Circulaire n° M-BYD/ANM/001/CABIMIN/2017 du 18 aout 2017 à l'attention des Chefs de division provinciale des Hydrocarbures

Concerne
Mesures urgentes prises dans le cadre. de l'assainissement du secteur aval pétrolier
A l'issue de la mission des membres de la commission économique du Gouvernement dans la Province du Kongo Central du 24 au 29 juillet 2017, il a été observé des pratiques illicites ci-après dans le secteur des Hydrocarbures :
- Présence des multiples services œuvrant en dehors de 1'ordre opérationnel ;
- Importation en contrebande des produits pétroliers;
- Stockages sans respect des normes sécuritaires et environnementales des
produits pétroliers importés.

Face à cette situation chaotique, des mesures urgentes ci-après sont prises aux fins de l'assainissement du secteur conformément à la législation en vigueur. II est interdit ce qui suit :

Exercer les activités d'importation et commercialisation des produits pétroliers sans titre en cours de validité ;
Exercer les activités de transport et stockage des produits pétroliers sans autorisation dument signée par le Ministre des Hydrocarbures et en cours de validité ;
Importer de l'étranger les produits pétroliers à mettre dans le circuit commercial de la République Démocratique du Congo, sans titre approprié dénommé contrat de fourniture des produits pétroliers ;
Verser dans le circuit commercial les produits pétroliers exonérés ;
Transporter et stocker les produits pétroliers dans les contenants qui ne répondent pas aux normes de sécurité et qui ne sont pas homologués par le Ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions, notamment des bidons et des fûts ;
Intervenir dans les activités du secteur des Hydrocarbures sans mandat préalable de l'autorité compétente du Ministères des Hydrocarbures au niveau central et provincial ;
Importer les produits pétroliers de l'étranger par les circuits non pourvus des installations de stockage homologuées par le Ministre ayant les Hydrocarbures dans ses attributions et répondant aux standards de l'industrie pétrolière en matière de sécurité, qualité et environnement ;
Construire des installations pétroliers de stockage et de commercialisation à moins de 30 mètres des immeubles administratifs ou résidentiels;
Vendre des produits pétroliers dans les maisons résidentielles et sur la voie publique dans les bidons et fûts;
Céder des titres dans l'exercice des activités pétrolières.

Monsieur le Secrétaire général aux Hydrocarbures est chargé de 1'exécution de la présente note circulaire.

Fait à Kinshasa, le 18 aout 2017

Pr. Aimé Ngoy Mukena Lusa Diese