ORDONNANCE 87-232 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région du Bas-Zaïre. (J.O.Z., n°14, 15 juillet 1987, p. 9)

CHAPITRE Ier
DE LA CRÉATION DES CITÉS

Art. 1er. — Sont érigées en cités, les agglomérations ci-après:

1. Kasangulu;

2. Kimpese;
3. Lukula;

4. Moanda;

5. Tshela.

Art. 2. — Les cités énumérées à l’article précédent sont composées des quartiers ci-après:
1. cité de Kasangulu:

• quartier Luzamba;
• quartier Mampuya;
• quartier Mawete;

• quartier Nvula-Nene;
• quartier Ngambi.

2. Cité de Kimpese:

• quartier Ime;
• quartier Kimbala;
• quartier Onatra;
• quartier Révolution.

3. Cité de Lukula:

• quartier du 4 Janvier;
• quartier du 24 Novembre;
• quartier Kasa-Vubu;
• quartier Kokolo;
• quartier Mobutu.

4. Cité de Moanda:

• quartier Banana;
• quartier Mulamba-Bendo;
• quartier Océan;
• quartier Tshintshiompo;
• quartier Vulumba.

5. Cité de Tshela:
• quartier Général Masiala;
• quartier Kasa-Vubu;
• quartier Maréchal Mobutu.

CHAPITRE II DES LIMITES DES CITÉS

Art. 3. — Les limites des cités énumérées à l’article 1er sont fixées comme suit:

1. cité de Kasangulu
• Au nord:
– par les groupements Minkono et Kinga-Toko qui se relient par les villages Misana II et Lowa.
•À l’ouest:
– par le groupement Kinimi qui se relie par les villages Lowa et Makaka.
• Au sud:
– par les groupements Kinimi et Kimbongo en liaison avec les Ma- kaka et Tadi II.
•À l’est:
– par le groupement de Kimbongo relié par les villages Tadi II et Ntoto-Mpa et Kingantoko.

2. Cité de Kimpese:
•À l’ouest:
– de l’ancien village Paza, traverser la voie ferrée et la route Matadi- Kinshasa jusqu’au pied de l’arbre Kambala situé à côté de la concession Blaton;

– de ce point, une ligne droite jusqu’à la pipe-line Sep-Zaïre.
• Au sud:
– du point pipe-line Sep-Zaïre en passant par le pont et la route Kimpese-Mbuka jusqu’à la pâture de la compagnie élevage de Kimpese;
– de cette pâture, suivre l’enclos dudit élevage jusqu’au sommet de la colline Mayombe.
•À l’est:
– du sommet de la colline Mayombe, une ligne droite jusqu’au pont Lukala en passant par la vallée Mingwangwa;
– du pont Lukala, suivre le chemin de fer Matadi-Kinshasa jusqu’à l’ancien village Zomba;
– de ce point, jusqu’à la source Fuila;
– de cette source en aval jusqu’à sa rencontre avec la rivière Lombwa;
– de là jusqu’au pont de la route Ndembo-Kimwana en suivant l’en- clos de la compagnie élevage de Kimpese jusqu’à la limite du terrain CECO (entrée site de Vampa);
– de cette limite, une ligne droite jusqu’à la rivière Lukunga pour aboutir au point Kolomona de la rivière citée ci-dessus.
• Au nord:
– du point Kolomona, traverser la rivière Makombo jusqu’à la limite du terrain CECO sur la route Kimpese-ancien poste d’État en suivant cette même route jusqu’à la rivière Suya-Nkasa;
– de cette rivière en aval jusqu’à sa rencontre avec la rivière Nganda;
– de ladite rivière en amont jusqu’à l’ancien village Paza du point ouest.

3. Cité de Lukula:
• Au nord:
– par la compagnie des cultures zaïroises «CEQUA» collectivité de
Tsanda-Sud.
•À l’est:
– par la localité Vungu-Tona, collectivité de Patu.
•À l’ouest:
– par les groupements Munu-Ngao et Ndambu-Munga, collectivité de Patu.
• Au sud:
– par le groupement Kongo-Ndefi, collectivité de Patu.
4. Cité de Moanda:
• Au nord:
– par les groupements de Moanda/village et Mkay-Niema, en sui- vant le fleuve Tonde de son embouchure avec l’océan atlantique jus- qu’à sa source;
– de cette source, prolonger une ligne droite jusqu’à son croisement avec l’avenue du Commerce;
– de ce dernier point, par la limite de la base de Kitona jusqu’au point nord-est (point A sur la carte).
• Au sud:
– par la limite de la base de Kitona, du point sud-est (point B sur la carte) jusqu’au plateau de la Tonde;
– de ce point, une ligne droite jusqu’à la source de la rivière Nlala qui se prolonge jusqu’à la limite sud-est du quartier Kalamba-Bendo
– de ce point, passant la forêt Mangrove jusqu’à l’embouchure du fleuve Zaïre.
•À l’est:
– par la limite de la base de Kitona, du point nord-est (point A sur la carte) jusqu’au point sud-est (point B sur la carte).
•À l’ouest:
– par l’océan Atlantique, du fleuve Tonde au fleuve Zaïre.
5. Cité de Tshela:
• Au nord:
– de la borne placée au point B.7 dans la concession de la SCAM, une ligne droite passe par la borne du point 4 jusqu’au sommet du mont Baku ou Sala (voir antenne O.N.P.T.Z.).
•À l’est:
– au sommet mont Baku, une ligne droite descend jusqu’au con- fluent du ruisseau Mazebe avec la rivière Lubuzi et suivre ce ruisseau en montant jusqu’à sa source;
– de la source du ruisseau Mazebe, une ligne droite jusqu’à la bifur- cation des routes Kizu et Kinkonzi et de cette bifurcation, une ligne droite traverse les sommets des monts Kiyela, Kinzungu, Kipholo et Ngongo, du sommet de la montagne Ngongo, une ligne droite des- cend jusqu’au pont Ngomamba sur la R.I.N. Boma-Tshela.
• Au sud:
– du pont Ngomamba sur la R.I.N. Boma-Tshela, suivre la route en terre qui va vers Kioba-Tembo en passant par le village Sengulueki jusqu’à la sortie de cette route entre les monts Tshibungolo et Min- keya;
– de ce point de sortie de cette route, suivre une ligne qui longe les sommets de la chaîne des montagnes; Tshibungolo, Mbata-Kaka, Mbata-Kimboma, Mbata-Dituka et Mbata-Ndimba jusqu’au point n°9, borne de la clôture des installations de la Regideso;
– de ce point 9, suivre la rivière Kozo jusqu’à son confluent avec la rivière Lubuzi.
•À l’ouest:
– du confluent des rivières Kozo et Lubuzi, descendre cette dernière (la Lubuzi) jusqu’à son confluent avec la rivière Tula-Tombo et de la rivière Tula-Tombo jusqu’au point de la route qui va à Nganda-Sun- di, de ce point suivre la limite de la concession de la SCAM, jusqu’à la borne du point 7.

Art. 4. — Le commissaire d’État à l’Administration du territoire et à la Décentralisation est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui sort ses effets à la date de sa signature.