Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 3, 4, 69 alinéa 3 et 81 ;
Vu la Loi de programmation n°15/04 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces ;
Vu la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, en son article 66 alinéa 2 ;
Vu l’Ordonnance n°012/2003 du 18 avril 2012 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu l’Arrêt n° R.Const. 0089/2015 de la Cour Constitutionnelle rendu le 08 septembre 2015 sur requête du 29 juillet 2015 de la Commission Electorale Nationale indépendante ;
Considérant les risques d’affaiblissement de l’autorité de l’Etat pour défaut de continuité du fonctionnement des pouvoirs publics et de représentation de l’Etat, en raison de la carence de Gouverneurs et Vice-gouverneurs dans les nouvelles provinces, consécutive à un cas de force majeure y rendant impossible l’organisation, dans les délais légaux, par la Commission Electorale Nationale Indépendante, des élections des Gouverneurs et des Vice-gouverneurs ;
Considérant la nécessité de maintenir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics sur l’ensemble de la République Démocratique du Congo, spécialement dans les nouvelles provinces ;
Considérant l’urgence de prendre, en attendant l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de nouvelles provinces, des mesures transitoires exceptionnelles en vue de faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les nouvelles provinces ;
Considérant par ailleurs la nécessité et l’urgence de surmonter, au préalable, un minimum des défis relevés dans les rapports des Commissions d’installation de nouvelles provinces, en termes d’infrastructures, de logistiques et d’administration ;
Conformément à l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° R.Const.0089/2015 du 08 septembre 2015 enjoignant au Gouvernement de prendre des dispositions transitoires exceptionnelles ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
ORDONNE:
Article 1er :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms dans les nouvelles provinces :
- Province du BAS-UELE
Commissaire Spécial : Monsieur Antony YENGA ATOLOBA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Jean Pierre MAKANDA ESOWA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement: Madame Joséphine TSIAHUSIKU MONDOGI
- Province de l’EQUATEUR
Commissaire Spécial : Monsieur Roger MWAMBA MANGBENZA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Dominique BOMPAKA BONYEMWA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Monsieur Pierre LIANZA EA LIANZA
- Province du HAUT-KATANGA
Commissaire Spécial : Monsieur Félicien KATANGA LUKUNGA Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Madame Ghislaine PANDAKUFUA MUTONKOLE
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Monsieur KASONGO KIBALE
- Province du HAUT-LOMAMI
Commissaire Spécial : Monsieur Raymond MANDE MUTOMBO
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur NGANDU DIEMO LUNDA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Madame Néné ILUNGA NKULU
- Province du HAUT-UELE
Commissaire Spécial : Monsieur Célestin BONDOMISO BEBIESYAME
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Ismaël ARAMA NGIAMA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Madame Geneviève ABANAKYELO ATOO
- Province de l’ITURI
Commissaire Spécial : Monsieur Jefferson Abdallah PENE MBAKA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Etienne UNEGA EGE
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Madame Espérance CHIKA NGUMIABO
- Province du KASAI
Commissaire Spécial : Monsieur Marc MANYANGA NDAMBO
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Hubert MBINGO MVULA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Madame Rita NCEYI TSHITOKO PEMBE
- Province du KASAI CENTRAL
Commissaire Spécial : Monsieur Alex KANDE MUPOMPA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Ambroise KAMUKUNI MUKINAY
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Monsieur Justin MILONGA MILONGA
- Province du KASAI ORIENTAL
Commissaire Spécial : Monsieur Alphonse NGOYI KASANJI
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Madame Antoinette KAPINGA LUKUSA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Monsieur Jean Pierre MUTANDA KABUYA
- Province du KWANGO
Commissaire Spécial : Monsieur Larousse KABULA MAVULA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Emery KAPUKU VITA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Madame Mathilde MUJINGA MBWENI
- Province du KWILU
Commissaire Spécial : Monsieur BALA BALA KASONGO
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Nicolas BOLUKUNGU BERAKAY
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Madame Marie Madeleine NKUMISOMBO FABIO
- Province de la LOMAMI
Commissaire Spécial : Monsieur Patrice KAMANDA TSHIBANGU
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Madame Thérèse NZEBA KASELA NKOLE
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Monsieur Gabriel KAZADI NGOY
- Province du LUALABA
Commissaire Spécial : Monsieur Richard MUYEJ MANGEZ
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Didier MUDIATA MBAYA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Madame Fifi MASUKA SAINI
- Province du MAI-NDOMBE
Commissaire Spécial : Monsieur Gentiny NGOBILA MBAKA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Job Antoine MASAMBA MALIKA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Madame Brigitte BOTETE BOPEKO
- Province de la MONGALA
Commissaire Spécial : Madame Marceline MONJIBA AKONDOWA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Madame Jeanine OTOHO MAKADI
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Monsieur Michaël SAKOMBI
- Province du NORD-UBANGI
Commissaire Spécial : Madame Marie-Thérèse GERENGBO YAZALO
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Arthur SEDEYA NGAMO ZABUSU
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Monsieur Bonaventure PELE MBENGDEBO
- Province du SANKURU
Commissaire Spécial : Monsieur Berthold ULUNGU EKUNDA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Pierre LOKADI OTETE OPETHA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Madame Mireille WETCHONGA MPOMBO
- Province du SUD-UBANGI
Commissaire Spécial : Monsieur Robert KOLOBA DENGE
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Madame Lucie PUTSHU KALIMA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Monsieur Jacques SEGBEWI ZAMU
- Province du TANGANYIKA
Commissaire Spécial : Monsieur Richard NGOY KITANGALA
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Madame Yvonne NGOY MUSANGU
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Monsieur ALI BIN OMARI SIMUKINJI
- Province de la TSHOPO
Commissaire Spécial : Monsieur Jean TOKOLE ILONGO
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Dieudonné MATA AMBANGENE
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Madame Lyly BOTWETWE WA KOKO
- Province de la TSHUAPA
Commissaire Spécial : Monsieur Cyprien LOMBOTO LOMBONGE
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Sébastien IMPETO PENGO
Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Madame Marie Josée IFOKO MPUTA PUNGA
Article 2 :
Les Commissaires Spéciaux du Gouvernement sont chargés d’administrer provisoirement les nouvelles Provinces conformément aux dispositions pertinentes de la Loi n°08-012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces.
Article 3 :
Les présentes mesures exceptionnelles cessent leurs effets de plein droit à l’investiture des Gouverneurs et Vice-gouverneurs élus de nouvelles Provinces conformément à l’article 168 n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011 et par celle n°15/001 du 15 février 2015.
Article 4 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente
Ordonnance.
Article 5 :
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité et le Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et Affaires Coutumières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 29 octobre 2015
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