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DROIT PENAL

Généralités

Animaux

Amnistie et grâce

Conventions internationales

Commission vérité et réconciliation

Croix Rouge

Divers

Discrimination et racisme

Enfance délinquante

Infractions flagrantes

OFFENSES À CHEF D’ÉTAT

Ordre public et bonne mœurs

Pièces ou documents officiels

PRESSE

Militaire

Roulage

Stupéfiants

Taxes

GENERALITES

CODE PENAL  Décret du 30 janvier 1940 Mis à jour au 30 novembre 2004

Loi nº 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal - Texte

Loi n° 11/008 du 09 juillet 2011 portant criminalisation de la torture  - Texte

Index - Glossaire mise à jour au 5 octobre 2006. pdf

Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais  - Texte - pdf

Loi n° 05/006 du 29 mars 2005 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais pdf

ANIMAUX

ORDONNANCE  du 24 février 1916.  Sur l’hygiène des animaux domestiques. Texte

ORDONNANCE  du 22 janvier 1918. Sur les chiens. – Divagation.Texte

DÉCRET 27 novembre 1934 portant protection des animaux. Texte

ORDONNANCE 54bis/Agri du 5 mai 1936. – Divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.  Texte

AMNISTIE - GRÂCE

Décret n° 04/040 du 16 mai 2004 portant mesure collective de grâce Texte

Décret-loi n°003-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infraction politiques et d'opinion - Texte

ARMES, MUNITIONS ET EXPLOSIFS

ORDONNANCE-LOI 85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions. - Texte 

ORDONNANCE 85-212  du 3 septembre 1985 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions. - Texte

DÉCRET du 3 juin 1913  portant législation relative aux poudres ordinaires, aux substances explosives et aux engins meurtriers agissant par explosion.  Texte 

 

CONVENTIONS INTERNATIONALES

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants  : Loi n° 06/016 du 12 juin 2006   - Protocole (Texte)

Convention des Nations Unies contre la corruption - Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 - Texte

Convention des Nations Unies Contre La Criminalité Transnationale Organisé visant à Prévenir, Réprimer et Punir la Traite des Personnes, en Particulier des Femmes et des Enfants.  Loi n° 06/013 du 12 juin 2006  - (Texte ) -  Protocole

COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION

LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION - Texte

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION - Texte

CROIX ROUGE

 DÉCRET du 30 avril 1912 - Croix Rouge ou Croix de Genève. - Protection. (B.O., 1912, p. 526) - Texte

 

DISCRIMINATION ET RACISME  

Ordonnance - Loi 25-131 du 25 mars 1960 - Racisme et intolérance religieuse - Texte

Décr. du 13 juin 1960 - Discrimination dans les magasins et autres lieux public - Texte

O.-L. 66-342 du 7 juin 1966 - Racisme et tribalisme-  Texte

Dispositions particulières

DÉCRET du 6 août 1922.  Infractions à l’égard desquelles la loi ne détermine pas de peines particulières. – Sanctions à appliquer. - Texte

ORDONNANCE-LOI 25-557 du 6 novembre 1959. Sur les peines à appliquer en cas d’infraction à des mesures d’ordre général.  Texte

ORDONNANCE-LOI 66-269 du 2 mai 1966 portant sanctions pénales des règlements de police et des règlements d’exécution des lois pris par le président de la République. - Texte

DÉCRET du 30 avril 1912.  Croix Rouge ou Croix de Genève. – Protection.  - Texte

 

DIVERS

Circulaire n° 001/D008/IM/PGR du 31 mars 2006 relative aux nouveaux modèle de procès-verbal de saisie de saisie de prévenu et mandat d'arrêt provisoire - pdf

ENFANCE DELINQUANTE

DÉCRET du 6 décembre 1950 - Enfance délinquante. (BO, 1951, p. 91). - Texte

23 avril 1954 - ORDONNANCE 3-140 portant régime des établissements de garde et d'éducation de l'État. (BO, 1954, p, 743). - Texte

2 février 1972 - ARRÊTÉ 014-72 portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État pour filles dans la ville de Kinshasa. (JOZ., n°21, 1er novembre 1974, p, 1006). Texte

 

19 juin 1975 - ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 119-75 portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État à Kanda­Kanda dans la région du Kasaï-Oriental. (JOZ, n°23, 1er décembre 1975, p. 1484).Texte

 

13 octobre 1975 - ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 173/75 portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État à Bifay-Fay dans la région du Haut-Zaïre. (JOZ, n°23, 1er décembre 1975, p. 1484). Texte

 

INFRACTIONS FLAGRANTES

ORDONNANCE-LOI 78-001du 24 février 1978, relative à la répression des infractions flagrantes. - Texte

 

JEUX ET LOTERIES

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 19 janvier 1901 sur les jeux de hasard.  Texte 

DÉCRET du 17 août 1927 sur les loteries. Texte

ORDONNANCE-LOI 11-141 du 16 mai 1951  portant interdiction des concours de pronostics sportifs ou autres.  Texte

JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE

Convention du 9 décembre 1948 — Prévention et répression du crime de génocide

Traité de Rome du 17 juillet 1998 — Statut de la Cour pénale internationale  

Règlement du 10 septembre 2002 — Règlement de procédure et de preuve.

Règlement du 10 septembre 2002 — Éléments de crime

 

MILITAIRE

Loi nº 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la Loi nº 024-2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire - Texte

Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire  - pdf

OFFENSES À CHEF D’ÉTAT

ORDONNANCE-LOI 300 du 16 décembre 1963 sur la répression des offenses envers le chef de l’État.  Texte

ORDONNANCE-LOI 301 du 16 décembre 1963 sur la répression des offenses envers les chefs d’État étrangers et outrages dirigés contre les agents diplomatiques étrangers. Texte

 

ORDRE PUBLIC ET BONNE MOEURS

ORDONNANCE 75-153 du 31 mai 1975 réglementant les heures d’ouverture des débits de boissons et portant interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République. - Texte 

DÉCRET-LOI  du 14 janvier 1961 sur les propagandes subversives. — Répression.  - Texte

DÉCRET du 16 juin 1960. Sur les collectes. — Approbation de l’ordonnance-loi 11-906 du 1er décembre 1959. - Texte 

ORDONNANCE-LOI 11-130 du 25 mars 1960. Portant des mesures intéressant la sécurité publique (Milices privées).  Texte

ORDONNANCE 23-216 du 4 mai 1959 relatif à la protection de l'enfance en matière de projections cinématographiques publiques. - Texte

ORDONNANCE 21-84 du 14 février 1959 portant interdiction de retenir certaines pièces ou documents officiels.  - Texte

ORDONNANCE 11-2 du 14 février 1959 relative aux désordres sur la voie publique. - Texte 

ORDONNANCE 57/APAJ du 10 juin 1939 sur l'Ivresse publique. – Répression. Texte

ORDONNANCE 64/Cont. du 16 septembre 1925 sur le tapage nocturne. Texte

ORDONNANCE  du 27 mars 1911 sur le jet de bouteilles et fragments de verre sur la voie publique. – Défense. Texte  

ORDONNANCE du 10 octobre 1910 sur le jet de débris le long des voies ferrées. – Défense.  Texte

PIECES OU DOCUMENTS OFFICIELS

14 février 1959. - ORDONNANCE 21-84 - interdiction de retenir certaines pièces ou documents officiels. (B.A., 1959, p. 531) - Texte

 

PRESSE

Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et messages dangereux dans la presse.

ROULAGE

Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route -  Texte - Texte avec annexe  - pdf

DÉCRET du 3 décembre 1956 sur la répression des violences commises à l’occasion d’accidents de roulage. – Approbation de l’ordonnance-loi 05-320 du 10 octobre 1955. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/046/97 du 1 er avril 1997, portant réajustement des frais de fourrière. (Ministère des Transports et Communications) - Texte

DÉCRET 0048 du 22 novembre 1996, déterminant les spécifications techniques des nouvelles plaques d'immatriculation relevant de la compétence de la direction générale des contributions. (Ministère des Transports et Communications) - Texte

DÉCRET du 6 avril 1959 portant sanctions spéciales en matière de police de roulage et de la circulation.  -Texte

Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts.  pdf

Permis de conduire

 LOI 78-007 du 20 janvier 1978  instaurant un droit annuel de validation pour les permis de conduire ordinaires et pour les certificats de sélection à percevoir par le département des Finances – Service des contributions.  Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/006 du 6 février 1986 portant organisation et agrément des auto-écoles. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/072/97 du 31 décembre 1997  portant création de la commission nationale et des commissions provinciales de délivrance des permis de conduire.  Texte

Prévention et sécurité routières

ORDONNANCE 78-478 du 26 décembre 1978 portant institution d’une Commission nationale de prévention routière.  Texte

ARRÊTÉ CAB/TRANSCOMS/409/007/ 81 du 28 février 1981 portant fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière. Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/007 du 6 février 1986  portant réglementation du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. Texte

 ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/0002/98 du 7 janvier 1998 portant réglementation du contrôle technique des véhicules automobiles et des remorques en circulation en République démocratique du Congo. Texte

 

STUPÉFIANTS

ORDONNANCE-LOI  du 22 janvier 1903 approuvée par décret du 1er mars 1903. – Mesures contre l’usage de fumer le chanvre. Texte

 

TAXES

Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTERDESEC/2006 et n° 097/ CAB/MIN/FINANCES /2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise Texte

 


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