DECRET N° 03/042 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION,
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE
DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSEIRTION, EN SIGLE CONADER
Le Président de la République
Vu la constitution de la transition en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1er ; Vu le décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du gouvernement de transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le président de la République, les vice-présidents de la République, les ministres et les Vices Ministres ; sur la proposition du Ministre de la défense le conseil des ministres entendu ;
DECRETE :
Article 1e : il est créé une « commission Nationale de Désarmement, Démobilisation Et Réinsertion » en sigle CONADER.
Article 2 : La commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et réinsertion Pour missions de :
Elaborer les critères de désarmement, démobilisation et proposer les mécanicismes de réinsertion ;
Planifier les activités en rapport avec le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion ;
Exécuter le PN-DDR
Article 3 : La CONADER comprend cinq Directions, à savoir :
La Direction de Désarmement et Démobilisation ;
La Direction de Réinsertion des Ex combattants ;
La Direction de Personnel et des Finances ;
La Direction des Enfants Associés aux forces combattantes.
La Direction Information et Sensibilisation.
Article 4 : La Direction de Désarmement et Démobilisation est chargée de :
La planification ;
L’identification ;
La banque des données ;
Le Désarmement ;
La Démobilisation.
Article 5 : La direction de réinsertion des Ex combattants0 est chargée de :
La planification ;
La conception des mécanismes de réinsertion ;
L’étude des projets de réinsertion.
Article 6 : La Direction du personnel et des Finances est chargée de :
La comptabilité, Trésorerie et finances ;
La gestion des ressources humaines ;
La constitution et la gestion de la banque des données ;
La gestion des réseaux
Article 7 : La Direction des enfants Associés aux Forces Combattantes est Chargées de :
La planification et identification ;
La prise en charge psychosociale ;
La conception et la mise en œuvre des mécanismes de réinsertion et/ou de réintégration familiale ;
L’identification des partenaires nationaux et internationaux dans le secteur.
Article 8 : la Direction Information et Sensibilisation est chargée de :
Organisation des campagnes de Sensibilisation ;
Conception et production des matériel et outils didactiques et de sensibilisation;
Mise au point des programmes spécifiques pour la radio et la télévision ;
Collaboration avec les médias.
Article 9 : la CONADER est composée de :
Un coordonnateur général ;
Un coordonnateur général adjoint ;
Des experts recrutés sur base de leurs qualifications et expériences au regard des missions dévolues a la CONADER.
Article 10 : le coordonnateur général et son adjoint sont nommés et, Le cas échéants, relevés de leurs fonctions par le Président de La République sur proposition du comité interministériel Délibérée en conseil des Ministres. Les experts sont nommés Et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par arrêté Interministériel délibéré en conseil des ministres.
Article 11 : les ressources de la CONADER provient de :
Trésor Public ;
Bailleurs des fonds bilatéraux ;
Dons et legs agrées par le gouvernement de la République Démocratique du Congo.
Article 12 : toutes les questions relatives à l’organisation et au Fonctionnement de la CONADER non prévues par le présent Décret seront réglés par un arrêté interministériel délibéré en Conseil des Ministres.
Article 13 : la CONADER reprend les patrimoines ainsi que toute la Documentation produite par les anciennes structures ayant Fonctionnées sur toute l’étendue du territoire national dans le Cadre du processus de DDR, notamment le BUNADER et le CI-DDR.
Article 14 : les Ministres membres du comité interministériel sont Chargés, Chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 18 déc. 2003
Joseph KABILA