Accueil
Contactez nous
Nous soutenir
Législation
Modèles
Nos partenaires
Journal Officiel
Jurisprudence
Doctrine

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 72/0392  du 21 mars 1972 déterminant pour la ville de Boma le nombre, la dénomination et les limites des communes. (J.O.Z., n°19, 1er octobre 1972, p. 583)

Art. 1er. — La ville de Boma se compose de trois communes dénommées comme suit:


• commune de Nzadi;
• commune de Kalamu;
• commune de Kabondo.

Art. 2. — Les limites des communes sont fixées à l’annexe I du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Annexe I
Limites des communes de la ville de Boma
1. Commune de Nzadi:
• à l’est:

– la rivière Muba;

•à l’ouest:
– la rivière Kalamu;
• au nord:
– la rivière Kalamu et le point D délimitant la ville;
• au sud:
– le fleuve Zaïre.

2. Commune de Kalamu:
• à l’est:
– la rivière Kalamu;
•à l’ouest:
– la rivière Kabondo jusqu’à la hauteur de l’avenue Bandalungwa;
– de là une ligne droite jusqu’à l’avenue Kipuanza;
– suivre cette avenue jusqu’à l’avenue Lusanga;
– suivre l’avenue Lusanga jusqu’à la Rigole, laquelle va se jeter à la source de Cristal jusqu’à atteindre la grande route Boma-Tshela;
– de là, suivre la route jusqu’au point B qui constitue la limite de la ville;

• au nord:
– deux lignes droites qui commencent du point B au point C et de ce der- nier point au point D;
• au sud:
– le point où la rivière Kabondo se jette dans la Kalamu.
3. Commune de Kabondo:
• à l’est:

– le confluent Kalamu et Kabondo;
– suivre la rivière Kabondo jusqu’à la hauteur de l’avenue Bandalungwa;
– de là une ligne droite jusqu’à l’avenue Kipuanza;
– suivre cette avenue jusqu’à l’avenue Lusanga laquelle descend jusqu’à la rigole qui, à son tour se jette à la source de Cristal et continuer jusqu’à at- teindre la grande route Boma-Tshela
– de ce point, suivre la route jusqu’au point B’;

•à l’ouest:
– la rivière Tshikonde jusqu’au point B;
• au nord:
– une ligne droite du point B au point B’;
• au sud:
– le fleuve Zaïre.


Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel]

Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité.