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ARRÊTÉ
INTERMINISTÉRIELdu 26 mai 2001 n° 001/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 portant
réorganisation du comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers. (Ministère
de l’Économie et Industrie)
Art. 1er.
— Le comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers est un organe
consultatif dont le rôle est de:
1) suivre et analyser l’évolution des paramètres nationaux et internationaux qui
déterminent les prix des produits pétroliers;
2) analyser l’impact de ces paramètres sur les prix des produits pétroliers;
3) analyser la formule de révision automatique des prix de la profession
pétrolière et, le cas échéant, proposer sa renégociation;
4) évaluer les sommes perçues par l’OFIDA au titre des taxes fiscales et
parafiscales et versées dans le sous-compte du Trésor;
5) suivre le paiement des autres redevances et taxes sur les produits
pétroliers;
6) procéder à la répartition des sommes définies au point 4 entre les différents
bénéficiaires retenus par le gouvernement.
Art. 2.
— Le comité de suivi des produits pétroliers est une structure paritaire
comprenant 10 membres délégués des secteurs ci-après:
1. pour l’État:
• économie nationale;
• finances et budget;
• hydrocarbures;
• banque centrale du Congo;
• OFIDA;
2. pour la profession pétrolière:
• COHYDRO;
• G.P.D.P.P. (SOCOM);
• SEP-CONGO;
• indépendants.
Art. 3.
— La présidence du comité est assurée par le ministre ayant l’économie dans ses
attributions, et la vice-présidence par le ministre ayant les hydrocarbures dans
ses attributions, le secrétariat étant assuré par l’OFIDA.
Art. 4.
— Le comité se réunit une fois par mois ou chaque fois que les circonstances
l’exigent, sur convocation de son président.
Art. 5.
— Le fonctionnement du comité est défini par un règlement intérieur approuvé par
le ministre ayant l’économie dans ses attributions.
Art. 6.
—Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté
qui entre en vigueur à la date de sa signature.