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DROIT FISCAL

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ENTITES ADMINISTRATIVES DECENTRALISEES

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Postes, Téléphones et Télécommunications

PROVINCES

PRODUITS

SOCIETES

Taxe sur la valeur ajoutée

Taxes et redevances diverses

TRANSPORT AERIEN

 

 

 

 

GENERALITES

Loi n° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme "impôt" - Texte

10 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 12/CAB/MIN/FINANCES 2006 portant mesures d'exécution du Décret n° 05/184 du 31 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 2 avril 1998 portant création du Franc fiscal - Texte

 

IMPÔTS

Code des impôts mis à jour au 30 septembre 2003 pdf

Administration des impôts

Décret n°011/43 du 22 novembre 2011 modifiant et complétant le Décret n°017/2003 du 2 mars 2003 portant création de la Direction Générale des impôts pdf

Décret n°017/2003 du 2 mars 2003 portant création de la Direction Générale des impôts pdf

Contrôle

Ordonnance-loi 13/003 du 23 février 2013 portant reforme  des procédures relatives  à lassiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales - Texte

Ordonnance-loi n° 010/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, Texte.

Décret n° 011/03 du 21 janvier 2011 portant interdiction de contrôle et recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l'Etat sans requête des Régies financières  Texte

Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 26 mars 2010 portant rationalisation des missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales sur place - Texte

 

Décret n° 011/10 du 02 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 10/14 du 29 mars 2010 portant création d’un Comité de Suivi des Recettes. Pdf

 

Dettes envers l’État

Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat. Texte

Décret n°011/20 du 14 avril 2011 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat Texte

 Impôts sur les revenus

Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 – Contributions cédulaires sur les revenus  - Texte

Ordonnance-loi 13/008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines  dispositions de l’ordonnance-loi 69/009 du 10 février  1969 relative aux Impôts Cédulaires  sur les Revenus Texte

Ordonnance-Loi n°004/2012 du 21septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance-Loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus. pdf

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 061/BCE/FIN/78 du 26 avril 1978 fixant la forme de certains documents à produire en annexe aux déclarations fiscales. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/070 du 4 juillet 1981 fixant l’obligation pour les sociétés d’État, offices, régies, établissements publics, organismes parastataux, services publics de l’État et associations sans but lucratif de déclarer, à l’exclusion des salaires, toutes les sommes versées à des tiers. - Texte

LOI 83-004 du 23 février 1983 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus. Texte

CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 4133 du 23 décembre 1988 portant interprétation de l’article 48-3° de l’ordonnance- loi 69-009 du 10 février 1969 relative à l'impôt cédulaire sur les revenus dans sa rédaction issue de l’ordonnance- loi 84-022 du 30 mars 1984.  Texte

CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 3729 du 27 novembre 1989 sur les mesures d'application de l'ordonnance loi 89-037 du 17 août 1989 portant réforme du régime des reports déficitaires et création d'un régime d'amortissements réputés différés en période déficitaire.  Texte

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 1042/ CAB/MIN/FIN/94 du 4 novembre 1994 portant interprétation des articles 117 et 24 respectivement des ordonnances-lois 69-009 du 10 février 1969 et 69-058 du 5 décembre 1969 relatives aux impôts cédulaires sur les revenus et à l'impôt  sur le chiffre d’affaires.  Texte

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 98-003 du 19 mars 1998 instituant le système d’avance à valoir sur le dividende des entreprises publiques.  Texte

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 0023/CAB/MIN/FIN&BUD/2001 du 9 janvier 2001 relative à l’application du décret-loi 109-2000 du 19 juillet 2000 modifiant et complétant certaines dispositions en matière d'impôts cédulaires sur les revenus.   Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 083/CAB/MIN/ ECO-FIN&BUD/2002 du 20 février 2002 portant fixation du taux de l'impôt professionnel sur les rémunérations versées au personnel domestique et aux salariés relevant des petites et moyennes entreprises soumises au régime de la patente. - texte

 

Numéro Impôt

Décret n°03/012 du 18 Juillet 2003 portant institution d'un Numéro Impôt  - pdf

Arrêté Ministériel n°092/CAB/MIN/FINANCES/2004 portant mesures d'exécution du Décret n°03/012 du 18 Juillet 2003 portant institution d'un Numéro Impôt ;  pdf

Circulaire ministérielle n°002/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 20 Juin 2006 relative à l'exécution du Décret n°03/012 du 18 Juillet 2003 portant institution d'un Numéro d'Impôt ; pdf

Lettre n°0972/CAB.MIN/FINANCES/2006 portant instruction permanente relative au versement des allocations budgétaires mensuelles invariables aux ex-BPO ramenées au niveau de leurs besoins réels. pdf

Impôt réel

ORDONNANCE-LOI 69-006 du 10 février 1969. sur l’impôt  réel. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 055 du 29 mars 1969. Impôt  réel. Mesures d'exécution  - Texte

ORDONNANCE 79-112 du 9 mai 1979 portant le tarif des frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d'enregistrement. - Texte 

ORDONNANCE-LOI 88-029 du 15 juillet 1988  portant création de la taxe spéciale de circulation routière.  - Texte

CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 3733 du 27 novembre 1989 relative aux exonérations en matière de taxe spéciale de circulation routière. - Texte

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 002/98  du 7 avril 1998. relative à l'application concomitante des dispositions légales afférentes à l'impôt sur les véhicules, à la taxe spéciale de circulation routière et à l'immatriculation ainsi qu'à l'obligation  - Texte

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/ MIN/ECO-FIN&BUD/ AF.F-E.T /063/2001 du 21 novembre 2001. fixant les tarifs de frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d'enregistrement en République démocratique du Congo. - Texte

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/ MIN/ECO-FIN&BUD/ AF.F-E.T /064/2001du 21 novembre 2001 fixant les prix de référence, loyers et redevances des parcelles domaniales situées dans les circonscriptions foncières de la ville de Kinshasa. Texte

Impôt sur le chiffre d'affaires

Loi n°08/004 du 16 mai 2008  modifiant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires. col. 7. - Texte

Loi n° 06/002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 04/013 du 15 juillet 2004 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) texte

Ordonnance-loi n° 13/006 du 23 février  2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les  bénéfices et profits Texte Loi n° 06/004 du 27 février 2006 portant régime fiscal applicable aux petites et moyennes entreprises en matière d'impôt sur les revenus professionnels et d'impôt sur les revenus professionnels et d'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur. - Texte

Ordonnance-Loi n°002/2012 du 21 septembre 2012 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur les bénéfices et profits pdf

ORDONNANCE-LOI 69-058 du 5 décembre 1969 sur l' impôt sur le chiffre d'affaires. Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0019 du 4 mai 1973 fixant les mesures d'application de la loi 73-004 du 5 janvier 1973 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire. Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ENI/083/78 du 14 septembre 1978 relatif à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires, sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de service et sur la construction. Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 116du 13 juin 1979 portant mesures d'application de l’impôt sur le chiffre d'affaires pour les opérations de transports de personnes par voie aérienne et maritime. Texte 

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 085 du 24 septembre 1986 portant mesure d'application de l'ordonnance-loi 86-041 du 8 juillet 1986 modifiant et complétant l'ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires (I.C.A.). Texte

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 004 du 6 janvier 1989 portant suspension de l’impôt sur le chiffre d'affaires sur les intrants industriels indiscutables et sur les prestations de service à façon du secteur industriel de montage automobile. - Texte

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 022 du 31 mars 1990 réglementant la déductibilité de l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation sur les intrants industriels et les collections M.K.D./C.K.D.. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 016/CAB/MIN/ FIN/91du 27 février 1991 portant réduction du taux de l’impôt sur le chiffre d'affaires sur les intérêts bancaires. Texte

ARRÊTÉ MINISTERIEL 008 du 24 février 1992 portant uniformisation des taux de L’I.C.A. à l'intérieur sur la fourniture de l'eau et de l'énergie électrique. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 013/CAB/ MIN/FIN/97 du 1er septembre 1997 portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté départemental 020 du 30 mars 1990 relatif à la perception de l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur et à l'importation sur certains produits de la boulangerie. Texte

Décret-loi n°086 du 10 juillet 1998 sur le Régime fiscal des PME - Texte

LOI N° 008/03 DU 18 MARS 2003 PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE-LOI N° 69-058 DU 05 DECEMBRE 1969 RELATIVE A L’IMPOT SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES. - Texte

Loi n°04/013 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance-Loi n°69-058 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. - Texte

Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel - Version pdf

PROCEDURE

LOI N° 004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT REFORME DES PROCEDURES FISCALES  - Texte

Ordonnance-loi 13/005 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi 004/2003 du 13 mars 2003 portant  réforme  des produres fiscales Texte

Ordonnance-Loi n°005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi 004/2003 du 13 mars 2003 portant  réforme  des produres fiscale pdf

Ordonnance-loi n°13/004 du 23 février 2013 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n°006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalis  de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices  et profits texte

 

Loi n° 06/003 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 04/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales - texte

 

 

LOI N° 006/03 DU 13 MARS 2003 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE PERCEPTION DES ACOMPTES ET PRECOMPTES DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS - Texte

 

Ordonnance-Loin°006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la n° 006/2003  du 13 mars 2003 fixant les modalités de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits pdf

Loi n° 06/005 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt de la loi n° 006/2003  du 13 mars 2003 fixant les modalités de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits - Texte

 

Arrêté ministériel 14 février 2003 n° 008/CAB/MIN/FIN  & BUD/2003 portant modification de l'Arrêté départemental n° 0113 du 2 août 1978 rendant obligatoire pour les personnes physiques et morales la présentation préalable à certaines opérations d'une attestation de situation fiscale. Texte

A.M. n°091 du 13 janvier 2004 sur le calcul de la perception des acomptes et précompte de l’impôt sur les bénéfices et profits - Texte

Mesures complémentaires mise en service d'une attestation de gestion par la direction des grandes entreprises N.S. n°01/048/DGI/DG/IS/FD/2003 du 6 mai 2003 - Texte

Circ. Ministérielle. n°008 du 7 août 1998 : interprétation nécessaire à l'application des modalités de calcul et de perception des aacomptes et précomptes sur les bénéfices et profits  - texte

ADMINISTRATION

27 décembre 1995. – DÉCRET n° 0058 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. (Ministère des Finances) - Texte

15 septembre 1987. – ORDONNANCE n° 87-323 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé «I.G.F.». - Texte

15 septembre 1987. – ORDONNANCE n° 87-324 fixant les rémunérations et autres avantages en faveur des inspecteurs des finances. - Texte

BIENS

Décret-loi n°100 du 3 juillet 2000  Acompte sur diverses contributions - Texte

Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/FIN/2000 du 9 janvier 2001 - Texte

 

COMPTABILITE

 

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 042 du 08 août 2008 Fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération -  pdf

 

 

CONVENTIONS

CONVENTION du 27 mai 2007 entre le royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Texte - pdf Loi - Texte

 

DOUANES ET ACCISES

Loi n° 11/006 du 25 juin 2011 relative à la ratification de l'Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes. - Texte

Ordonnance-Loi n° 10/002 du 20/08/2010 portant Code des douanes - Texte

Décret n° 011/46 DU 24 décembre 2011 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 aout 2010 portant code des douanes pdf

18 mars 2003. – LOI 009-2003 relative à l’évaluation en douane des marchandises. - Texte - pdf

Droits d’accises ou de consommation

ORDONNANCE-LOI 68-010 du 6 janvier 1968 sur les droits de consommation et régime des boissons alcooliques. - Texte

Loi n° 08/002 du 16 mai 2008  modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n° 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques, col. 4. - Texte

Loi n° 04/011 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d’accises et de consommation et au régime des boissons alcoolisées pdf

Loi n° 010/03 du 18 mars 2003 portant modification de l’Ordonnance-loi n° 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d’accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques pdf

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 004/MIN/MINES-HYDRO/2001 du 26 mai 2001. portant modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers. Texte

 

Entités administratives décentralisées

  • Ordonnance-loi   13/001  du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts,  droits,  taxes et redevances  des Provinces et des Entis  Territoriales Décentraliséeainsi que leurs modalis de répartition Texte

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 du 20 mai 1999.portant modalités de perception et de répartition des taxes, recettes d’intérêt commun et des impôts cédés aux entités administratives décentralisées. - Texte

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 001/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 du 20 mai 1999.portant fixation des taux de taxes administratives d’intérêt commun et de taxes spécifiques des entités administratives décentralisée . Texte

 

EXPATRIES

9 septembre 2000. – DÉCRET-LOI 119-2000 portant création d’un impôt personnel minimum pour expatrié. (Présidence de la République) - Texte

9 janvier 2001. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 024/CAB/MIN/FIN/2001 portant mesures d’application du décret-loi 119-2000 portant création d’un impôt personnel minimum pour expatrié. - Texte

ORDONNANCE-loi 69-007 du 10 février 1969 - Contribution exceptionnelle sur les rémunérations des expatriés - Texte

IMPORTATION - EXPORTATION

Décret n°12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo. Texte

Décret n° 011/32 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières - Texte - Pdf

Décret n°011/18 du 11 avril 2011 portant manuel des procédures harmonisées et transitoires applicables au guichet unique.  à l'importation et à l'exportation des marchandise (source OCC  mars 2013) pdf

Décret n° 11/47  du 30 décembre 2011 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 91-065 du 4 avril 1991 portant création d'une redevance administrative à l'importation, col. 7. Texte

Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 19 octobre 2011 portant suspension de la perception aux frontières du précompte de l'impôt sur les Bénéfices et Profits Texte

Arrêté Interministériel n°098/CAB/MIN/FINANCES et n° 003/CAB/140/MIN/CE/2006 du 12 Juin 2006 portant mesures d’application du Décret n°05/183 du 30 Décembre 2005 portant institution d'un Guichet Unique à l'importation et à l'exportation. pdf

17 novembre 2008 - Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/FINANCES/2008 et n°008/CAB/MIN- ECON AT& COM/2008 portant dispositions particulières applicables à l'importation du ciment gris, col. 10.

Arrêté Interministériel n°106/CAB/MIN/FINANCES/2006 et n°004/CAB/140/MIN.CE/2006 du 16 Juin 2006 portant règlement d’application du contrat de vérification avant embarquement des marchandises importées en République Démocratique du Congo. pdf

Décret n° 05/183 du 30 décembre 2005 portant institution d'un guichet unique à l'importation et à l'exportation - Texte

Loi n° 04/014 du 16 juillet 2004 modifiant et complétant la Loi n° 002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation - Texte - pdf

MEDIA

Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles.  Texte

Arrêté interministériel n° 046/CAB.MIN.MED/11 et n° 320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 07 décembre 2011 portant modalités de perception, recouvrement, fixation des taux de contrôle, de la redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles. Texte

 

Postes, Téléphones et Télécommunications

Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « A.R.P.T.C. » en sigle Texte

Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2009 et n°071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numérotation - pdf

Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009, modifiant et complétant l’Arrêté Interministériel n°005/CAB /MIN/PTT/2005 et n°110 / CAB/ MIN/ FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications pdf

Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/PTT/2005 et n°105/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation du taux de la taxe de Régulation des Télécommunications à percevoir à l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo  - pdf

PROVINCES

21 septembre 2012 - Ordonnance-loi n° 009/2012 fixant la nomenclature des  impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition, Texte

Province du Bas-Congo,

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/021/2008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE) pdf

 

PRODUITS

Arrêté ministériel n°75/CAB/MIN/FINANCES du 13 janvier 2012 portant régime douanier particulier Texte (blé, ciment)

Décret °12/048 du 20 décembre 2012 portant mesure d'allègement fiscales et douaniers des véhicules d'au moins 12 places assises pdf

Décret n°12/049 du 20 décembre 2012 portant suspension de la perception des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur le blé et le pain pdf

Décret n°12/047 du 20 décembre 2012 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur  la farine de maïs pdf  

Arrêté ministériel CAB/MIN/FINANCES/2012/N°101 du 26 septembre 2012 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits de première nécessité Pdf

Décret n° 011/31 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers. - Texte

Note circulaire interministérielle n° 001/CAB/MIN-HYDRO/2011 et n°002/CAB/MIN ECO/2011 du 11 février 2011 relative à la rémunération des service de l'OCC dans la certification qualificative et quantitative des produits pétroliers -  Texte - PDF

Décret n° 011/09 du 05 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat - Texte

Arrêté interministériel n° 0495/CAB/MIN/MINES/01/2008 et n° 195/ CAB/MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation. - Texte

SOCIETES

Arrêté Interministériel n° 689/CAB/MIN/JUSTICE/2004 et n° 163/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13/11/2004 portant fixation des taux de certains droits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice JO RDC 2005 n° 6 Version pdf - Texte

Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires

 

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2013/113 du 04 février 2013 fixant les modalités de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée pdf

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2012/103 du 08 octobre 2012 fixant les modalités de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée Pdf

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. Texte

Ordonnance-Loi n° 001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant e complétant certaines disposition de l'Ordonnance-Loi n°10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pdf

Décret n° 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d'exécution de l'Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Texte

Ordonnance-loi 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines  dispositions de l’ordonnance-loi   10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Texte

Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - Texte

Loi n° 11/005 du 25 juin 2011 relative à la ratification de l'Ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) Texte

Arrêté ministériel n° 37/CAB/FINANCES/2011 du 11 août 2011 portant modification du seuil d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée pdf

Arrêté Interministériel n°005/CAB/MIN-ECONAT/2011, n°019/CAB/MINHYDRO/2011 et n°330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 modifiant complétant l'arrêté interministériel n°003/CAB/MIN/ECO-FIN&BUDGET/2001 et n°021/MIN-MINES-HYDRO/2001 du 25 juin 2001 fixant les modalités de révision des prix des carburants terrestres et d'aviation  pdf

Arrêté Ministériel n°076/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 13 Janvier 2012 portant dispositions particulières applicables aux marchés publics à financement extérieur pdf

Arrêté Interministériel n°005/CAB/MIN-ECONAT/2011, n°019/CAB/MINHYDRO/2011 et n°330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 modifiant complétant l'arrêté interministériel n°003/CAB/MIN/ECO-FIN&BUDGET/2001 et n°021/MIN-MINES-HYDRO/2001 du 25 juin 2001 fixant les modalités de révision des prix des carburants terrestres et d'aviation pdf

Arrêté Interministériel n°219/CAB/MIN/AGRI/2011 et n°323/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 19 décembre 2011 fixant la liste des équipements agricoles exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.  pdf

Arrêté Ministériel n°073/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 09 Janvier 2012 complétant l'Arrêté Ministériel n°071/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 Décembre 2011 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur certains produits de première nécessité. pdf

Arrêté Ministériel n°072/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation en faveur des entreprises pétrolières de productions et des entreprises minières relevant d'un régime conventionnel.  pdf

Arrêté Ministériel n°071/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits de première nécessité.  pdf

Note de service n°01/0197/DGI/DG/CR/TSH/2011 du 30 décembre 2011 concernant dispositions sur les modalités de déclaration des stocks par les revendeurs des produits importés. pdf

Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/SANTE/2011 et n°328/CAB/MIN/FINANCNES/2011 du 28 décembre 2011 fixant la liste des intrants pharmaceutiques exonérés de la TVA pdf

 Arrêté interministériel n0019/CAB/MINAFFET/2011 et n°317/CAB/MIN/FINANCES/2011 DU 23 décembre 2011 instituant une commission chargée de l'examen des quotas des biens destinés à l'usage officiel des missions diplomatiques et consulaires et des représentations des organisations internationales à exonérer de la Taxe sur la valeur ajoutée. pdf

Arrêté Ministériel n°067/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29/NOV/2011 Fixant les conditions d'agrément des représentants fiscaux des redevables de la taxe sur la valeur ajoutée établis ou domiciliés hors de la République Démocratique du Congo pdf

Arrêté Ministériel n°065/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29/NOV/2011 fixant les modalités complémentaires de remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée  pdf

Arrêté Ministériel n°066/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29/NOV/2011 Fixant les modalités de traitement de l'impôt sur le chiffre d'affaires grevant les stocks et des crédits d'impôts sur le chiffre d'affaires existant au 31 décembre 2011.  pdf

Décret n° 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d’exécution de l’Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée  pdf

TAXES ET REDEVANCES DIVERSES

GENERALITES

Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception - pdf

Loi n° 05/008 du 31 mars  2005 modifiant et complétant la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la Nomenclature des Actes Générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception.  Texte pdf

Décret n° 011/19 du 14 avril 2011 portant modalités de calcul et de recouvrement de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations des membres des institutions politiques et assimiles pdf

 

               ANAPI

Arrêté Interministériel n° PL06/IPME/FIN 017 du 16 mars 2005 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de  l’industrie et du Décret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « ANAPI »  version pdf

 

MINISTERES

21 septembre 2012  - Ordonnance-loi   008/2012 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, Texte

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Arrêté interministériel n°214/CAB/MIN/AGRI/ 2011 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 octobre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°0054/CAB/MINI AGRI/ 2010 et 040/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 21 avril 2010 portant fixation des taux et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Agriculture·  - Texte

MINISTERE DE L'EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE

Arrêté interministériel n° 20/CAB/VPM/ETPS/ WM/2015 et n° CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 portant institution de la déclaration et du paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations - Texte

Arrêté interministériel n°020/CAB/MIN/ETPS/ 2012 et n° 563/CAB.MIN/FINANCES/2012 du 06 octobre 2012 portant fixation des taux des droits taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale Texte

Arrêté Interministériel n° 0011 b/CAB/MIN/ETPS/2010 et n° 023/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 17 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.  - Texte

MINISTERE DE L'ENERGIE

Arrêté Interministériel n°021/CAB/MIN/ENER/2006 et N°096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir a l’initiative du Ministre de l’Energie, secteur des hydrocarbures pdf

 

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

Arrêté interministériel n° 0995/CAB/MIN/EPSP/2005 et n°060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28/07/2005 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l’initiative du Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel. pdf

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ECN- T/2008 et ° 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 11/04/2008 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.  Texte

08 mai 2007 - Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN­EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, col. 32. - Texte

Arrêté Interministériel n°004 CAB/MIN/ENV/2006 et N°105/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 20 juillet 2006 DU 20 JUILLET 2006  fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière forestière, à l'initiative du Ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forets - Texte - Pdf

13 juin 2006 - Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN­EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, a l'initiative du Ministère de l'Environnement. Conservation de la Nature, Eaux et Forêts  - Texte pdf

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte

MINISTERE DE l'URBANISME ET HABITAT

Arrêté interministériel n° CAB/MIN-ATUH/MBI/MP/GH-K/ 001 /11 I 2016 et n° CAB/MIN/FINANCES/2016/ 099 du 29 juillet 2015 portant fixation du mode de calcul simplifié des taux des drits à percevoir à l'initiative du ministère de l'amengament du territoire - pdf

Arrêté interministériel n°CAB/MIN-ATUH/0001/2015 et n°CAB/MIN/FINANCES/2015/ 0001 du 21 janvier 2015 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat - Texte

Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN.URBHAB/AY /2009 et n°255/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 31 décembre 2009 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat. pdf

Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/URB/2005 et n° 109/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 30 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat pdf

 

MINISTERE DE LA CULTURE

28 novembre 2008- Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/ 2008 et n°277 /CAB/MIN/FINACES/ 2008 modifiant l'Arrêté interministériel n° 251CAB/MIN/CA/13112005 et n°064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts - texte

MINISTERE DE L'ENERGIE

Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures  - Texte - pdf

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté Interministériel n°061/CAB/MININTERDESEC/2006 et N°097/CAB/MIN/FINANCES/2006 DU 13 JUIN 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise. pdf

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel n° 036/CAB/MIN/CA/2011 et n°309/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 22 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/2008 et n°277/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 29 novembre 2008  portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts  Texte

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances. à percevoir à l'initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains - texte pdf

Arrête interministériel n° 213/CAB/MIN/J/2009 et n° 253/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 23 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice - pdf

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel n°1250/CAB/MIN/SP/0171 CJ/AQ/2011 et n° 329/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°1250/CAB/MIN/SP/060/2010 et n°0241CAB/MIN/FINANCES/2010 du 28 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Santé Publique  Texte

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

 25 août 2011 - Arrêté interministériel n° 008/CAB/ AFF.ETR/2011 et n° 181/CAB/MIN/FINANCES/ 2011 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères, Texte

Arrêté Interministériel n° 014/CAB/MIN/AFF.ETR/2006 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères - Texte - pdf

MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES

Arrêté interministériel n° 129/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29 mars 2011 modifiant partiellement l'Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ AFF.FONC/2009 et n° 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières. - Texte

Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières. pdf  - Texte

MINISTERE DES DROITS HUMAIN

Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains pdf

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLIC RECONSTRUCTION

Arrêté interministériel n°021 CAB/MIN/ITPR/2010 et n° 033 CAB/MIN/FINANCES/2010 du 03 mai 2010 portant fixation à l'initiative du Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction. Texte

 

MINISTERE DES FINANCES

ARRETE MINISTERIEL N°24CAB/MIN/FINANCES/2010 du 15 avril 2010  PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L'INITIATIVE DU MINISTERE DES FINANCES; Texte - pdf

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN/ ECONAT/2015, n°003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et n°002/CAB/MIN/TVC/2015 du 09 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo  - Texte

Arrêté Interministériel n°065/CAB/MIN/TVC/2011 et n° 310/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°018/CAB/MIN/TVC/2010 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Transports et Voies de Communication Texte

Arrêté interministériel n° 409/CAB/MIN/TC/003/2006 et n° 100/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 14 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Transports et Communications. - Pdf

 

MINISTERE DES MINES

Décision CAMI/054/2012  du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers Texte

Arrêté interministériel n°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 02 décembre 2008 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n°031/CAB/MIN/FINANCES/ 2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines. pdf texte

Arrêté interministériel n° 0495/CAB.MIN/MINES/O1/2008 et n°195/ CAB/ MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation. pdf

Arrêté interministériel n° 0003/CAB/MIN.MINES/01/2007 et n°006/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 09 janvier 2008 portant modification de l’Arrêté Interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n° 031/CAB/MIN/ FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l’initiative du Ministère des Mines. pdf

09 août 2007 - Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/ MINES/01/2007 et n° 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l'initiative du Ministre des Mines,   pdf

Arrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/MINES/2005 et n° 205 CAB/MIN/FINANCES/2005 du 12 août 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines pdf

 

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté interministériel n°002/CAB/MIN/COMPME/2011 et n°327 CAB/MIN/FINANCES/ 2011 du 23 décembre 2011 modifiant complétant et l'Arrêté interministériel n°017/CAB/MIN/COMPME/ 2011 et n°083/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 1er avril 2011 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère du Commerce Extérieur Texte

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT& C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05 décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel n°002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03 avril 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministre du Commerce Extérieur - Texte

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT& C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05 décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel n°002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03 avril 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministre du Commerce Extérieur - Texte

Arrêté Ministériel n° 024 du 29 décembre 2006 modifiant l'Arrêté Ministériel n°005/Minec du 16 novembre 2000 portant fixation des taux de frais de prestation à l'importation de l'Office Congolais des Contrôle, O.C.C. - pdf

                    MINISTERE DU  TOURISME

Arrêté Interministériel n° 009 CAB/MIN/TOUR./2004 et n°  201 CAB/MIN/FINANCES/2004 du 31 décembre 2004 portant  fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir à l’initiative du Ministre du Tourisme - version pdf

 

TRANSPORT AERIEN

Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires - Texte - pdf

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international  du 29 avril 1989 - Texte

   
   

 

 

 

 

 

 


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