Note circulaire n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/1 /2020  du  06  juillet 2020 relative à la désinfection obligatoire  des  Etablissements,  bâtiments  et  engins sur le territoire national

Dans le cadre de l'assainissement des milieux de travail et pour prévenir la contamination à certaines maladies causées par l'insalubrité et la pollution de l'air, j'ai l'avantage de vous rappeler l'obligation faite à tout établissement  humain  de se faire  désinfecter, désinsectiser et dératiser trimestriellement par le service de l'environnement chargé de l'assainissement, et cela, contre délivrance d'un certificat d'assainissement.

La non observance de cette obligation, qui découle principalement de l'Arrêté ministériel n°077/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 3 novembre 2005, expose le contrevenant à la rigueur de la législation congolaise, en particulier aux dispositions pertinentes reprises au chapitre 8 de la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011   portant   principes   fondamentaux   relatifs   à   la protection de l'Environnement.

Cette obligation ne souffre d'aucune dérogation.

Le Secrétaire général à l'Environnement et Développement Durable est chargé de faire appliquer la présente note circulaire qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 06 juillet 2020.