ORDONNANCE 76-295 du 06 octobre 1976  portant création de la zone de Makanza dans la sous-région de l’Équateur, région de l’Équateur. (J.O.Z., n° 22, 15 novembre 1976, p. 1093)

Art. 1er. — Il est créé, dans la sous-région de l’Équateur, région de l’Équateur, une zone portant la dénomination de Makanza.

Art. 2. — Le chef-lieu de la zone de Makanza est Makanza.

Art. 3. — Les limites de la zone de Makanza correspondent à celles de la collectivité de Makanza.

Art. 4. — Les modifications suivantes sont apportées à l’ordonnance 67-221 du 3mai 1967 déterminant pour chaque région, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des sous-régions et des zones.

1) Le deuxième alinéa de l’article 7 est remplacé par la disposition suivante:

«la sous-région de l’Équateur se compose des zones de Basankasu, Bomongo, Bolomba, Ingende, Bikoro, Lukolela et Makanza».

2) Le deuxième alinéa de l’article 9 est remplacé par la disposition suivante:

«les limites des sous-régions et des zones sont celles fixées par les textes en vigueur au 30 juin 1960, sous réserve des modifications résultant de l’ordonnance 76-… du … portant création de la zone de Lukolela et de celles de la présente ordonnance».

Art. 5. — Le commissaire d’État aux Affaires politiques est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la
date de sa signature.