail, Texte

Loi no 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n o 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la toi n o 11/003 du 25 juin 2011 Texte

Loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces Texte

Loi de programmation nº15/004 du 28 février 2015, déterminant les modalités d'installation de nouvelles Provinces  - Texte 

mars

Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n°CSAC/AP/001/2015 du 05 mars 2015 relative à la campagne électorale à travers les médias  - Texte

Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN/ ECONAT/2015, n°003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et n°002/CAB/MIN/TVC/2015 du 09 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo  - Texte

Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attritibutions des Ministères  Texte

Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant  organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalites pratiques de collaboration entre le President de Ia Repub!ique et le Gouvernernent ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. pdf

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique Texte

Loi organique n°15/006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celle de la ville de Kinshasa  - texte

avril

Décret n° 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales - Texte

Arrêté interministériel n°002/TNT/CAB/MCM/LMO/2015 et n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/2015 du 25 avril 2015 portant définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais, récupération par l’Etat congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaines de télévision et interdiction d’importation en République Démocratique du Congo des récepteurs analogiques. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/M-CM/LMO/006/2015  du 25 avril 2015 portant procédure d’obtention d’autorisation d’exploitation de la Télévision Numérique Terrestre. Texte

mai

Arrêté interministériel n° 20/CAB/VPM/ETPS/ WM/2015 et n° CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 portant institution de la déclaration et du paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations - Texte

Arrêté interministériel n°25/CAB/VPM/MIN/ INTERSEC/024/2015, n°003/ CAB/VPM/PTNTIC/ 2015, n°MDNAC-RCAB/009/2015, n°004/CAB/MIN/ J&DH/2015,n°CAB/MIN.FINANCES/2015/0144 n°008/CAB/MIN/CM/LMO/2015 du 19 mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°068/CAB/MIN/INTERSEC/2009, n°212/CAB/MIN/J/2009, n°CAB/MIN/PTT/011/2009 du 21 décembre 2009 fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo  Texte

Arrête ministériel n°021/CAB/MIN/CA/2015 du 19 mai 2015 portant classement des biens culturels  - Texte

Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20 octobre 1993 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République du Zaïre Texte

Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°025/CAB/MIN/ECNT/94 du 28 janvier 1994 fixant les normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, Auberges et autres centres d’hébergement en République du Zaïre Texte

Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/ du 21mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/ECN-T/93 du 24 mai 1993 portant conditions de construction et d’aménagement des restaurants et similaires (cafétéria, snack-bar, self-service…) Texte

Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la réglementation des restaurants en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n°075/CGT/CGT/BCO/77 du 30 novembre 1977 relatif à la réglementation des restaurants de la République du Zaïre Texte

Arrête ministériel n° 006/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la règlementation des sites touristique en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n° 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30 mai 2005, portant règlementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo - Texte

Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015, portant règlementation des Associations Touristiques en République Démocratique du Congo. Texte

Arrête ministériel n° 008/CAB/MIN/TOURIS ME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux statut des agences de voyages en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté départemental n° 007/DECNT/CCE/1981 du 20 janvier 1981 relatif aux mesures d’exécution de la Loi n°78-014 du 11 juillet 1978 portant statuts des agences de voyages en République du Zaïre Texte

Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant conditions d’aménagement et d’agrément des agences de voyages Texte

juillet

Arrêté  ministériel n°034/CAB/MIN/EDD/03/03/BLN/2015 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre. Texte

Arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/SGA/CMRAP/JSB/ GMK/013/2015 du 30 juillet 2015 portant agrément provisoire du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics. Texte

août

Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité  Texte

Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures Texte

Loi nº15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers  - Texte

septembre

Arrêté interministériel n°013/09/CAB/MIND/2015 et n°CAB/MIN/FINANCES/2015/0287 du 23 septembre 2015, portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Industrie Texte

Arrêté ministériel n°1250/CAB/SP/MIN/006/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires  Texte

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/007/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant création de la Commission d'Homologation des Produits Pharmaceutiques et autres Produits de santé Texte

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/008/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant règlementation du commerce des produits pharmaceutiques en République Démocratique du Congo Texte

Arrêté  ministériel n°1250./CAB/MIN/SP/009/ CPH/ OMP/2015 du 28 septembre 2015 portant adoption des lignes directrices dans le domaine pharmaceutique en République Démocratique du Congo Texte

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/010/ CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/ S/AJ/01 du 14 mars 2000 portant conditions d'octroi des autorisations d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques Texte

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/011/CPH/OBF/20-15 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 portant dispositions  relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques Texte

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/012/CPH/ OBF/2015 du 28 septembre  2015 relatif  à l'information et à la publicité concernant les médicaments et autres produits de santé Texte

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/013/ CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MJN/025/CJ/OMK/2009 portant organisation du système national de pharmacovigilance en République Démocratique du Congo Texte

octobre

Arrêté ministériel n°048/CAB/VPM/METPS/ 2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054/ du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature - Texte

Arrêté ministériel n°046/CAB/VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat social Texte

Arrêté ministériel n° 045/CAB/VPM/METPS/ 2015 du 08 octobre 2015 portant modalités d’application des dispositions du Code du travail en matière de la sous-entreprise Texte

Arrêté ministériel n°044/CAB/VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°12/CAB.MIN/ETPS/058/08 du 18 septembre 2008 déterminant les modalités de désignation des candidats aux fonctions du juge assesseur Texte

Ordonnance n° 15/ 079 du 13 octobre 2015 portant création, organosation et fonctionnement d'un service spécialisé au sein de la présidence de la République dénommé "Agence pour le développement et la promotion du projet frand Inga", en signe « ADPI – RDC » Texte

Ordonnance n° 15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints du gouvernement chargés d'administrer les nouvelles provinces. Texte

décembre

Loi n° 15/ 025 du 31 décembre 2015 relative aux baux non professionnels - Texte

Loi de finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 pour l'exercice 2016 - Texte

Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau - Texte

Loi nº 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal - Texte

Loi nº 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la Loi nº 024-2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire - Texte

2016

janvier

Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des assurances pdf

mars

Circulaire ministérielle n° CAB/MIN/FINANCES/2016/011 du 17 mars 2016 fixant les modalités d'application du Décret n°15/009 du 28 avril 2015 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l'énergie électrique Texte

arvril

 Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés Texte

juin

Arrêt ministériel n°CAB/MIN.ATUH/SG/MP/GHK/004/2016 du 02 juin 2016 portant qualification professionnelle des personnes chargées des inspections avant, pendant et après la construction d'une battisse en République Démocratique du Congo pdf

Ordonnace n° 16/065 du 14 juillet 2016  portant organisation et fonctionnement des services du conseiller spécial du chef de l'Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiement des capitaux et le financement du terrorisme Texte

Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant le Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille  Texte

Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétante la Loi n° 015-2002 portant Code du travail  Texte

Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, pdf

Loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire pdf

Arrêté interministériel n° CAB/MIN-ATUH/MBI/MP/GH-K/ 001 /11 I 2016 et n° CAB/MIN/FINANCES/2016/ 099 du 29 juillet 2015 portant fixation du mode de calcul simplifié des taux des droits à percevoir à l'initiative du ministère de l'aménagament du territoire - pdf

novembre

Loi organique n° 16/028 du 08 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation pdf

2017

février

Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé - Texte

Loi organique n° 17/002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle - Texte

mars

Loi organique n° 17/003 du 10 mars 2017 modifiant et completant Ia Loi n° 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire - Texte

avril

Décret n°006 du 4 avril 2017 modifiant le décret n° 21/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République démocaratique du Congo - Texte

 

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