Ordonnance n° 20/032 du 02 mai 2020 portant modification de l’Ordonnance n° 19/082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres
du cabinet du Président de la République Le Président de la République

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 ;
Vu l’Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République, telle que modifiée et complétée à ce jour par l’Ordonnance n° 19/008 du 05
mai 2019, spécialement en ses articles 2, 3 et 14, alinéa 1er ;
Vu l’Ordonnance n° 19/077 du 26 aout 2019 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-ministres ;
Vu l’Ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président
de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères ;
Vu la nécessité et l’urgence ;
ORDONNE
Article 1
Le 1er alinéa de l’article 1er de l’Ordonnance n° 19/082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du cabinet du Président de la République est modifié
comme suit :
« Article 1er, alinéa 1er »
Lorsqu’ils sont en activité, les membres du cabinet du Président de la République ont les mêmes rémunérations (traitement, indemnités et primes) et avantages sociaux divers que ceux des membres du
Gouvernement central suivant le tableau actualisé des équivalences de grade en annexe de la présente Ordonnance.
Article 2
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Article 3
Les Ministres ayant en charge le Budget et les Finances ainsi que le Directeur de cabinet du Président de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 2 mai 2020.
 
Tableau actualisé des équivalences des rémunérations et autres avantages sociaux des membres du Gouvernement central avec ceux des membres du cabinet du Président de la République par référence
à l’équivalence des grades

 Vu pour être annexé à l’Ordonnance n° 20/032 du 02 mai 2020 portant modification de l’Ordonnance n° 19/085 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du
cabinet du Président de la République.

Fait à Kinshasa, le 02 mai 2020