9 mars 2002. – ARRÊTÉ SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 portant mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa. (M.J., no12, mars 2002, p. 65)

Art. 1er. — Obligation est faite à tous les tenanciers des magasins, boutiques et autres bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa d’utiliser des sacs en plastique pour mettre les déchets résultant de leurs activités.

Art. 2. — Les sacs susdits contenant les déchets seront fermés et déposés devant leurs magasins, boutiques ou bâtisses pour permettre leur évacuation par le service de salubrité.

Art. 3. — Les tenanciers des magasins, boutiques et bâtisses situés le long des artères principales de la ville de Kinshasa sont tenus de peindre et/ou de repeindre régulièrement en blanc les murs, enclos et installations et accessoires de leurs bâtiments endéans 15 jours àdater de la signature du présent arrêté. Ils sont également tenus d’éclairer suffisamment dans le même délai, les lieux qu’ils occupent et de les identifier par des enseignes lumineuses.

Art. 4. — Les contrevenants aux mesures contenues dans le présent arrêté seront passibles des pénalités prévues par la loi en matière de salubrité et d’hygiène publique.

Art. 5. — L’inspecteur provincial de la police nationale/ville de Kinshasa, le chef de brigade urbaine de l’assainissement, le coordonnateur urbain de l’environnement, le chef de division urbaine des TP&AT, le chef de division de l’urbanisme et habitat ainsi que tous les bourgmestres des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à la date de sa signature.