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Code de la famille - 2017 - Texte - PDF

Code de la famille - version 1987 - Texte

Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille - Texte

Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant (JO 12.01.2009) - Texte - PDF

Arrêté ministériel n° 221/CAB/MIN/J&DH/2011 du 16 juin 2011 portant détermination des éléments du nom - Texte - PDF

Décret du 4 mai 1895 - Code civil - Des personnes - Des étrangers (DIP) - Texte

Loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire - PDF

Ordonnance-loi n° 66-344 du 9 juin 1966 - Actes notariés - Texte

Décret n° 010/002 du 26 janvier 2010 portant création des offices notariaux - PDF

Arrêté n° SC/062/BGV/COJU/TNT/NB/2010 du 20 mars 2010 portant fixation du nombre, des sièges et des ressorts des offices notariaux dans la ville de Kinshasa - Texte - PDF

Ordonnance n° 11-540 du 24 décembre 1958 - Offices notariaux - Texte

Ordonnance n° 44 du 15 février 1965 - Tarif des frais en matière notariale - Texte

Décret du 24 avril 1922 - Conventions matrimoniales des commerçants - Texte

Décret du 16 janvier 1928 - Droits de chancellerie - Texte

Ordonnance 12-292 du 31 juillet 1948 - Certificats de bonne conduite, vie et mœurs et de civisme - Texte

Ordonnance 68-486 du 20 décembre 1968 - Droits de chancellerie en matière consulaire - Texte

Arrêté ministériel n° 697/CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’Arrêté ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil - Texte - PDF

Ordonnance n° 88-089 du 07 juillet 1988 relative à la tenue des registres des actes de l’état civil - Texte

Arrêté ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil - Texte - PDF

Ordonnance n° 88-090 du 07 juillet 1988 réglementant le registre spécial des testaments - Texte

Arrêté 11/CAB/VM/AFF.SO.F/98 du 13 mai 1998 portant création et organisation du Conseil national de l’enfant - Texte

Arrêté SC/0133/BGV/CDFAM du 13 août 1998 portant création et organisation d’un conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa - Texte

Arrêté SC/0135/BGV/CDFAM du 13 août 1998 portant création et organisation du secrétariat permanent du conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa - Texte

Décret PM/0008/95 du 10 mars 1995 portant création de la carte nationale d’identité - Texte

Arrêté 0462bis du 30 octobre 1969 - Délivrance des duplicata de la carte d’identité pour citoyen - Texte

Arrêté ministériel du 18 décembre 1928 - Successions des marins - Texte

Décret du 3 avril 1954 - Administration et liquidation des biens successoraux délaissés au Congo belge lorsqu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions du décret du 28 décembre 1888 - Texte

Arrêté ministériel du 1er juin 1960 - Succession des Belges et des étrangers décédés au Congo - Texte

Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 - PDF - Texte

Ordonnance 84-026 du 2 février 1984 portant abrogation de l’ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres biens acquis à l’État par l’effet de la loi - Texte

Ordonnance n° 86-115 du 10 avril 1986 modifiant le règlement annexe à l’ordonnance n° 79-111 du 09 mai 1979 modifiant celle n° 74-148 du 02 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 - PDF

Règlement annexe à l’ordonnance n° 86-115 du 10 avril 1986 modifiant le règlement annexe à l’ordonnance n° 74-148 du 02 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 - PDF

Ordonnance n° 74-148 du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés - PDF

Arrêté n° 001/CAB/MIN.URB-HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 013/CAB/MIN.URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 réglementant la délivrance de l'autorisation de bâtir - Texte

Ordonnance n° 74-150 du 2 juillet 1974 fixant les modèles de livres et certificats d’enregistrement - Texte

Note circulaire n° 1441/SG/AFF-F/002/2009 - Procédure de traitement du dossier pour la délivrance des titres de propriété - PDF

Ordonnance n° 74-149 du 2 juillet 1974 fixant le nombre et les limites des circonscriptions foncières de la République du Zaïre - Texte

Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/AFF.FONC/2012 du 24 septembre 2012 portant modification de l'arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 du 24 mai 2008 portant création des circonscriptions foncières de Lualaba, Lubudi, Kambove, Sakania et Pweto-Mitwaba dans la province du Katanga - Texte

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la ville de Kinshasa - Texte

Arrêté ministériel n° 009/93 du 12 mai 1993 portant création des quatre circonscriptions foncières dans la ville de Kinshasa - Texte

Arrêté ministériel n° 019/93 du 20 mai 1993 portant création des circonscriptions foncières dans la région de Bandundu - Texte

Arrêté ministériel n° 021/93 du 22 mai 1993 portant création des circonscriptions foncières dans la région de l’Équateur - Texte

Arrêté ministériel n° 022/93 du 26 mai 1993 portant création des circonscriptions foncières dans la région du Haut-Zaïre - Texte

Arrêté ministériel n° 023/93 du 26 mai 1993 portant création des circonscriptions foncières dans la région du Kasaï-Occidental - Texte

Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN/AFF.F/2004 du 04 octobre 2004 modifiant et complétant l’arrêté n° 031/93 du 3 juin 1993 portant création des circonscriptions foncières dans la région du Sud-Kivu - Texte

Loi n° 74-009 du 10 juillet 1974 portant délimitation de la mer territoriale de la République du Zaïre - Texte

Arrêté ministériel 1440/0129/93 du 20 septembre 1993 portant création de la Conservation nationale des titres immobiliers chargée des emphytéoses - Texte

Arrêté 90/0012 du 31 mars 1990 fixant les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire - Texte

Ordonnance 77-040 du 22 février 1977 fixant les conditions d’octroi des concessions gratuites en faveur des Zaïrois qui ont rendu des services éminents à la Nation - Texte

Ordonnance 74-150 du 2 juillet 1974 fixant les modèles des livres et certificats d’enregistrement - Texte

Décret du 14 février 1956 abrogeant et remplaçant le décret du 31 mars 1926 sur les droits d’enregistrement en matière foncière - Texte

Note circulaire n° 007/CAB/MIN/AFF.FONC/2014 du 28 novembre 2014 - Texte

Ordonnance 76-199 du 16 juillet 1976 relative à la forme des inscriptions et radiations de droits réels sur immeubles enregistrés - Texte

Ordonnance-loi du 30 novembre 1970 - Mutation et inscription de droits de propriété et de droits réels de jouissance sur les immeubles enregistrés en République démocratique du Congo - Texte

Ordonnance n° 98 du 13 mai 1963 - Mesurage et bornage des terres - Texte

Décret du 20 juin 1960 - Mesurage et bornage des terres - Texte

Décret du Roi-Souverain du 30 avril 1887 - Bornage des propriétés privées, occupation de terres et coupes de bois sur les terres domaniales - Texte

Arrêté de l’Administrateur général au Congo du 8 novembre 1886 - Enregistrement et mesurage des propriétés privées - Texte

Ordonnance-loi 71-089 du 20 septembre 1971 accordant à l’État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque légale sur ses biens immeubles - Texte

Arrêté interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes - Texte

Conditions de validité du contrat foncier - Droit coutumier - Plateau des Bateke - Texte

Décret du 30 juillet 1888 - Des contrats ou des obligations conventionnelles - Texte

Baux à loyers - Texte

Arrêté ministériel n° 0011/CAB/MINETAT/MIN/2021 du 13 juillet 2021 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 052/MIN-UH/2018 du 11 décembre 2018 portant instauration d’un contrat de bail type et d’un livret de bail type en République Démocratique du Congo - Texte

Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN-UH/2018 du 11 décembre 2018 portant instauration d’un contrat de bail type en République démocratique du Congo - Texte

Ordonnance-loi 41-672 du 30 décembre 1959 portant limitation du taux des loyers - Texte

Arrêté SC/0182/BGV/IR/CM/99 du 12 octobre 1999 portant réglementation des baux à loyer dans la ville de Kinshasa - Texte

Arrêté CAB/MIN/TPAT-UH/025/ZM/99 du 16 décembre 1999 portant instauration d'un contrat de location type en République démocratique du Congo - Texte

Loi n° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux non professionnels - Texte

Arrêté ministériel n° 01/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 06 janvier 2021 fixant les modalités de recouvrement forcé des ressources dues à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) - Texte

Arrêté ministériel n° 02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 06 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé - Texte

Arrêté ministériel n° 03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 06 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l’article 6 de la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé - Texte

Décret n° 20/024 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret n° 18/018 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé - Texte

Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN-PME/01/BLN/2018 du 19 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre de l’article 3 du décret n° 18/018 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé - Texte

Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé - Texte

Décret-loi du 1er décembre 1960 relatif aux prescriptions, délais, clauses de déchéance et termes de grâce - Texte

Ordonnance-loi 35-115 du 7 mars 1960 - Ventes et prêts à tempérament - Texte

Ordonnance 35-120 du 12 mars 1960 - Réglementation des ventes et des prêts à tempérament - Texte

Ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins - Texte

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques - Renvoi

Arrêté départemental 010/BUR/CECA/75 du 29 avril 1975 relatif au fonctionnement des orchestres - Texte

Loi 74-003 du 2 janvier 1974 relative au dépôt obligatoire des publications - Texte

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971 - Lien

Arrêté ministériel 0009/CAB/MCA/70 du 21 décembre 1970 fixant les droits d’auteurs sur les exécutions publiques - Texte

Ordonnance-loi 69-064 du 6 décembre 1969 autorisant la création d’une société coopérative dénommée Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs - Texte

Ordonnance 11-208 du 14 juin 1952 - Constatation de la reproduction des œuvres littéraires ou artistiques - Texte

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 - Texte

Loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la propriété industrielle - Texte

Ordonnance 89-173 du 7 août 1989 portant mesures d’exécution de la loi 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle - Texte