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Provinces

Bas-Congo

• 25 mai 2009 - Arrêté provincial n° 090BIS/CAB.GOUV./BC/022/2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle - Texte
• Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/021/2008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE) - Texte - PDF
• Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province « REPERE » - Texte
• Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/020/2010 du 09 avril 2010 portant fixation du taux de frais de participation des candidats autodidactes à l'épreuve préliminaire, Examen d'État 2010 - PDF
• Arrêté provincial n° 090/CAB.GOUV/BC/021/2010 portant fixation du taux de frais de participation des candidats scolarisés et autodidactes aux épreuves hors-session et session ordinaire de l'Examen d'État édition 2010 - PDF
• Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/019/2009 du 09 avril 2010 portant création d'une Cellule de suivi, d'encadrement et d'audit « C.S.E.A. » - PDF
• Circulaire interministérielle n° 009/CAB/VPM/MIN/PTT/BGS/2010 et n° 0008/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 07 septembre 2010 relative aux modalités de taxation de la modification des titres de licence de concession de service public de télécommunications - PDF

Équateur

• Édit n°001/AP/EQ/2021 du 16 décembre 2021 portant fixation des règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Province de l'Équateur et leurs mécanismes de recouvrement - Texte

Kasaï-Occidental

• Arrêté provincial n°01/10/CAB/GP/K.OCC/2011 portant nomination du gouvernement provincial du Kasaï Occidental - Texte

Kasaï-Oriental

• 27 janvier 2023 - Arrêt provincial n°01/021/CAB.PROGOU/K.OR/2023 portant règlementation sur l'implantation des structures de publicité et l'affichage publicitaire du Kasaï-Oriental - Texte
• Arrêté provincial n°03/4/0001/MINIPRO/ITPR.AMT.HAB.URB/K.OR/2023 du 05 mai 2023 portant fixation et répartition des frais administratifs applicables aux travaux de génie civil d'intérêt provincial financés par le Trésor public au Kasaï-Oriental - Texte

Katanga

• Arrêté provincial n°2010/0047/Katanga du 28 septembre 2010 portant modification à l'Arrêté provincial n° 2010/011/Katanga du 27 février 2010 relatif à la nomination des membres du gouvernement provincial du Katanga - Texte
• Arrêté provincial n°2010/0021/KATANGA du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Katanga - Texte
• Arrêté provincial n°2010/0020/Katanga du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Gouverneur de la province du Katanga - Texte
• Arrêté provincial n° 2009/043/Katanga du 4 novembre 2009 portant fermeture de la pêche pour une période de trois mois - PDF
• Arrêté provincial n°2010/0018 du 7 avril 2010 portant fixation des frais de participation aux différents épreuves de l'examen d'état et au test national de fin d'études primaire - session 2010 - Texte
• Arrêté provincial n° 2010/001/Katanga du 27 février 2010 portant nomination des membres du gouvernement provincial du Katanga - Texte
• Arrêté provincial n°2008/007/KATANGA du 22 mars 2008 portant fixation des frais applicables dans les centres officiels et privés de promotion sociale et d'alphabétisation fonctionnelle pour l'année de formation 2007-2008 - PDF
• Arrêté provincial n°2007/0108/KATANGA du 09 novembre 2007 portant interdiction d'utilisation de filets à mailles prohibés - PDF

Kinshasa

• Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa « R.A.T.P.K. » - Texte
• Arrêté conjoint n°SC/001/GPK/CG/CAMCN et n°008/MIN/FINECO&IND/2019 du 02 décembre 2019 fixant les taux des taxes relatives à la publicité dues à la Ville de Kinshasa - Texte

Kwilu

• Arrêté provincial n°20/046/CAB/PROGOU/WIA/KLU/2020 du 29 juillet 2020 modifiant et complétant l'Arrêté provincial n°20/006/CAB/PROGOU/WIA/KLU/2020 du 13 février 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances dus à la Province du Kwilu - Texte

Nord-Kivu

• Arrêté provincial n° 01/012/CAB/GB-NK/20100 du 23 février portant révocation de deux membres du gouvernement provincial du Nord-Kivu - Texte

Tshuapa

• Arrêté provincial n° 230/002/CAB/PROGOU/TSH/PMM/2019 du 15 février 2019 portant approbation du plan d'aménagement de la concession forestière de production de bois d'oeuvre n°09/11-BAULU de la société forestière dénommée Industrie Forestière du Congo (IFCO) - Texte