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Loi n° 004/2002 du 21 FEVRIER 2002 - Portant Code des investissements - Texte - pdf

AGRICULTURE

Loi n° 011/22 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture - pdf  [Loi portant principe fondamentaux relatifs à l'agriculture [projet]- pdf ]

Arrêté ministériel n°0054/CAB/MIN/AGRI/2011 portant création et fonctionnement de la commission chargée de l'élaboration des mesures d'application de la loi portant principe fondamentaux de l'agriculture - pdf

AIDE PUBLIQUE

ORDONNANCE 89-171 du 7 août 1989 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée Fonds de promotion de l'industrie, en abrégé «F.P.I» - Texte

DECRET N° 065/2002 DU 05 JUIN 2002 PORTANT STATUTS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, EN SIGLE « ANAPI » - Texte

Décret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion des Investissements, en sigle « ANAPI » texte

 

BANQUE ET INTERMEDIAIRE FINANCIERS

LOI N° 11/020 DU 15 SEPTEMBRE 2011 FIXANT LES REGLES RELATIVES A L’ACTIVITE DE LA MICROFINANCE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Texte

LOI N° 002/2002 DU 02 FEVRIER 2002 PORTANT DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT  - Source : Journal Officiel n° spécial mai 2002 - Texte

LOI n°003/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENT DE CREDIT - pdf

LOI n° 005/2002 DU 07 MAI 2002 RELATIVE A LA CONSTITUTION, A L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO - pdf

Loi n° 022/2002 du 30 octobre 2002 relative au régime spécial de restructuration des établissements de crédit - Texte

Règlement n°001/05 du 14 février 2005 relatif aux opérations de vente de devises par voie d'appels d'offres - JO RDC 2005 n° 5. Version pdf

INSTRUCTION N°4 (AUX BANQUES) texte

INSTRUCTION N° 5 AUX BANQUES ET AUTRES ORGANISMES texte

INSTRUCTION N° 6 (AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT) Texte

INSTRUCTION N° 11 Texte

INSTRUCTION N° 12 Texte

INSTRUCTION N° 13 AUX ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT Texte

 

CHASSE

LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT  REGLEMENTATION DE LA  CHASSE  - Texte

ARRETE N° 00024 DU 14 FEVRIER 1974,  CREANT UN DOMAINE DE CHASSE RESERVEE EN ZONE DE RUTSHURU - Texte

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/ MIN/ AFF.ENV.DT/124/SS/2001 DU 16 MARS 2001 FIXANT   LES PERIODES DE PRELEVEMENT  DES   PERROQUETS GRIS  EN  REPUBLIQUE  DEMOCRATIQUE DU CONGO - Texte

ARRETE N° 014/CAB/MIN/ENV/2004 DU 29 AVRIL 2004 RELATIF AUX MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CHASSE. - Texte

 

COMMERCANTS

DÉCRET du 2 août 1913. - Des commerçants et de la preuve des engagements commerciaux. Texte

DÉCRET du 24 avril 1922. - Conventions matrimoniales des commerçants. Texte

COMPTABILITE

Décret n° 04/049 du 20 mai 2004 complétant l’Ordonnance n° 77-332 du 30 novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire du plan Comptable Général Congolais - Pdf

ORDONNANCE 77-332 du 30 novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire du Plan comptable général zaïrois. - Texte

LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre. - Texte

ORDONNANCE 76-150 du 16 juillet 1976 fixant le Plan comptable général zaïrois.  - Texte

DROIT DES AFFAIRES

Loi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique - pdf

 

INSTRUMENT D’ADHESION pdf

TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES  EN AFRIQUE, SIGNE A PORT LOUIS LE 17 OCTOBRE 1993, TEL QUE REVISE A QUEBEC LE 17 OCTOBRE 2008

• REGLEMENTS

- Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

• ACTES UNIFORMES

- Acte uniforme portant organisation des sûretés

- Acte uniforme portant sur le droit commercial général

- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

- Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route

- Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etat parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique pdf

 

Décret n° 010/13 du 23 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - texte

 

DROIT DES ASSURANCES

Assurance Obligatoire

Ordonnance-Loi n°6-22 du 23 novembre 1966 portant création d'une assurance obligatoire Texte

10 juillet 1974. – LOI 74-007 particulière portant assurance obligatoire de la responsabilité des constructeurs.- Texte

Responsabilité civile automobile

5 janvier 1973. – LOI 73-013 portant obligation de l’assurance de responsabilité civile en matière d’utilisation des véhicules automoteurs.  - Texte

21 août 1958. – ORDONNANCE 62-262 – Transport de personnes. Assurances. - Texte

Sonas

5 mai 1978. – ORDONNANCE 78-194 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Société nationale d’assurances «SONAS».  - Texte

2 juin 1967. – ORDONNANCE-LOI 240 – Octroi du monopole des assurances à la Société nationale d’assurance «SONAS». - Texte

DROIT DU COMMERCE

Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/004/73 du 7 septembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/006/73 du 30 novembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce 73-009 du 5 janvier 1973. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 009/CAB/MCE/95 du 6 novembre 1995 portant exécution de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. (Ministère du Commerce extérieur) - Texte

Ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979 – Réglementation du petit commerce - Texte

Arrêté interdépartemental n°0029/80 du 7 avril 1980 - Petit commerce- Texte

Ordonnance-loi n° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce.  - Texte

Ordonnance-loi  13/009 du 23 février  2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du Petit commerce Texte

 

Ordonnance n° 90-161 du 8 août 1990 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce.  - Texte

Ordonnance-Loi n° 002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 90-046 du 8  août 1990 portant réglementation du petit commerce. - PDF

 

DROIT INTELLECTUELS

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle  du 20 mars 1883 Texte

LOI n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle - Texte

Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins - Texte

 

Eaux

Arrêté Ministériel n° 070/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/0/0133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines.- Texte

 

EFFETS DE COMMERCE

DÉCRET du 20 mars 1923.  - Des warrants. - Texte

DÉCRET du 28 juillet 1934 - De la lettre de change, du billet à ordre et des protêts. - Texte

ORDONNANCE-LOI N° 68-195 du 3 mai 1968 Chèques non provisionnés et autres effets tirés sans droit. - Texte

ENERGIE

Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité - texte

NOTE DE SERVICE N° DG/056/2014 Concerne : Simplification des procédures de raccordement électrique de cabines privées MT/BT au réseau de SNEL Texte

ARRETE  MINISTERIEL N° 012/CAB/  MIN / ENER / 2001  DU  25  AOUT 2001 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE  DU  SUIVI  DE  LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DU SOUS-SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE. - Texte  

ARRETE MINISTERIEL N° 0073/CAB. ENERG / 94  DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT DES ELECTRICIENS ET DES ENTREPRISES  DE SERVICE D’ELECTRIFICATION - Texte

ARRETE MINISTERIEL N°0072/CAB. ENER / 94  DU 16 NOVEMBRE 1994 INSTITUANT L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION  DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES - Texte

ARRETE  MINISTERIEL  N° 007/CAB. ENER  /  94 DU 16  NOVEMBRE 1994 FIXANT   LES  CONDITIONS POUR L’OBTENTION DE L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES - Texte

 

ENTREPRISES PUBLIQUES

Loi n° 08/010 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat - pdf - texte

Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/& CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier Texte

cf. Droit public : Etablissements publics

ETABLISSEMENT DANGEREUX INSALUBRE OU INCOMMODE

Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15 /JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Texte

cf. droit social

FONDS DE COMMERCE

ARRÊTÉ ROYAL 19 janvier 1960. - Gage de fonds de commerce, escompte et gage de la facture commerciale.  - Texte

ORDONNANCE 40/A. E. du 11 mars 1938. - Inscription des actes et des gages du fonds de commerce.  - Texte

FORETS

Cf Forets

 

Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales Texte

 

20 mai 2011 - Décret n°011/25 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, col. 12. - Texte

20 mai 2011 - Décret n° 011/26 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles, col. 13. - Texte

20 mai 2011 - Décret n° 011/27 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation, col. 14. - Texte

 

Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier - Texte

 

Arrêté ministériel n° 103 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers - Texte

 

Arrêté ministériel n°104 CAB/MIN/ECN-T/015/JEB/ 09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière - Texte

 

Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière - Texte

 

Décret n° 09/24 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. », col. 12. -Texte

Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts. - Texte

Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.Texte

Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts. - Texte

Décret n° 08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière. Texte

Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12/04/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'Ouvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'Ouvre - Texte

Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 08 mai 2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts  - Texte

ARRETE MINISTERIEL N° 033 DU 2 OCTOBRE 2006  PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte - pdf

ARRETE MINISTERIEL N°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 DU 4 AOÛT 2006 PORTANT REGLEMENTATION DE l'AUTORISATION DE COUPE INDUSTRIELLE DE BOIS D'ŒUVRE. - Texte - pdf

Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier - Version pdf

ARRETE MINISTERIEL N° 033 DU 2 OCTOBRE 2006  PORT

ARRETE INTERMINISTERIEL N°004 CAB/MIN/ENV/2006 ET N°105/CAB/MIN/FINANCES/2006 DU 20 JUILLET 2006 FIXANT LES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR,  EN MATIERE FORESTIERE, A L'INITIATIVE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS - Texte - Pdf

 

Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS DES GRADES DES INSPECTEURS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS FORESTIERS ASSERMENTES - Texte

ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/276/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 DETERMINANT  LES  ESSENCES FORESTIERES PROTEGEES Texte

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT MESURES RELATIVES A L’EXPLOITATION FORESTIERE. Texte ABROGE

ARRETE  MINISTERIEL  N° CAB/MIN/ AF.F-E.T/262/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE D’ETABLISSEMENT D’UN  PLAN D’AMENAGEMENT  FORESTIER. Texte ABROGE

ARRETE MINISTERIEL  N° CAB / MIN AF.F.E.T/261/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE DES TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE. Texte

ARRETE  MINISTERIEL  N° CAB / MIN MIN.AF.F-E.T/259/2002 DU 03 OCTOBRE 2002  PORTANT COMPOSITION,  ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS   CONSULTATIFS  PROVINCIAUX DES FORETS - Texte

ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 DU 14 MAI 2002 PORTANT SUSPENSION DE L’OCTROI DES ALLOCATIONS FORESTIERES - Texte

ARRETE INTERMINISTERIEL N ° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F- E.T/0187/02 DU 20 AVRIL 2002 PORTANT MODIFICATION DES TAUX  DES TAXES EN MATIERE FORESTIERE ET DE FAUNE - Texte

ARRETE   MINISTERIEL  N° CAB / MIN / AF.F-E.T/039/2001 DU 07 NOVEMBRE 2001 PORTANT   CREATION   ET  ORGANISATION D’UN SERVICE PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «C.P.B.»  Texte

ORDONNANCE N ° 85-211 DU 30 AOUT 1985 PORTANT CREATION DU FONDS DE RECONSTITUTION DU CAPITAL FORESTIER. Texte

ARRETE 012/DECNT/CCE/81 DU 18 FEVRIER 1981 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DE REBOISEMENT. Texte

ARRETE MINISTERIEL 0001/71 DU 15 FEVRIER 1971 PORTANT INTERDICTION ABSOLUE DES DEBOISEMENTS OU DEBROUSSAILLEMENTS, COMME DES FEUX DE BROUSSE, DE TAILLIS OU DE BOIS DANS LA CONCESSION OU DANS TOUS LES TERRAINS FORMANT LE DOMAINE DENOMME « SITE D'INGA ». Texte

ORDONNANCE N°52/175 DU 23 MAI 1953 SUR L’INTERDICTION DE L’INCENDIE DES HERBES ET DES VEGETAUX SUR PIED  - Texte

INFORMATIQUE

ORDONNANCE 87-243 du 22 juillet 1987portant réglementation de l’activité informatique en République du Zaïre. - Texte

IMPORTATION EXPORTATION

Arrêté ministériel n°022/CAB/MlNCOMPME/2011 DU 14 JUIN 2011 relatif aux marchandises prohibée ou soumises à des restrictions à l'importation et à l'exportation pdf

Décret n° 05/183 du 30 décembre 2005 portant institution d'un guichet unique à l'importation et à l'exportation - Texte

Cfr droit fiscal

Gardiennage

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 98/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de gardiennage. - Texte

 

 MARCHES

ORDONNANCE 41-398 du 24 novembre 1952 - Police des marchés publics. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL n° 86/0653 du 8 novembre 1986 portant gestion des marchés municipaux de la ville de Kinshasa. - Texte 

 

MINES, MINIERE, CARRIERES ET HYDROCARBURE

Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier - Version pdf - Texte

Décision CAMI/054/2012  du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers Texte

Décision CAMI/054/2012  du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers Texte

Décret  n°12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent  d'Enquêtes  et  d'Accidents  et Incidents d'Aviation, "BPEA", en abrégé. Texte

Décret   12/037  du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts  à la circulation  aérienne publique Texte

Note circulaire -Ministère des Mines - Note circulaire n° 001 du 26 janvier 2010 - concerne : Célérité dans l’instruction des dossiers. -  pdf

Note circulaire du 23 décembre 2008 n° 0008/CAB.MIN/MINES/01/2008 Texte

Note circulaire du 23 décembre 2008 n° 0009/CAB.MIN/MINES/01/2008  Texte

Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 05 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de Diamants. - Texte - Pdf

DECRET N°05/093 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS.- Texte

DECRET N° 05/092 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES - Texte

ARRETE MINISTERIEL N°791/MIN/ MINES/01/2005 DU 25 AOUT 2005 PORTANT ETABLISSEMENT, ET PUBLICATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES DES TERRITOIRES REUNIFIES EN COURS DE VALIDITE, EXPIRES OU  ANNULES DEPUIS L'ANNEE 1995. - Texte

ARRETE MINISTERIEL N° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 DU 12 JUILLET 2005 PORTANT LANCEMENT DES PROCEDURES D'ASSAINISSEMENT DES TITRES MINIERS ET DE CARRIERES DANS LES TERRITOIRES REUNIFIES - Texte

DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT CLASSEMENT EN ZONE-INTERDITE AUX ACTIVITES MINIERES ET/OU AUX TRAVAUX DE CARRIERES, DE LA ZONE DE SHINKOLOBWE, SITUEE DANS LE TERRITOIRE DE KAMBOVE, DISTRICT DU HAUT-KATANGA, PROVINCE DU KATANGA - Texte

DECRET N°068/2003 DU 03 AVRIL 2003 PORTANT STATUTS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE MINIER, EN SIGLE « CAMI » - Texte

DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER - Texte pdf

ARRETE MINISTERIEL N° 001/CAB.MINES-HYDRO/01/2003  DU 25 JANVIER 2003 PORTANT PUBLICATION DES LISTES DES DROITS MINIERS ET DES CARRIERES EN VIGUEUR CONFIRMES, RENONCES OU RECLAMES - Texte

NOTE CIRCULAIRE N° 007/CAB.MINES-HYDRO/O1/2001 DU 31 OCTOBRE 2001 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPERTISE, DE L'EVALUATION ET DE LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES Texte

Décret n° 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi­précieuses, CEEC en sigle. Texte

ARRETE MINISTERIEL N° 144/CAB.MINES­HYDRO/01/2001 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT CREATION DES ANTENNES DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-­PRECIEUSES «C.E.E.C.» EN SIGLE - Texte

DECRET N° 053/2001 DU 24 SEPTEMBRE 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» EN SIGLE. - Texte

DECRET N° 052/2001 DU 22 SEPTEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, EN SIGLE «C.E.E.C.» - Texte

ARRETE MINISTERIEL N°0021CAB/ MINES-­HYDRO/2001 DU 04 MAI 2001 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION ARTISANALE ET DE LA COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES - Texte

ARRETE  INTERMINISTERIEL N°12/ CAB /  ECO – FIN. B­UD /2001/MINES-HYDRO / 01 /  2001  DU  04  MAI   2001 FIXANT LE REGIME DE TAXATION UNIQUE DES ACTIVITES D’EXPLOITATION   ARTISANALE  DES  PIER- RES  PRECIEUSES  ET  SEMI-PRECIEUSES - Texte

ORDONNANCE-LOI 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. Texte

ORDONNANCE n° 67-416 du 23 septembre 1967 portant règlement minier. - Texte

HYDROCARBURE

Arrêté interministériel n° 068 CAB.MIN.ENER/MIN­ECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers. JO. RDC n° 1 Col 27 - Texte

 

MONNAIE ET POLITIQUE MONETAIRE

Décret-loi n°004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangère en RDC - Texte

Circulaire Banque centrale - Réglementation de la Banque centrale du 22 février 2001- Texte

PECHE

DECRET DU 12 JUILLET 1932 PORTANT REGLEMENTATION DES  CONCESSIONS  DE PECHE.  - Texte

DECRET DU 21 AVRIL 1937 SUR LA PECHE. - Texte

ARRETE 047/CAB/MIN/ECNT/94 DU 18 FEVRIER 1994 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE 042/CM/ECN/92 DU 6 AVRIL 1992 PORTANT ORGANISATION DE L’EXPLOITATION ET DE L’EXPORTATION DE POISSONS D’AQUARIUM. - Texte

 

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.

Arrêté n°009 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises. Texte

 

PUBLICITE

Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT./2007 du 09 juillet 2007 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d'appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour. - Texte

 

POLICE DU COMMERCE

ORDONNANCE n° 83-178 du 28 septembre 1983.  portant création de la Commission de la police du commerce. Texte

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL du 16 MARS 1987 portant mesures d'exécution de l'ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce. Texte

 

POSTE ET TELECOMMUNICATION

Autorité de régulation

Loi 014-2002 du 16 octobre 2002. – portant création de l’Autorité de régularisation de la poste et des télécommunications.  - Texte

 

Arrêté ministériel n° CAB/VPN/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 08 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude Télécoms en République Démocratique du Congo. Texte

Arrêté interministériel n° 068/CAB/MIN/INTERSEC/2009,212/CABIMIN/J/2009, n° CAB/MIN/PTT/011/2009 du 21 décembre 2009 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/010/2008 et n° 003/CAB/ MIN/PTT/2008 du 08 mars 2008 fixant les conditions de souscription à l'abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo.- texte

Loi-cadre n° 13/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo - Version pdf  - Texte

Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006 portant création de la Commission consultative de l’interconnexion  -  Version pdf

Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications  - Version pdf

Décision n° 016/ARPTC/CLG/2006 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant définition des principes d’interconnexion  - Version pdf

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/010/2005 du 13 mai 2005 portant désignation d’un délégué chargé de la gestion du point CD. - version pdf

Loi-cadre n° 13/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo - Version pdf

FIBRE

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/sap/022/012 du 21 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’établissement et d’exploitation du réseau des télécommunications à fibre optique.  Texte

PROFESSIONS

 
Expert immobilier
Décret n°13/032 du 25 juin 2013 portant réglementation de la profession d'expert immobilier. Texte
 
Journalistes Cfr Droit public Média
2 avril 1981. – ORDONNANCE-LOI 81-012 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre.  - Texte
Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais  Texte
 
Médecins
Décret n° 06/130 portant statut spécifique des Médecins des Services Publics de l'Etat  Texte
 
 

REGISTRE DE COMMERCE ET IDENTIFICATION NATIONALE

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO& COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du Numéro d’Identification Nationale sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo Texte

 

Loi n° 10/009 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du 06 mars 1951 instituant le Registre du Commerce - pdf

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 023/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 portant reconfirmation ou octroi du numéro d'identification national. (Ministère de l'Économie) - Texte

Ordonnance n° 73-236 du 13 août 1973 Numéro d’identification national - Texte

*

Ordonnance n°79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre du commerce - Texte

DÉCRET du 6 mars 1951.  - Registre du commerce. Institution - Texte

*

DÉCRET du 31 juillet 1912 - Livres de commerce. _ Texte

 

REGLEMENTATION DES PRODUITS

Note circulaire n° 1251/SG/2378/MK/2013 du 06 décembre 2013 portant mesures d'application de l' Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/CJ/56/2003 du 16 mai 2003 portant règlementation des produits cosmétiques et autres d'hygiène corporelle - Texte

 

Arrêté interministériel n° 0327 /CAB.MIN/MINES/1/2013 et n° 856/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 4 juillet 2013 modifiant et complétant l'arrêté interministériel n° 0122/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 782/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 5 avril 2013 portant réglementation des exportation des produits miniers marchands pdf

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO&COM/2013, n°/CAB/MIN/TVC/2013 et N° 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 février 2013 fixant les conditions spéciales d’accès aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plus Texte

Décret n°12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo. Texte

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/PME/ 2012 et n°003 CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de fabrication, d'importation ct de commercialisation des emballages non biodégradables- Texte

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application.  Texte

Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 44 normes internationales et de COMESA sur les aciers en normes nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 13 normes internationales et de COMESA sur les bois en normes., nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN[IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 11 normes européennes sur les ciments en normes nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption d'une norme internationale et de COMESA sur l'évaluation de la conformité en norme nationale congolaise et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 004 du 01 avril 2008 portant adoption de 94 normes du CODEX alimentarius en normes nationales congolaises et leur mise en application. - Texte

 

Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant application des normes cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées par le COMESA  - Texte

 

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant dispositions financières relatives aux opérations de contrôle de conformité aux normes nationales congolaises.- Texte

 

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN-ECO/2007et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets - Texte

 

Circulaire interministérielle n°001/MIN/ECO.NAT/SG-EN/2007 et n°001/MIN/IND/SG/2007 du 27 juin 2007 à l'attention des opérateurs économiques, des agents et fonctionnaires des services publics de l'Etat. - Texte

 

Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER /04 du 09 décembre 2006 - portant réglementation des activités d'importation et de, commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, col. 55. Texte

 

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 du 30 septembre 2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des mitrailles ferreuses et non ferreuses. JO.RDC 2007 1. col. 31 - texte

Arrêté ministériel n° 409/ CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République Démocratique du Congo. Texte

Arrêté Ministériel n° MS. 1250/MIN /CAB/S/ 010/EKA/2006 du 27 juin 2006 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la distribution ou de la vente en gros et au détail et de l’utilisation des produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone en République Démocratique du Congo. Texte 

14 janvier 1938. – ORDONNANCE 8/A. E. – Transport du carbure de calcium par voie d’eau. - Texte

SOCIETES COMMERCIALE

Généralités

Note circulaire n°001/CAB/MIN/J&DH/2012 du 18 octobre 2012 - Texte

 
Note circulaire n°04/CAB/MIN/J&DH/2013 -publication des statuts Texte
 
DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN du 27 février 1887 relatif aux Sociétés commerciales - Texte

Loi n° 10/008 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du Roi Souverain du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales tel que modifié et complété à ce jour - pdf

 
ORDONNANCE 11-14 du 20 janvier 1951, relative à la publication des actes de société au Bulletin administratif. (B.A., 1951, p. 272). - Texte
 
ORDONNANCE-LOI 66-341 du 7 juin 1966. relative au siège social et siège administratif des sociétés dont le principal siège d'exploitation est situé au Congo.  - Texte
 
ORDONNANCE 85-214 du 3 septembre 1985  relative aux frais de dépôt des actes de sociétés commerciales. - Texte

 

Coopératives

DÉCRET du 23 mars 1921 relatif aux sociétés coopératives et sociétés mutualistes. - Texte

DÉCRET du 24 mars 1956 - COOPERATIVES - Texte

ORDONNANCE n° 21-235 du 8 août 1956. relative aux coopératives indigènes. Forme des statuts. Texte

ORDONNANCE 21-275 du 3 septembre 1956. relative aux coopératives indigènes. Modèle des bilans. Texte

Sociétés par actions à responsabilité limitée

ARRÊTÉ ROYAL du 22 juin 1926. - Sociétés par actions à responsabilité limitée. Autorisation. Conditions. - Texte
 
 
DÉCRET - 13 août 1954. -  Unification et groupement des actions, titres ou parts bénéficiaires des sociétés par actions à responsabilité limitée. Texte
 
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 7 juin 1972 CAB/EN/0025/72 relatif aux actes des sociétés par actions à responsabilité limitée. - Texte
 
DÉCRET-LOI - du 21 février 1965.  Sociétés commerciales ayant leur siège social dans l'ancienne province du Katanga. - Texte
 
ORDONNANCE-LOI 68-454 du 2 décembre 1968. - Sociétés par actions à responsabilité limitée dont le terme statutaire est venu à expiration entre le 30 juin 1960 et le 1 er janvier 1964. Prorogation. - Texte

 

TELEPHONIE

 

TRANSPORT

 

Aviation

LOI N° 13/O28 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE DE LA  CONVENTION RELATIVE A L’AVIATION CIVILE  INTERNATIONALE, SIGNE A MONTREAL LE 10 MAI 1984, PAR L’INSERTION DE L’ARTICLE 3 BIS pdf

LOI N° 13/029 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L’ARTICLE 50 a) DE LA CONVENTION RELATIVE A L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE A MONTREAL,, LE 26 OCTOBRE 1990 pdf

LOI N° 13/030 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL, SIGNEE A MONTREAL, LE 28 MAI 1999 pdf

LOI N° 13/031 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR DES AERONEFS, SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI 2009 pfd

LOI N° 13/032 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D’EQUIPEMENT MOBILES ET A SON PROTOCOLE SUR LES
QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENT AERONAUTIQUES, SIGNES AU CAP, LE 16 NOVEMBRE 2001 pdf

LOI N° 13/033 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS SUITE A DES ACTES D’INTERVENTION ILLICITE FAISANT INTERVENIR DES
AERONEFS, SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI 2009  pdf

Loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile pdf

Décret n°12/039  du 02 octobre  2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique Texte

Décret 12/038  du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil médical de l'aviation Texte

Décret n° 12/037 du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Texte

Décret n° 12/036 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation de l'aviation civile Texte

Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes et d'Accidents et Incidents d'Aviation,« BPEA »,en abrégé. Texte

Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs Texte

Décret n°12/033 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Sûreté de l'Aviation Civile Texte

Décret n°12/032 du 02 octobre 2012 portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zone de sûreté aéroportuaire.Texte

Ordonnance n°12/031 du 21 septembre 2012 fixant l'étendue et l'emplacement des zones interdites ou restreintes de survol en République Démocratique du Congo Texte

Décret n° 12/030 du 02 octobre 2012 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien Texte

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo. JO. RDC n° 2 Col 31 - texte

Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC » - Texte

CHEMIN DE FER

DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN du 10 OCTOBRE 1903- Police des chemins de fer. - Texte

ORDONNANCE 82.T.P. du 18 septembre 1928 - Police des chemins de fer. - Texte

ORDONNANCE 41-66 du 13 février 1954- Police des gares. Texte

MARITIME

ORDONNANCE du 25 décembre 1924 - Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs. Texte

14 janvier 1938. – ORDONNANCE 8/A. E. – Transport du carbure de calcium par voie d’eau. - Texte

ORDONNANCE-LOI 409/T.P.V.N. 30 novembre 1943 ­Commission d'enquête pour la navigation fluviale et lacustre. Texte

    ORDONNANCE 41-336 du 14 octobre 1954 - Police des ports fluviaux. Texte

ORDONNANCE 41-334 du 26 octobre 1955.  - Police des ports maritimes du Bas-Congo.  - Texte

ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 - Détention, culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction.  - Texte

ORDONNANCE 64-560 du 22 décembre 1958 - Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d'art et des installations portuaires. Texte

    ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime. Texte

 

Zone économique

 

LOI N° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo Texte

 

 

   

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