13 août 1998. – ARRÊTÉ SC/0133/BGV/CDFAM portant création et organisation d’un conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa. (
Ville de Kinshasa)
Art. 1
er. — Il est créé un conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa.Art. 2.
— Le conseil provincial a pour mission de:– proposer à l’autorité provinciale un plan d’action provincial en matière de droits de l’enfant;
– servir d’organe-conseil auprès de l’autorité provinciale;
– veiller à la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de protection de l’enfant dans la ville de Kinshasa.
Art. 3.
— Le conseil provincial de l’enfant est appelé à exercer les fonctions ci-après:– élaborer les indicateurs de suivi et évaluation du plan d’action provincial pour l’enfant;
– assurer le suivi et l’évaluation du plan d’action national en province;
– présenter au gouvernorat un rapport annuel sur la situation de l’enfant dans la ville de Kinshasa.
Art. 4.
— Le conseil provincial de l’enfant est composé de la manière suivante:– un bureau provincial;
– des membres représentants des services étatiques et privés, des
ONG et associations oeuvrant dans le domaine de l’enfant.
Art. 5.
— Le bureau du conseil provincial de l’enfant est constitué des représentants ci-après:– un président;
– trois vice-présidents;
– un secrétariat permanent qui comprend en son sein:
• un rapporteur général qui a la qualité du secrétaire permanent
• un rapporteur général adjoint qui a la qualité du secrétaire permanent adjoint.
Art. 6.
— Les membres du conseil provincial de l’enfant sont nomméspar arrêté du gouverneur de la ville de Kinshasa pour un mandat
de deux ans renouvelable.
Art. 7.
— Le conseil provincial de l’enfant comprend au total 25 membres à savoir:– la division urbaine des Affaires intérieures;
– la division urbaine de la Justice;
– la division urbaine des Finances;
– la division urbaine à la Famille;
– la division urbaine aux Affaires sociales;
– la division urbaine de la Santé;
– la division urbaine de la Culture et Arts;
– la division urbaine du Plan;
– la division urbaine de l’Éducation;
– la division urbaine de l’Information;
– la division urbaine de la Jeunesse;
– la division urbaine des Sports et Loisirs;
– la division urbaine du Travail et de la Prévoyance sociale;
– un représentant des ONG oeuvrant dans le domaine de la Santé;
– un représentant des ONG s’occupant de l’éducation;
– un représentant des ONG ayant pour mission la protection des enfants;
– un représentant d’une ONGD;
– une représentante des associations féminines;
– un représentant de l’Église catholique;
– un représentant de l’Église kimbanguiste;
– un représentant de l’Église musulmane;
– un représentant de l’Église orthodoxe;
– un représentant de l’Église protestante;
– un représentant des commissions de développement à la base;
– une représentante du Réseau – Action – Femme.
Art. 8.
— Le conseil provincial de l’enfant est placé sous l’autorité directe du gouverneur de la ville de Kinshasa.Art. 9.
— Dans l’accomplissement de sa mission, le conseil provincial de l’enfant possède le pouvoir de recourir à l’expertise des personnes physiques (experts) ou morales (associations).Art. 10.
— Le fonctionnement du conseil provincial de l’enfant sera défini par un règlement d’ordre intérieur.Art. 11.
— Le financement des activités du conseil provincial de l’enfant relève du budget de la Ville de Kinshasa.Art. 12.
— Le conseil provincial de l’enfant se réunit tous les trois mois en session ordinaire. Il peut en cas de nécessité être convoqué à siéger en session extraordinaire.Art. 13.
— Le directeur urbain de la ville de Kinshasa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.