DECRET N°03/041 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORIENTATION EN MATIERE DE LA DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION
Le Président de la République
Vu la constitution de la transition
en République démocratique du Congo, spécialement, en ses articles 71
et 120 alinéa 1er ;
Vu le décret n° 03/025 du 16
septembre 2003 portant et fonctionnement du
gouvernement de transition ainsi
que les modalités pratiques de collaboration entre
le président de la République, les vice-présidents de la république, les
ministres et les
vice-ministres ; sur proposition et anciens combattants ;
Le conseil des ministres entendu
;
DECRETE
Article 1er : il est créé un comité interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion.
Article 2 : le comite interministériel chargé de la conception et de l’orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion est présidé par le Ministre De la Défense Nationale, démobilisation et Anciens Combattants, Sous la supervision du Président de la République.
Article 3 : la comite interministérielle chargée de la conception et de l’orientation en matière De l’orientation en matière de Démobilisation et Réinsertion a pour Missions de :
- Elaborer le plan de Désarmement Démobilisation et réinsertion ;
- Veiller à la bonne exécution du désarmement, de la démobilisation et réinsertion dans le respect de leur objectif s spécifiques ;
- Assurer le suivi et la coordination des activités du comité technique de planification et de coordination.
Article 4 : le comité interministériel est composé de :
a. Président : Ministre de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens combattants
b. Premier
Vice-président : Ministres des affaires sociales
c. Deuxième
Vice-président : Ministre de la solidarité et des affaires humanitaires
d. Rapporteur :
Ministres des droits humains
e. Rapporteur
adjoint :
Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale
f. Secrétaire
: Vice-ministre a la Démobilisation et anciens combattants
g. Membres :
Un délégué du président de la République ;
Un délégué du Vice-président de la République en charge de la commission Politique, défense et sécurité ;
Un délégué du Vice-président de la République en charge de la commission socioculturelle ;
Ministre de l’intérieur, Décentralisation et sécurité ou son délégué ;
Ministre des Affaires Etrangères et de la coopération internationale ou son délégué ;
Ministre de la condition Féminine et famille ou son délégué ;
Ministre des Droits Humains ou son délégué ;
Ministre de la Presse et Information ou son délégué ;
Ministre du Budget ou son délégué ;
Ministre des finances ou son délégué ;
Ministre du Travail et de la prévoyance sociale ou son délégué ;
Ministre des Finances ou son délégué
Ministre de la Jeunesse et Sports ou son délégué.
Article 5 : le comité interministériel se réunit une fois par mois en session ordinaire Et chaque fois que de besoin, sur convocation de son président.
Article 6 : le fonctionnement du comité interministériel sera fixé par un arrêté Interministériel.
Article 7 : il est institué un comité technique d’appui pour assister la comite Interministériel dans l’accomplissement de sa mission.
Article 8 : l’organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique D‘appui seront pour déterminés par un Arrêté interministériel.
Article 9 : les Ministres membres du comité interministériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa Signature.
Fait à Kinshasa, le 18 décembre 2003 Joseph KABILA