Ordonnance n° 20/137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 19/066 du 15  juillet  2019  portant  création,  organisation  et fonctionnement de l'Office privé du Chef de l'Etat

Le Président de la République,

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de  la  Constitution  de  la  République  Démocratique  du  Congo  du  18  février 2006, spécialement en ses articles 69 et 79 ;

Vu  l'Ordonnance  n°09/003  du  30  janvier  2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en ses articles 2 et 3 ;

Revu l'Ordonnance n° 19/066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office privé du Chef de l'Etat ;

Vu la nécessité et l'urgence ; ORDONNE

Article 1

Les articles 4, 5, 7 et 9 de l'Ordonnance n° 19/066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office privé du Chef de l'Etat sont modifiés et complétés comme suit :

« Article 4 : Chef de la Maison civile

La Maison civile du Chef de l'Etat est dirigée par un Chef de la Maison civile assisté de 3 adjoints, tous nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Président de la République.

Le Chef de la Maison civile et ses adjoints assurent la coordination de la Maison civile du Chef de l'Etat

Ils font régulièrement au Président de la République rapport de la marche des services placés sous leur coordination.

Le Chef de la Maison civile dispose d'un Cabinet restreint composé de trois assistants, un secrétaire particulier, un opérateur de saisie, deux gardes du corps et un chauffeur.

Chaque adjoint dispose également d'un Cabinet restreint composé d'un assistant, d'un secrétaire particulier, d'un garde du corps et d'un chauffeur.

Article 5 : Administration de la Maison civile

L'Administration de la Maison civile comprend les services suivants :

-      le Service administratif et juridique ;

-      le Service de intendance, de la logistique civile, des sites et domaines privés du Chef de l'Etat;

-      le Service financier.

Article 7 : Service de l'intendance et de la logistique civile

Le Service de l'intendance, de la logistique civile, des sites et domaines privés du Chef de l'Etat est chargé de l'approvisionnement et de la logistique des résidences et sites présidentiels privés ainsi que du parc automobile du Président de la République.

Il  est  dirigé  par  un  Directeur  appelé  Intendant général,  nommé  et,  le  cas  échéant,  relevé  de  ses fonctions par le Président de la République. L'Intendant général  a  rang  de  Conseiller  au  Cabinet  du  Chef  de l'Etat.

Article 9 : Règlement intérieur

Un Règlement intérieur élaboré par la Coordination de la Maison civile et approuvé par le Président de la République  réglera  les  questions  relatives  à l'organisation et au fonctionnement de la Maison civile du Chef  de l'Etat non prévues  par la présente Ordonnance ».

Article 2

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3

Le Directeur de Cabinet du Président de la République est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance  qui  entre  en  vigueur  à  la  date  de  sa signature.

Fait à Kinshasa, le 24 septembre 2020.