13 mai 1998. – ARRÊTÉ 11/CAB/VM/AFF.SO.F/98 portant création et organisation du Conseil national de l’enfant. (
Ministère des Affaires sociales et Famille)
Art. 1
er. — Il est créé un Conseil national de l’enfant.Art. 2.
— Le Conseil national de l’enfant a pour mission de– veiller à la mise en oeuvre de la politique nationale en matière deprotection de l’enfant;
– servir d’organe-conseil au gouvernement.
Art. 3.
— Le Conseil national de l’enfant est appelé à exercer les fonctions ci-après:– élaborer les indicateurs de suivi et évaluation du plan d’action national pour l’enfant;
– assurer le suivi et l’évaluation du plan d’action national;
– présenter au gouvernement un rapport annuel sur la situation de l’enfant en République démocratique du Congo.
Art. 4.
— Le Conseil national de l’enfant est composé de la manière suivante:– un bureau national comprenant:
• un président;
• trois vice-présidents;
• un rapporteur général et un rapporteur général adjoint;
– des membres représentant des services étatiques et privés, des ONG et associations oeuvrant dans le domaine de l’enfant;
– des comités provinciaux établis dans chaque province.
Art. 5.
— Les membres du Conseil national de l’enfant sont nommés par arrêté du ministre ayant la famille dans ses attributions.Art. 6.
— Les comités provinciaux sont créés par décision du gouverneur de province. Ils reflètent le Conseil national dans leur mission et composition.Art. 7.
— Le fonctionnement du Conseil national de l’enfant sera défini par un règlement intérieur.DU PATRIMOINE
Art. 8.
— Le financement des activités du CNE relève du budget de l’État. Toutefois, le Conseil peut bénéficier des legs, dons et aides.DES RÉUNIONS
Art. 9.
— Le Conseil national de l’enfant se réunit tous les trois mois en réunion ordinaire.En cas de nécessité, le Conseil peut être convoqué à siéger en réunion extraordinaire.
Art. 10.
— Le Conseil national de l’enfant tient une réunion annuelle élargie aux comités provinciaux.DISPOSITIONS FINALES
Art. 11.
— Le secrétaire général à la Famille est chargé de l’exécution du présent arrêté.