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COMPTABILITÉ ET FINANCES PUBLIQUES

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Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi du 20 janvier 2011 textes coordonnés. Pdf

Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 pdf

Constitution de la République Démocratique du Congo. 2006 texte

Loi fondamentale du 16 mai 1960 - abrogé - texte - PDF

Administration territorial

Loi nº15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers  - Texte

Loi organique n°15/006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celle de la ville de Kinshasa  - texte

Loi de programmation nº15/004 du 28 février 2015, déterminant les modalités d'installation de nouvelles Provinces  - Texte 

Arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/SGA/CMRAP/JSB/ GMK/013/2015 du 30 juillet 2015 portant agrément provisoire du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics. Texte

Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces Texte- pdf

Loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces Texte

Loi organique n° 08/015 du 7 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province -  Texte pdf

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces - Texte - pdf

31 juillet 2008- Loi n°08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces - Texte

D.-L. 081 du 2 juillet 1998 - Organisation territoriale et administrative - Texte

Ordonnance 77-305 du 19 novembre 1977 - Communes et districts urbains. - Services généraux - Texte

Ordonnance 78-054bis du 21 janvier 1978 - Services administratifs des villages. - Organisation, attributions et cadre organique - Texte

D.-L. 031 du 8 octobre 1997 - Entités et autorités administratives. - Dénomination Texte

D.-L. 082 du 2 juillet 1998 - Administration des circonscriptions territoriales. - Statut des autorités - Texte

D.-L. 083 du 2 juillet 1998- inspecteurs de la territoriale -Texte

Chefs coutumiers

Loi n° 15/015 du 25 août 2015 ficant le statut des chefs coutumiers texte

Kivu - Maniema

LOI 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République, spécialement les articles 2, 4 et 52.  - Texte

Lubumbashi

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0572 du 9 mai 1970 déterminant pour la ville de Lubumbashi le nombre, la dénomination et les limites des communes urbaines ainsi que les limites de la collectivité locale englobée.  Texte

ARMES

Loi n° 11/007 du 09 juillet 2011 portant mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en République Démocratique du Congo Texte

 

ASBL ONG

Loi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 Portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique - Texte - pdf

BUDGET

Loi Financière n° 83-003, 23 février 1983 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 84-003 du 7 novembre 1984, l'Ordonnance-loi n° 85-037 du 19 septembre 1985, l'Ordonnance-loi n° 87-004 du 10 janvier 1987 et l'Ordonnance loi n° 87-065 du 04 octobre 1987 - Texte

COMPTABILITÉ ET FINANCES PUBLIQUES

Comptabilité publique

30 septembre 1978. – ORDONNANCE-LOI n° 78-032 portant règlement de la comptabilité des zones et des sous-régions urbaines. - Texte

29 décembre 1975. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 096/BCE/FIN portant création des bureaux comptables publics principaux.  - Texte

29 janvier 1974. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 74/019 portant nomenclature des comptes pour ordre. (Département des Finances) - Texte

27 juillet 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 78/0112 relatif aux avantages pécuniaires alloués aux comptables publics. - Texte

10 août 1978. – ARRÊTÉ n° 0116/78 autorisant le paiement de certaines dépenses par les comptables publics principaux des recettes.  - Texte

18 mai 1999. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 052/CAB/MIN/FIN&BUDG/99 déterminant les services bénéficiaires des consommations d’eau, d’électricité et de télécommunications à charge du Trésor public. (Ministère des Finances et Budge)- Texte

Cour des comptes  

6 février 1987. – ORDONNANCE-LOI 87-005 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes.  - Texte

8 août 1987. – ORDONNANCE 87-275 portant organigramme de la Cour des comptes. Texte

22 juillet 1987. – ORDONNANCE-LOI 87-031 relative à la procédure devant la Cour des comptes.  - Texte

22 juillet 1987. – ORDONNANCE-LOI 87-032 portant statut des magistrats de la Cour des comptes. - Texte

Finances publique

Loi n°11/011du 133 juillet 2011 relative aux finances publiques - Texte

Loi Financière n° 83-003, 23 février 1983 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 84-003 du 7 novembre 1984, l'Ordonnance-loi n° 85-037 du 19 septembre 1985, l'Ordonnance-loi n° 87-004 du 10 janvier 1987 et l'Ordonnance loi n° 87-065 du 04 octobre 1987 - Texte

16 septembre 1976. – LOI n° 76-021 portant création de l’Office de gestion de la dette publique. - Texte

31 octobre 1986. – ORDONNANCE n° 86-263bis portant création d’un département du Budget. - Texte

7 juillet 1987. – ORDONNANCE-LOI n°87-026 instituant au sein de l’Office de gestion de la dette publique un fonds de couverture du risque de change sur les emprunts en devises à long terme. - Texte

15 septembre 1987. – ORDONNANCE n° 87-323 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé «I.G.F.». - Texte

30 janvier 1989. – ORDONNANCE 89-033 portant création du Conseil supérieur du portefeuille, en abrégé «C.S.P.».  - Texte

27 décembre 1995. – DÉCRET n° 0058 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. (Ministère des Finances) - Texte

CONGOLAIS A L'ETRANGER

Arrêté interministériel n° 130/CAB/MINAFFECI/014 du 13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 du 13 juillet 2006, portant création, organisation et fonctionnement de la Direction des Congolais de l'Etranger, DCE en sigle. JO RDC 2007 n° 3 col 9 - Texte

DEFENSE

 

19 août 2002. – DÉCRET 110/2002 fixant les structures et l’organisation de la base logistique centrale des Forces armées congolaises. (Présidence de la République) - Texte

19 août 2002. – DÉCRET 108/2002 portant création de la Direction générale de la logistique. (Présidence de la République) - Texte

19 août 2002. – DÉCRET 106/2002 portant création d’un groupement des écoles supérieures militaires des Forces armées congolaises. (Présidence de la République) Texte

24 février 2002. – DÉCRET 024/2002 portant création de la Maison militaire du président de la République. (Présidence de la République) - Texte

24 février 2002. – DÉCRET 018/2002 portant création d’un service spécialisé des Forces armées congolaises dénommé Direction générale de la détection militaire des activités anti-patrie, «DGDEMIAP», en sigle. (Présidence de la République) - Texte

DÉCRET-LOI 001-2002 du 26 janvier 2002 portant organisation générale de la défense et des Forces armées congolaises. - Texte

9 juin 2000. – DÉCRET-LOI 066 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes. - Texte

7 mai 1999. – DÉCRET-LOI 226 instituant le port des grades et signes distinctifs au sein des Forces armées congolaises «F.A.C.». (Présidence de la République) - Texte

4 avril 1994. – ORDONNANCE 94-025 portant création d’un corps de transmissions au sein des Forces armées zaïroises. -  Texte

27 juin 1986. – ARRÊTÉ PRÉSIDENTIEL 86/014 portant organisation du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire. Texte

 

DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION

DECRET N° 05/028 DU 12 MAI 2005 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 03/043 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, C.G.F.D.R. en sigle Texte - Pdf

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0006 MDNDAC/MAS/MINSAH DU 05 NOVEMBRE 2004 PORTANT ADOPTION DU MANUEL D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET REINSERTION Texte - Pdf

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0003 MDNDA/MAS/MINSAH DU 30 AOUT 2004 PORTANT FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORGANISATION EN MATIERE DE DDR - Texte Pdf

DECRET N°03/041 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORIENTATION EN MATIERE DE LA DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION - Texte - Pdf

DECRET N° 03/042 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSEIRTION, EN SIGLE CONADER Texte - pdf

Arrêté Interministériel du 09 novembre 2004 portant organisation et fonctionnement de la CONADER. (manquant)

ELECTIONS

Loi no 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n o 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la toi n o 11/003 du 25 juin 2011 Texte

Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales - Texte

Loi N° 11/014  du  17  août  2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciale - Texte   

Loi organique n° 10/ 013 DU 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante. - Pdf

Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante - Texte

Loi n° 06/006 du 09 mars 2006  portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et  locales - pdf.

ETABLISSEMENTS PUBLICS

Décret n° 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales - Texte

Décret n° 13/003 du 15 janvier 2013 relatif aux conditions et modalités de cession des parts sociales ou actions de l'Etat aux personnes physiques ou morales de nationalité congolaise et/ou aux salariés Texte

Décret n° 13/002 du 15 janvier 2013 portant organisation de la représentation de l'Etat-actionnaire unique au sein de l'Assemblée Générale d'une entreprise publique transformée en société commerciale Texte

 

Décret n° 011/05 du 21 janvier 2011 fixant les directives pour l'assainissement des états financiers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales - Texte

 

Décret n° 12/031 du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. Texte

 

Décret  12/040   du 02 octobre  2012 portant statuts d'un établissement public dénommé « Agence Nationale  de  Météorologie  et de Télédétection  par Satellite », en sigle Mettelsat. Texte

Décret n°09/62 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radiotélévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC » pdf

Décret n° 10/19 du 28 avril 2010 modifiant le Décret n° 09/11 du 24 avril portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques  texte

Décret n° 09/64 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé « Fonds de Promotion de l'Industrie », en sigle « F.P.I.» pdf

 

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique Texte

 

Décret n°09/65 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office National du Tourisme », en sigle « O.N.T. » pdf

 

Décret n°09/61 du 03 décembre 2009 portant création et organisation d'un service public dénommé Direction Générale de la Dette Publique en sigle « DGDP » Pdf

 

Décret N° 09/44 DU 03/12/2009 fixant les statuts d'un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Office congolais de contrôle [OCC] - pdf

Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation  des Entreprises publiques. -  Texte

Décret n° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des Entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales, Etablissements publics et  Services publics. Texte

Décret n° 09/13 portant dissolution et liquidation de quelques Entreprises  publiques. - Texte

Décret n° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds Spécial du Portefeuille» en sigle, « F.S.P. » Texte

Décret n° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Comité de Pilotage de la Réforme des  Entreprises du Portefeuille de l'Etat» en sigle, « COPIREP ». - Texte

Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds National d’Entretien Routier, en sigle « FONER » - pdf

Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant disposition générales relatives à la transformation des entreprise publique  -pdf

 

Loi n° 08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicable aux établissements publics - pdf

 

Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales à la transformation des entreprises publiques - pdf

 

Ordonnance n° 78-190  du 5 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique dénommée L’INSTITUT  NATIONAL  POUR  LA  CONSERVATION  DE LA  NATURE, EN ABREGE « I.N.C.N. ». - Texte

Ordonnance n° 78-215 du 5 mai 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, en abrégé «I.J.Z.B.Z.».  - Texte

 

ORDONNANCE 87-251 DU 29 JUILLET 1987 PORTANT CREATION ET STATUTS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME INSTITUT NATIONAL DE METEOROLOGIE, EN ABREGE « I.N.M. » - Texte

 

ORDONNANCE 87-331 DU 16 SEPTEMBRE 1987 PORTANT CREATION ET STATUTS D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DENOMMEE OFFICE DES VOIRIES ET DRAINAGE EN ABREGE «O.V.D » - Texte

 

ARRETE  DEPARTEMENTAL  CAB/CE/ URB.HAB/013/88 DU 14 NOVEMBRE 1988 PORTANT CREATION DE LA  COMMISSION  URBAINE ET DE LA COMMISSION  REGIONALE  DE L’AUTORISATION DE BATIR - Texte

ARRETE MINISTERIEL CAB/MIN/AFF-ET/049BIS/01 DU 3 DECEMBRE 2001 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE.  - Texte

 

Décret n° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d’un établissement public dénomme «Fonds Social de la République Démocratique du Congo », en sigle «FSRDC » tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005. - Texte
 

Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/& CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier Texte

 

FRONTIERES

Loi n°09/002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces martines délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo - Texte

24 août 2007 - Ordonnance n° 07/064 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Permanente des Frontières en République Démocratique du Congo, col. 7. pdf

28 mars 2002. – DÉCRET n° 036/2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo. (Ministère de l'Intérieur) - Texte

06 novembre 2001. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n° 068/2001 portant modalités de contrôle des personnes et de leurs biens par les services publics dans les postes frontaliers, les installations portuaires, ferroviaires et aéroportuaires de la République démocratique du Congo. (Ministère de l'Intérieur) - Texte

10 juillet 1974. – LOI n°74-009 portant délimitation de la mer territoriale de la République du Zaïre.  - Texte

3 janvier 1900. – CIRCULAIRE 1/Just. – Règles à suivre en cas d’incidents éventuels aux frontières.  - Texte

Conventions internationales -  titres

JEUNESSE

ARRÊTÉ CAB/2100/018/MJS/71 du 9 juin 1971 portant réforme et réorganisation du Comité national pour la protection et le bien-être de l’enfance et de la jeunesse en République démocratique du Congo. - Texte 

Convention relative aux droits de l’enfant, Conclue à New York le 20 novembre 1989 Texte

PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. - Texte

PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. - Texte

CHARTE africaine du 11 juillet 1990 des droits et du bien-être de l’enfant. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 017/CAB/MJCA/94 du 5 avril 1994 portant gestion des centres de production du ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Arts.  - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/004/96 du 24 février 1996 portant réglementation de la fonction de l’éducateur des centres de production et de formation professionnelle de la jeunesse. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/005/96 du 22 février 1996  portant organisation, fonctionnement et fixant les critères de reconnaissance et conditions de subsidiation des associations et des mouvements des jeunes. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/006/96 du 24 février 1996 portant reconnaissance et fixant des critères de collaboration entre le ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs et les centres et maisons d’apprentissage professionnel. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJ S /CAB/2100/0021/98 du 3 décembre 1998 portant réhabilitation et restructuration du Conseil national de la jeunesse en République démocratique du Congo. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJ S /CAB/ 2100/020/99 du 2 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement des associations et mouvements des jeunes en République démocratique du Congo. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/ 2100/024/99 du 31 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la jeunesse en République démocratique du Congo. - Texte

 

MEDIA

1er mai 1936. – ORDONNANCE 53/Cont. – Création des films cinématographiques. - Texte

25 avril 1956. – ORDONNANCE 23-113. – Documents officiels de presse. - Texte

2 avril 1981. – ORDONNANCE-LOI 81-012 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre.  - Texte

Ord. 81-050 du 2 avril 1981 — Office de radiodiffusion et de télévision. – Statuts 

Ord. 81-052 du 2 avril 1981 — Agence congolaise presse. – Statuts

26 novembre 1996. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/020/96 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse pour les entreprises de presse audiovisuelle. - Texte

26 novembre 1996. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/020/96 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse pour les entreprises de presse audiovisuelle. - Texte

28 février 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/006/ 97 portant création de la Commission de contrôle de conformité des stations de radiodiffusion et des chaînes de télévision publiques et privées. - Texte

3 mai 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/008/97 portant fixation des frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé - Texte. (Ministère de l’Information et de la Presse)

20 août 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MCP/011/ 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse dans la communication audiovisuelle. (Ministère de la Communication et Presse)- Texte

4 mars 2004. - Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais  Texte

Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication - Texte - Pdf   Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication - règlement intérieur. 20 septembre 2011 texte

Directive du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication n°CSAC/AP/163/2013 du 1er mars 2013relative à la télédistribution en République Démocratique du Congo. Texte

Avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication WCSAC/AP/157/2013 du 21février 2013 relative au choix de la norme pour la télévision numérique terrestre (TNT) en République démocratique du Congo Texte

Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n°CSAC/AP/001/2015 du 05 mars 2015 relative à la campagne électorale à travers les médias  - Texte

 

 

MINISTERES

GOUVERNEMENT

Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attritibutions des Ministères  Texte

Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant  organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalites pratiques de collaboration entre le President de Ia Repub!ique et le Gouvernernent ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. pdf

Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères  Texte pdf

Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. Texte

Décret n°08/28 du 24 décembre 2008 portant modification du Décret n° 07/01 du 26 mai 2007 relatif à l'organisation et fonctionnement des Cabinets ministériels Texte

Ordonnance n° 07/017 du 03 mai  2007  portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République  et le Gouvernement ainsi qu’entre  les membres du Gouvernement - texte

Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement - Texte

Décret n° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels - Texte
 

Ordonnance n° 08/007 du 25 janvier 2008 complétant l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères - Texte

Ordonnance n° 07/18 du 16 mai 2007 fixant les attributions des ministères - Texte

 

Décret n° 03/025 su 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du gouvernement de transition ainsi que les modalités pratiques de collaborations entre le président de la République, les vice présidents de la République, les ministres et vice ministres- Textes

 

AFFAIRES SOCIALES

ORDONNANCE 80-211 du 27 août 1980 portant création d’un département des Affaires sociales.  - Texte

CONDITION FEMININE

Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/ CSH/BL/001 /2005 du 03/01/2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille - version pdf

DEFENSE

Loi n° 04/00023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées - pdf

ENVIRONNEMENT

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/ENVIRO/2010 et n° 409/CAB/MIN/TVC/001 du 21 janvier 2010 portant création d'un centre de contrôle et de surveillance de la pollution marine en République Démocratique du Congo. -Texte

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts- version pdf

 

ORDONNANCE  N° 75-231 DU 12 JUILLET 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE. - Texte

 

ORDONNANCE N° 77-022 DU 22 FEVRIER 1977 PORTANT TRANSFERT DE DIRECTIONS ET DE SERVICES AU DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME. - Texte

INDUSTRIE

Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle, en sigle « CEPI »

FONCTION PUBLIQUE

ORDONNANCE 80-215 du 28 août 1980 complétant l’ordonnance 80-204 du 27 août 1980 et portant création d’un département de la Fonction publique. -  Texte

JUSTICE

ORDONNANCE 80-008 du 18 janvier 1980 portant création et fixation des attributions du département de la Justice. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 007/81 du 11 février 1981 portant délégation de signature  - Texte

ARRÊTÉ 84/114 du 17 juillet 1984 portant organisation du service de documentation et d’études du département de la Justice. - Texte

 MINES

Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 12 juillet 2004 instituant une Commission Technique ad hoc au sein du Ministère des Mines

PORTEFEUILLE

30 janvier 1989. – ORDONNANCE 89-033 portant création du Conseil supérieur du portefeuille, en abrégé «C.S.P.».  - Texte

ORDONNANCE 75-167 du 20 juin 1975 fixant les attributions du département du Portefeuille et complétant l’ordonnance 69-146 du 1er août 1969. - Texte

TOURISME

Arrête ministériel n° 006/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la règlementation des sites touristique en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n° 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30 mai 2005, portant règlementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo - Texte

Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015, portant règlementation des Associations Touristiques en République Démocratique du Congo. Texte

Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05  portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.

URBANISME

Arrêté Ministériel n° 004/CAB/MIN/URB-HAB/2005 du 10 mars 2005 portant création de la commission chargée de recouvrement forcé des arriérés de loyer des maisons du domaine privé de l’Etat - Version pdf

ORDRE ET SECURITE PUBLIC 

Divers

14 janvier 1938. – ORDONNANCE 8/A. E. – Transport du carbure de calcium par voie d’eau. - Texte

11 mars 1939. – ORDONNANCE 30/APAJ. – Spectacles, bals et représentations quelconques. – Autorisation préalable.  Texte

22 janvier 1942. – ORDONNANCE-LOI 14/F.P. – Alertes aériennes. - Texte

28 octobre 1944. – ORDONNANCE 325/T.P. – Exploitation des salles de spectacles, rinkings, vélodromes couverts, stades et lieux de réunions en plein air, salles de danse. – Emploi des appareils produisant des projections cinématographiques.   Texte

25 juin 1954. – DÉCRET . – Contrôle des représentations cinématographiques. -Texte

14 février 1959. – ORDONNANCE 11-81 . – Maintien de l’ordre dans les agglomérations de personnes au service du gouvernement. - Texte

14 février 1959. – ORDONNANCE 11-83 . – Logement des individus dont la libre circulation offrirait du danger pour eux-mêmes ou pour autrui. - Texte

12 mai 1960. – DÉCRET . – Perquisitions, saisies, confiscations. – Approbation de l’ordonnance-loi 05-622 du 11 décembre 1959. - Texte

1er octobre 1969. – ORDONNANCE-LOI 69-044 relative aux dommages causés par les troubles. - Texte

6 juillet 1978. – ORDONNANCE 78-302 portant création de la brigade douanière.- Texte

29 janvier 1999. – DÉCRET-LOI 196 portant réglementation des manifestations et des réunions publiques. - Texte

26 décembre 2001. – DÉCRET 070/2001 portant création d’un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en sigle «CNCLT». (Présidence de la République) - Texte

Services de sécurité

11 janvier 2003. – DÉCRET-LOI 003-2003 portant création et organisation de l’Agence nationale de renseignements. - Texte

DÉCRET 31 du 30 janvier 1965 relatif aux Groupes privés de sécurité. - Création.  - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 98/008  du 31 mars 1998, relatif aux conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage. (Ministère des Affaires intérieures) - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 006/97du 9 juillet 1997,  organisant l'agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. (Ministère des Affaires intérieures)  - Texte

ORDONNANCE 87-032 du 22 janvier 1987.portant règlement intérieur du Conseil national de sécurité. - Texte

Protection civile

4 juin 1957. – ORDONNANCE 61-185. — Règlement sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salles de spectacles, foires et expositions. - Texte

10 janvier 1958. – ORDONNANCE n°  61-23 . – Création et organisation des corps de sapeurs-pompiers. – Statut du personnel autochtone de ces corps. - Texte

11 septembre 1996. – DÉCRET n° 025 portant création du Conseil de protection civile, en abrégé «CPC». (Ministère de l’Intérieur) - Texte

PARTIS POLITIQUES

Loi n° 08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques. Texte

Loi n° 07/008 du  04 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique- Texte - PDF

PASSEPORT

Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo - texte pdf

 

POLICE

 

Chemin de fer

DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN du 10 OCTOBRE 1903- Police des chemins de fer. - Texte

ORDONNANCE 82.T.P. du 18 septembre 1928 - Police des chemins de fer. - Texte

ORDONNANCE 41-66 du 13 février 1954- Police des gares. Texte

 

Commerce

ORDONNANCE n° 83-178 du 28 septembre 1983.  portant création de la Commission de la police du commerce. Texte

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL du 16 MARS 1987 portant mesures d'exécution de l'ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce. Texte

      Nationale

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la police nationale Texte
 

26 janvier 2002. – DÉCRET-LOI N° 002-2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise. Texte 

11 avril 2002. – DÉCRET N° 042/2002 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la police nationale congolaise. - Texte

Maritime

ORDONNANCE du 25 décembre 1924 - Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs. Texte

ORDONNANCE-LOI 409/T.P.V.N. 30 novembre 1943 ­Commission d'enquête pour la navigation fluviale et lacustre. Texte

    0RDONNANCE 41-336 du 14 octobre 1954 - Police des ports fluviaux. Texte

ORDONNANCE 41-334 du 26 octobre 1955.  - Police des ports maritimes du Bas-Congo.  - Texte

ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 - Détention, culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction.  - Texte

ORDONNANCE 64-560 du 22 décembre 1958 - Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d'art et des installations portuaires. Texte

ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime. Texte

POUVOIR

Décret-loi constitutionnel N°. 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo - Texte

PRESIDENCE

Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République. - pdf

Ordonnance n°08/030 du 31 mars 2008 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République - Texte

PROVINCES

BAS CONGO

25 mai 2009 - Arrêté provincial n° 090BIS/CAB.GOUV./BC/ 022/2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle - Texte.

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/021/2008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE) -  Province du Bas-Congo texte pdf

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE » texte

 

RELATIONS INTERNATIONALES

18 avril 1961. – CONVENTION DE VIENNE sur les relations diplomatiques. - Texte

24 avril 1963. – CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires.- Texte

2 septembre 1961. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL. – Postes diplomatiques. – Organisation et fonctionnement. - Texte

23 mai 1969. – CONVENTION sur le droit des traités, signée à Vienne le 23 mai 1969 et annexe.

23 août 1983. – CONVENTION des Nations unies sur le droit de la mer et les accords y relatif.

6 juin 1900. – INSTRUCTIONS DE L’ADMINISTRATEUR DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. – Consulats. – Rapports des autorités avec les consuls étrangers.  - Texte

22 novembre 1920. – ORDONNANCE. – Frais d’entretien des gens de mer dont les consuls demandent la détention dans les prisons de la Colonie. - Texte

11 avril 1888. – DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN. – Arrestation des marins déserteurs des bâtiments étrangers. - Texte

SENAT

Décision n°CAB/PDT/SENAT/004/2005 du 9 mai 2005 portant création d’une Cellule de communication du Sénat - pdf

SPORTS ET LOISIRS

2 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0005/73 portant réglementation des rencontres sportives financées par le Trésor public. - Texte

13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0007/73 portant refonte des dispositions régissant les fédérations sportives en République du Zaïre. - Texte

13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0009/73 portant refonte des dispositions régissant le Comité olympique national zaïrois. - Texte

3 mars 1976. – DÉCISION OLYMPIQUE 003/76 portant création et protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois. - Texte

1er décembre 1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ 2100/0040/76 portant approbation de la décision olympique 003/76 du 3 mars 1976 relative à la protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois.  - Texte

31 mars 1977. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0014/77 portant création de la Fédération zaïroise de médecine sportive. - Texte

20 octobre 1977. – ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL BCE/2100/0057/77 portant répression des actes de violence dans les installations sportives. - Texte

29 novembre 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0080/78 portant création de la commission de protocole du département des Sports.  - Texte

21 avril 1980. – ORDONNANCE 80–107 modifiant et complétant respectivement l’ordonnance 75-180 du 9 juillet 1975 portant organisation du département des Sports et l’annexe III de l’ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique des services publics de l’État y compris les services de l’enseignement national, les services administratifs du conseil législatif et les services judiciaires. - Texte

17 avril 1985. – ORDONNANCE 85-106 portant création d’un Comité national pour la lutte contre la violence dans le sport.   Texte

6 juin 1986. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0017 portant réglementation des transferts internationaux des athlètes zaïrois.  - Texte

27 décembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MSL/CAB/2100/027/93 portant création des fédérations nationales des loisirs. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0018/97 portant révision des statuts types des fédérations sportives en République démocratique du Congo. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0018/97 portant révision des statuts types des fédérations sportives en République démocratique du Congo. Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0019/97 portant statuts types des associations sportives ou clubs en République démocratique du Congo. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/0020/97 portant révision des modalités d’organisation des élections des organes dirigeants du mouvement sportif de la République démocratique du Congo. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/0022/97 portant agrément des associations sportives en République démocratique du Congo. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0023/97 portant révision de la limitation des saisons sportives en République démocratique du Congo. - Texte

20 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 003/98 portant création du Conseil national des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo.  - Texte

22 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 004/98 portant révision de la répartition des recettes générées par les rencontres sportives en République démocratique du Congo. - Texte

27 mars 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/ 009/2002 portant réglementation de l’autorisation provisoire de fonctionnement des associations sans but lucratif et organisations non gouvernementales des activités physiques et sportives. - Texte 

Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/AJM/007/2006 du 27/ 02/ 2006 portant création du conseil d’administration des complexes omnisports à vocation nationale -  Version pdf

 

 

 

 

 

   


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