Arrêté
conjoint n°SC/001/GPK/CG/CAMCN et
Le Ministre provincial des Finances, Economie,
Commerce et Industrie,
Et
Le Commissaire général de la Culture, Arts, Médias, Communication et Nouvelles
Technologies de l’Information et Communication
Vu,
telle que révisée à ce jour, la Constitution ;
Vu,
telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008
portant principes fondamentaux relatifs à la libre administratif des provinces,
spécialement en son article 29, alinéa 3 ;
Vu,
telle que modifiée à ce jour, la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux
finances publiques ;
Vu
l’Ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts,
droits, taxes et redevances de la Province et de l’entité territoriale
décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition, spécialement en son
article 2, alinéa 2 ;
Vu
l’Edit n°0004/2007 du 28 décembre 2007 portant réglementation sur l’implantation
des structures de publicité et l’affichage publicitaire dans la Ville de
Kinshasa ;
Vu
l’Edit n°0001/08 du 22 janvier 2008 portant création de la Direction Générale
des Recettes de Kinshasa, en sigle « DGRK » ;
Vu
l’Edit n°SC/002/BGV/CPPE/NL/2019 du 02 janvier 2019 portant approbation des
plans cadastraux publicitaires particuliers pour certaines artères de la Ville
de Kinshasa ;
Vu,
l’Arrêté n°SC/141/CAB/Gouville/VK/GNM/2019 du 29 mai 2019 portant organisation
et fonctionnement du Gouvernement provincial de la Ville de Kinshasa ;
Vu
l’Arrêté n°SC/142/CAB/Gouville/VK/GNM/2019 du 29 mai 2019 fixant les
attributions des Ministères provinciaux et des commissariats généraux ;
Vu
l’Arrêté n°SC/164/CAB/GVK/GNM/2019 du 22 juin 2019 portant nomination des
membres du Gouvernement provincial de la Ville de Kinshasa ;
Vu
l’Arrêté n°SC/165/CAB/GVK/GNM/2019 du 22 juin 2019 portant nomination des
commissaires
généraux du Gouvernement provincial de la Ville de Kinshasa ;
Vu
l’Arrêté n°SC/220/CAB/GVK/GNM/2019 du 14 août 2019 portant création,
organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Publicité
Extérieure de Kinshasa.
Le
conseil des Ministres entendu,
ARRÊTENT
Article
1
Les
taux des taxes relatives à la publicité dues à la Ville de Kinshasa sont fixés
en pourcentage ou en Dollars américains, conformément au tableau annexé au
présent Arrêté. Ils sont acquittés en francs congolais au taux officiel en
vigueur à la date du paiement.
Article
2
Sont
abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article
3
Le
Directeur général de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa et le
Directeur général de la Direction Générale de Publicité Extérieure de Kinshasa
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à
Kinshasa, le 02 décembre 2019
Annexe
de l’Arrêté conjoint n°SC/001/GPK/CG/CAMCN et n°008/MIN/FINECO