ORDONNANCE 76-297 du 6 octobre 1976 portant création de la zone de Lukolela dans la sous-région de l’Équateur. (J.O.Z., n°22, 15 novembre 1976, p. 1095)

Art. 1er. — Il est créé, dans la sous-région de l’Équateur, une zone portant la dénomination de Lukolela.

Art. 2. — Le chef-lieu de la zone de Lukolela est Lukolela.

Art. 3. — La zone de Lukolela se compose de la collectivité de Luko- lela.

Les limites de la zone de Lukolela sont celles de la collectivité de Lukolela.

Art. 4. — Les modifications suivantes sont apportées à l’ordonnance 67-221 du 3mai 1967 déterminant pour chaque région, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des sous-régions et des zones.

1) le deuxième alinéa de l’article 7 est remplacé par la disposition suivante:

«la sous-région de l’Équateur se compose des zones de: Basankusu – Bomongo – Bolomba – Ingende – Bikoro – Lukolela».

2) l’article 9 est remplacé par la disposition suivante:

«les limites des sous-régions et des zones sont celles fixées par les textes en vigueur au 30 juin 1980 sous réserve des modifications résultant de la présente ordonnance et de l’ordonnance 68-180 du 11 avril 1968».

Art. 5. — Le commissaire d’État aux Affaires politiques est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.