GOUVERNORAT DE LA VILLE DE KINSHASA
Arrêté n°SC/0155/BGV/MIN/FINECO & IPME/ 2018 du 23 juin 2018 déterminant les spécifications techniques des plaques minéralogiques des motocycles relevant de la Ville de Kinshasa.
Vu, telle que révisée à ce jour, la Constitution ;
Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n°08/022 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ;
Vu la Loi n° 78-022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur réparation ;
Vu l’Edit n° 0001/08 du 22 janvier 2008 portant création de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa ;
Vu l’Ordonnance n° 07/010 du 16 mars 2007 portant investiture des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa ;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’Arrêté n° SC/0120/BGV/2007 du 30 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de la Ville de Kinshasa ;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’Arrêté n° SC/0121/BGV/2007 du 30 juillet 2007 fixant les attributions des Ministres provinciaux de Kinshasa ;
Considérant la nécessité de fixer les spécifications techniques des plaques d’immatriculation des motocycles en circulation dans la Ville de Kinshasa ;
Le Conseil des Ministre entendu ;
ARRETE:
Article 1er
La plaque d’immatriculation pour motocycles comporte un liseré de pourtour et est composée, de la gauche vers la droite, des signes ci-après : 1. Le logo de la Ville de Kinshasa placé au-dessus du signe distinctif de l’Etat congolais « CGO », les deux signes séparés par une numérotation continue par laser de huit chiffres ; 2. Deux chiffres et deux lettres alphabétiques désignant respectivement le code des plaques minéralogiques relavant de la Ville de Kinshasa et la série ; 3. Un groupe de trois chiffres représentant le numéro d’immatriculation, placé en dessous de chiffres et des lettres repris au point 2 ; 4. Un hologramme en forme de carré de 20 mm de côté, placé sous le signe « CGO ».
Article 2
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article 3
Le Ministre provincial des Finances, Economie, Commerce, Industrie, Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 23 juin 2018