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Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°025/CAB/MIN/ECNT/94 du 28 janvier 1994 fixant les normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, Auberges et autres centres d’hébergement en République du Zaïre

Le Ministre du Tourisme,

Vu la Constitution, en ses articles 93 et 203 ;

Vu la Loi n°78-015 du 11 juillet 1978 portant statut d’établissements hôteliers en République du Zaïre ;

Vu la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces ;

Vu la Loi organique n°08/015 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces ;

Vu l’Ordonnance n°079-231 du 16 octobre 1979 fixant les conditions de construction, d’aménagement et d’exploitation des établissements hôteliers en République du Zaïre ;

Vu l’Ordonnance n°14/078 du 07 décembre 2014 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres et des Vice-ministres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ;

Vu l’Ordonnance n°15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/TOURIS ME/00/MWB/2015 du 29 mai 2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20 octobre 1993 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République du Zaire ;

Considérant l’impérative nécessité de modifier l’Arrêté précité ;

Sur proposition du Secrétaire général au Tourisme ;

ARRETE

TITRE I : DE LA CLASSIFICATION DES HOTELS

Article 1

Il existe deux catégories d’hôtels :

- Hôtels homologués non classés, appelés « hôtel sans étoile »

- Hôtels homologués classés, appelés « hôtel avec étoile ».

Article 2

La catégorisation d’un établissement hôtelier est fonction de son lieu d’implantation de sa dimension, de  sa structure, de son standing et de ses ressources humaines.

TITRE II : DES CRITERES DE CLASSIFICATION

Chapitre I : DES HOTELS HOMOLOGUES SANS ETOILE

Article 3

Pour être classé dans la catégorie des établissements homologués sans étoile, l’établissement doit remplir les conditions minimales ci-après :

1. Qualité et esthétique :

Immeuble(s), mobilier(s), agencement, installations et décorations de qualité courante et en bon état d’utilisation.

2. Accessibilité dans les chambres :

Immeuble autonome ou partie indépendante d’un immeuble, l’entrée principale doit permettre l’accès aux chambres sans passer par le restaurant ou par le bar.

3. Espaces communs :

- Une salle de réception de ±15 m2 bien équipée en mobilier approprié,

- Un ou des couloir (s) de circulation, propre (s), aéré (s) et éclairé (s),

- Les toilettes publiques distinctes, propres et complètes :

· Pour messieurs : 1 WC, 1 urinoir, 1 lavabo muni d’un miroir, savon et essuie-main, papier hygiénique, sèche-mains ou distributeur des serviettes en papier à usage unique et bac à poubelle ;

· Pour dames : 1 WC, 1 urinoir, 1 lavabo muni d’un miroir, savon et essuie-main, papier hygiénique, sèche-mains ou distributeur des serviettes en papier à usage unique et bac à poubelle ;

· Un parking gardé.

4. Chambre :

- La capacité est de 5 chambres au minimum ;

- La superficie des chambres est de 9 m2 au minimum toilettes non comprises ;

- Toutes les chambres doivent être aérées soit naturellement à travers les fenêtres soit par la climatisation individuelle. Elles doivent être éclairées par la lumière naturelle au cours de la journée et par l’électricité, là où elle est disponible. Les fenêtres doivent être pourvues de rideaux ;

Les portes des chambres doivent être pourvues des clés. Elles doivent être numérotées pour faciliter leur identification ;

Les tarifs des chambres doivent être affichés dans chaque chambre.

Mobilier : simple et solide

a) Un lit simple ou double : 120x190 cm ou 160x190 cm en bon état ;

b) Un matelas en bon état, de 15 cm d’épaisseur ;

c) Une descente-lit ;

d) Une table avec deux chaises pour chaque chambre ;

e) Une garde-robe ;

f) Un bac à poubelle, cendrier pour chambre fumeur, porte manteau, cintre.

Lingerie : propre et en bon état

a) Draps ;

b) Couverture ;

c) Couvre-lit ;

d) Taie d’oreillers ;

e) Jeté de lit ;

f) Essuie-mains et drap de bain.

Toilette complète

Comprenant : WC avec toutes ses accommodations,  douche, lavabos avec miroir, essuie main, savon, papier hygiénique, bac à poubelle.

5. Personnel

Le nombre d’employés doit être fonction des besoins de l’hôtel.

Tout le personnel de l’hôtel doit être lié par un contrat écrit et conclu en bonne et due forme sur pied de l’article 42 du Code de travail.

Chapitre II : HOTELS HOMOLOGUES AVEC ETOILES

Section I : HOTELS HOMOLOGUES A UNE ETOILE

Article 4

Pour être classé dans le groupe d’hôtels à une étoile, l’établissement doit répondre aux critères de la catégorie précédente et remplir les conditions minimales suivantes :

1. Qualité et esthétique :

Immeuble(s), mobilier(s), agencement, installation et décoration de qualité courante et en bon état d’utilisation.

2. Accessibilité dans les chambres :

Immeuble autonome ou partie indépendante d’un immeuble, l’entrée principale doit permettre l’accès aux chambres sans passer par le restaurant ou par le bar.

3. Espaces communs :

- Une salle de réception de 15 m2 au minimum, bien équipée en mobilier appropriée ;

- Les toilettes publiques distinctes propres et complètes :

· Pour messieurs : 2 WC, 2 urinoirs, 1 lavabo muni d’un miroir, sèche-mains électriques ou distributeur de serviettes en papier à usage unique, savons, bacs à poubelle, papiers hygiéniques et bacs à poubelle ;

· Pour dames (valides et invalides) : 2 WC, 1 lavabo avec miroir, sèche-mains électriques ou distributeur des serviettes en papier à usage unique, savons, papiers hygiéniques et bacs à poubelle ;

- Un téléphone fixe interne reliant les occupants des chambres d’hôtel aux différents services ;

- Tous les couloirs conduisant aux chambres des clients doivent être éclairés, avec indication précise de la sortie de secours ;

- A chaque étage doit exister un dépôt du matériel d’entretien ;

- Un parking gardé.

4. Chambre :

- La capacité est de 7 chambres au minimum ;

- La surface minimale est de 9m2 pour la chambre simple de 12 m2 pour la chambre double et de 2, 50 m2 pour chaque installation sanitaire ;

- La hauteur minimale sous plafond sera de 2, 60m dans toutes les chambres, les couloirs et les dégagements ;

- L’eau potable et verres dans chaque chambre ;

- Les tarifs des chambres et autres doivent être clairement affichés dans chaque chambre, en plus de la liste des services offerts par l’hôtel, des instructions en cas d’incendie, du règlement de l’hôtel à l’intention des clients, y compris l’heure et les prix de repas ;

- Le renouvellement des draps de lits et des serviettes doit être assuré régulièrement et lorsque les chambres changent d’occupant ;

Mobilier : confortable et solide

a) Un lit simple ou double : 120x190 cm ou 160x190 cm en bon état ;

b) Un matelas en bon état, de 15 cm d’épaisseur ;

c) Une descente de lit ;

d) Une table avec deux chaises par chambre ;

e) Une garde-robe ;

f) Un bac à poubelle, cendrier pour chambre fumeur, porte-manteaux, cintre, pot de fleur, horloge ;

g) Un mini-bar ou petit frigo de chambre.

Lingerie : Propre et en bon état

a) Draps ;

b) Couverture ;

c) Couvre-lit ;

d) Taie d’oreillers ;

e) Jeté de lit ;

f) Essuie-mains et drap de bain.

Toilette individuelle complète comprenant :

WC, douche, eau froide et chaude, lavabos avec miroir, essuie-bain, savon, prise pour rasoir électrique avec indication de voltage, papier hygiénique, bac à poubelle.

Communication :

Les installations audiovisuelles dans les chambres sont obligatoires :

a) Un poste téléviseur avec chaines locales et étrangères ;

b) Un téléphone fixe ;

c) Une connexion internet.

5. Services :

- L’hôtel doit disposer d’au moins de deux réceptionnistes, des main-courantiers, des bagagistes et de deux veilleurs de nuit ;

- Service du petit déjeuner au moins ;

- Les établissements doivent disposer d’équipements contre incendie et les instructions à cet effet doivent être clairement indiquées ;

- La sécurité de l’hôtel doit être assurée en permanence ;

- L’hôtel doit disposer d’une boîte à suggestions et d’un coffre-fort ;

- Le service d’urgence doit être assuré en cas de nécessité (soins de santé, incendie, inondation, agression, panne d’électricité, coupure d’eau).

6. Personnel

- Le nombre d’employés doit être fonction du service prévu dans chaque catégorie plus ou moins une structure très simple ;

- Tout le personnel de l’hôtel, lié par un contrat de travail écrit et conclu en bonne et due forme sur pied de l’article 42 du Code du travail, doit justifier de la qualification professionnelle requise ;

- Le préposé à la réception doit parler au moins le français outre la langue locale ;

- Les membres du personnel doivent porter un uniforme en bon état ;

- Il doit être procédé périodiquement à l’examen médical des membres du personnel ;

- Les installations sanitaires appropriées pour les membres du personnel doivent être prévues.

Section II : HOTELS HOMOLOGUES A DEUX ETOILES

Article 5

Pour être classé dans le groupe d’hôtel a deux étoiles, l’établissement doit répondre aux critères des catégories précédentes et remplir les conditions minimales suivantes :

1. Qualité et esthétique :

Immeuble (s), mobilier (s), agencement, installation et décoration de bonne qualité et en bon état.

2. Accessibilité dans les chambres :

Immeuble autonome ou partie indépendante d’un immeuble, entrée indépendante de l’hôtel, si les locaux comprennent un restaurant et/ou un bar.

3. Espaces communs :

- Une salle de réception de 15 m2 au minimum, bien équipée en mobilier approprié ;

- Un restaurant propre, dans un état d’entretien irréprochable ;

- Une salle de banquet ou de conférence, modulable ou non, bien climatisée et éclairée ;

- Les toilettes publiques distinctes, propres et complètes :

· Pour messieurs : 2WC, 2 urinoirs, eau froide et chaude, 2 lavabos munis chacun d’un miroir, sèche-mains électriques ou distributeur des serviettes en papier à usage unique, savons, bacs à poubelle, papiers hygiéniques ;

· Pour dames : 2 WC, 2 lavabos avec miroir, sèches mains électriques ou distributeur de serviettes en papier à usage unique, savons, papiers hygiéniques et bacs à poubelle ;

- Les salles réservées au public bien climatisée et éclairées, un téléphone fixe interne reliant les occupants des chambres d’hôtel aux différents services ;

- Un ascenseur lorsque l’établissement comprend plus de trois étages ;

- Tous les couloirs conduisant aux chambres des clients doivent être éclairés ;

- A chaque étage doit exister un dépôt du matériel d’entretien ;

- Un parking gardé.

4. Chambre :

- La capacité est de 7 chambres au minimum,

- La surface minimale est de 9 m2 pour la chambre simple, de 12 m2 pour la chambre double et de 4 m2 pour chacune des installations sanitaires.

- L’eau potable et verres dans toutes les chambres ;

- Les tarifs des chambres et autres doivent être clairement affichés dans chaque chambre, en plus de la liste des services offerts par l’hôtel, des instructions en cas d’incendie, du règlement de l’hôtel à l’intention des clients, y compris l’heure et les prix des repas ;

- Le renouvellement des draps de lits et des serviettes doit être assuré régulièrement et lorsque les chambres changent d’occupant ;

- La hauteur minimale sous plafond est de 2, 60 m dans toutes les chambres, les couloirs et les dégagements.

Mobilier : confortable et solide

a) Un lit simple ou double : 120x190 cm ou160x190 cm en bon état ;

b) Un matelas en bon état, de 15 cm d’épaisseur ;

c) Une descente de lit ;

d) Une table avec deux chaises par chambre ;

e) Une garde-robe ;

f) Un porte-bagage ;

g) Un bac à poubelle, cendrier pour chambre fumeur, porte-manteaux, cintre, pot de fleur ;

h) Une petite pancarte « prière de ne pas déranger et, au verso, prière d’arranger la chambre » qui peut être accrochée à la partie extérieure de la porte de la chambre ;

i) Un mini-bar ou petit frigo de chambre.

Lingerie : Propre et en bon état

a) Draps ;

b) Couverture ;

c) Couvre-lit ;

d) Taie d’oreillers ;

e) Jeté de lit ;

f) Essuie-mains et essuie-bain.

Toilette individuelle complète comprenant :

a) WC, douche, eau froide et chaude, douche et lavabos avec commodités d’usage (miroir, essuiebain,

savon, papier hygiénique, bac à poubelle, serviettes appropriées, tapis dans les salles de bain) ;

b) Prise pour rasoir électrique avec indication de voltage, papier hygiénique, bac à poubelle.

Communication :

Les installations audiovisuelles dans les chambres sont obligatoires :

d) Un poste téléviseur avec chaines locales et étrangères ;

e) Un téléphone fixe ;

f) Une connexion internet.

5. Services :

- L’hôtel doit disposer d’au moins deux réceptionnistes, des main-courantiers, des bagagistes et de deux veilleurs de nuit ;

- L’hôtel doit disposer d’une boîte à suggestions ;

- Le service d’urgence doit être assuré en cas de nécessité (soins de santé, incendie, inondation, agression, panne d’électricité, coupure d’eau).

- L’eau potable de bonne qualité doit être disponible en permanence ;

- Le service du petit déjeuner doit pouvoir être servi dans les chambres et dans les salles réservées au petit déjeuner ;

- Le service de blanchisserie doit être organisé ;

- La cuisine et la salle à manger doivent être en état de propreté et d’hygiène irréprochable ;

- La cuisine doit disposer d’un congélateur et/ou d’une chambre froide pour les denrées alimentaires. Elle doit disposer d’une machine à laver pour vaisselle (plonge), du matériel de cuisson fixe ou mobile et de travail ;

- La salle à manger doit disposer d’un mobilier confortable, du matériel pour le service et pour les clients ; la vaisselle et la verrerie de bonne qualité ;

6. Personnel

- Le nombre d’employés doit être fonction des besoins de l’hôtel ;

- Tout le personnel de l’hôtel, lié par un contrat de  travail écrit et conclu en bonne et due forme sur pied de l’article 42 du Code du travail, doit justifier de la qualification professionnelle requise ;

- Le personnel de réception doit parler au moins le français outre la langue locale ;

- Les membres du personnel doivent porter un uniforme en bon état ;

- Il doit être procédé périodiquement à l’examen médical des membres du personnel ;

- Les installations sanitaires appropriées de bonne qualité hygiénique doivent être prévues pour les membres du personnel.

Section III : HOTELS HOMOLOGUES A TROIS ETOILES

Article 6

Pour être classé dans le groupe d’hôtels à trois étoiles, l’établissement doit répondre aux critères des catégories précédentes et remplir les conditions minimales suivantes :

1. Qualité et esthétique :

Immeuble (s), mobilier (s), agencement, installations et décorations de très bonne qualité, en très bon état d’utilisation.

2. Accessibilité dans les chambres :

Immeuble autonome ou partie indépendante d’un immeuble, entrée indépendante de l’hôtel, si les locaux comprennent un restaurant ou un bar.

3. Espaces communs :

- Un hall de réception de 15 m2 au minimum, bien équipé en mobilier approprié ;

- Un bar et un restaurant de luxe ;

- Une salle modulable de banquet ou de conférence;

- Un jardin ;

- Les toilettes publiques distinctes, propres et complètes :

· Pour messieurs (valides et invalides) : 2 WC, 2 urinoirs, 2 lavabos munis chacun d’un miroir, sèche-mains électriques ou distributeur des serviettes en papier à usage unique, savons, bacs à poubelle, papiers hygiéniques ;

· Pour dames (valides et invalides): 3 WC, 3 lavabos avec miroir, sèche- mains électriques ou distributeur de serviettes en papier à usage unique, savons, papiers hygiéniques et bacs à poubelle ;

- Les salles réservées au public bien climatisées et éclairées ;

- un téléphone fixe interne reliant les occupants des chambres d’hôtel aux différents services ;

- Un ascenseur lorsque l’établissement comprend plus de trois étages y compris le rez-de-chaussée et le sous-sol, si ce dernier comporte des installations à l’usage des clients ;

- L’hôtel doit prévoir l’accessibilité pour les personnes vivant avec handicap (tapis roulant, ascenseur approprié) ;

- Tous les couloirs conduisant aux chambres des clients doivent être aérés et éclairés ;

- A chaque étage doit exister un dépôt du matériel d’entretien ;

- Un parking gardé 24 heures sur 24.

4. Chambre :

- La capacité est de 10 chambres au minimum ;

- La surface minimale est de 12 m2 pour la chambre simple, de 14 m2 pour la chambre double et de 4 m2 pour chacune des installations sanitaires ;

- L’eau potable et verres dans chaque chambre ;

- Les tarifs des chambres et autres doivent être clairement affichés dans chaque chambre, en plus de la liste des services offerts par l’hôtel, des instructions en cas d’incendie, du règlement de l’hôtel à l’intention des clients, y compris l’heure et les prix des repas ;

- Le renouvellement des draps de lits et des serviettes doit être assuré régulièrement et lorsque les chambres changent d’occupant ;

- La hauteur minimale sous plafond est de 2, 60 m dans toutes les chambres, les couloirs et les dégagements ;

- Toutes les chambres doivent être aérées soit naturellement à travers les fenêtres, soit par la climatisation individuelle. Elles doivent être éclairées. Les fenêtres doivent être pourvues de rideaux ;

- Les portes des chambres doivent être pourvues des clés. Elles doivent être numérotées pour faciliter leur identification ;

- La climatisation dans les chambres est obligatoire ;

- Le coffre-fort individuel dans chaque chambre.

Mobilier : luxueux et solide

a) Un lit simple ou double : 120x190 cm ou 160x190 cm, en bon état ;

b) Un matelas en bon état, de 20 cm d’épaisseur ;

c) Une table avec deux chaises et un fauteuil par chambre ;

d) Une descente-lit ;

e) Une garde-robe ;

f) Un porte-bagage ;

g) Une coiffeuse avec chaise ;

h) Un bac à poubelle, cendrier, porte-manteaux, cintre, pot de fleur, pendule ;

i) Une petite pancarte « prière de ne pas déranger et, au verso, prière d’arranger la chambre » qui peut être accrochée à la partie extérieure de la porte de la chambre ;

j) Un mini bar.

Lingerie : Propre et en bon état

a) Draps ;

b) Couverture ;

c) Couvre-lit ;

d) Taie d’oreillers ;

e) Jeté de lit ;

f) Essuie-mains et drap de bain.

Toilette individuelle complète comprenant :

a) WC, douche, et lavabos avec commodités d’usage (miroir, essuie-bain, savons, papiers hygiéniques, bac à poubelle), sèche-cheveux ;

b) Une prise pour rasoir électrique avec le voltage clairement indiqué.

Communication :

Les installations audiovisuelles dans les chambres sont obligatoires :

a) Un poste téléviseur avec chaines locales et étrangères ;

b) Un téléphone fixe ;

c) Une connexion internet.

5. Services :

- L’hôtel doit disposer d’une boîte à suggestions, des services d’urgences (soins de santé, incendie, inondation, agression, panne d’électricité, coupure d’eau), des services de petit déjeuner en chambre ;

- Il organise en plus de la location des véhicules, le bureau de change, le bureau d’informations (générales et/ou touristiques), le salon de coiffure et les boutiques ;

- Bureautique.

Section IV : HOTELS HOMOLOGUES A QUATRE ETOILES

Article 7

Pour être classé dans le groupe d’hôtels à quatre étoiles, l’établissement doit répondre aux critères des catégories précédentes et remplir les conditions minimales suivantes :

1. Qualité et esthétique :

Immeuble (s), mobilier (s), agencement, installations, décorations d’une qualité et d’un goût excellents.

2. Accessibilité dans les chambres :

Immeuble autonome avec jardin, entrée de l’hôtel indépendante du restaurant et/ou du bar.

3. Espaces communs :

- Un hall de réception de 15 m2 au minimum, bien équipé en mobilier approprié ;

- Les bars, les terrasses et les restaurants luxueux ;

- Une salle modulable de banquet ou de conférence;

- Une piscine avec vestiaires et les paillotes ;

- Salle de mise en forme : fitness, massage…

- Un jardin ;

- Un dancing et un night club ;

- Une cafétéria

- Les toilettes publiques distinctes, propres et complètes :

· Pour messieurs (valides et invalides) : 4 WC, 4 urinoirs, 4 lavabos munis chacun d’un miroir, sèche-mains électriques ou distributeur des serviettes en papier à usage unique, savons, bacs à poubelle, papiers hygiéniques ;

· Pour dames (valides et invalides): 4 WC, 4 lavabos avec miroir, sèche- mains électriques ou distributeur de serviettes en papier à usage unique, savons, papiers hygiéniques et bacs à poubelle ;

- Les salles réservées au public bien climatisées et éclairées ;

- un téléphone fixe interne reliant les occupants

des chambres d’hôtel aux différents services ;

- Un ascenseur et un monte charge indépendant  pour le service lorsque l’établissement comprend plus de trois étages y compris le rez-de-chaussée et le sous-sol, si ce dernier comporte des installations au service des clients ;

- Tous les couloirs ou autres espaces situés à l’extérieur des chambres des clients doivent être recouverts de tapis ou autres matériaux insonores ;

- L’hôtel doit prévoir l’accessibilité pour les personnes vivant avec handicap (équipements adéquats dans les toilettes, ascenseurs et chambres dédiées) ;

- Tous les couloirs conduisant aux chambres des clients doivent être éclairés ;

- A chaque étage doit exister un dépôt du matériel d’entretien ;

- Un parking gardé ;

- Un garage couvert.

4. Chambre :

- La capacité est de 10 chambres au minimum ;

- Disposer des appartements, des suites juniors et présidentielles ;

- La surface minimale est de 14 m2 pour la chambre simple, de 16 m2 pour la chambre double et de 4 m2 pour chacune des installations sanitaires ;

- L’eau potable et verres dans toutes les chambres ;

- Les tarifs des chambres et autres doivent être clairement affichés dans chaque chambre, en plus de la liste des services offerts par l’hôtel, des instructions en cas d’incendie, du règlement de l’hôtel à l’intention des clients, y compris l’heure et les prix des repas ainsi que des boissons;

- Le renouvellement des draps de lits et des serviettes doit être assuré régulièrement et lorsque les chambres changent d’occupant ou que le client en exprime la demande ;

- La hauteur minimale sous plafond est de 2, 60 m dans toutes les chambres, les couloirs et les dégagements ;

- Toutes les chambres doivent être aérées soit naturellement à travers les fenêtres, soit par la  climatisation individuelle ou centrale. Elles doivent être éclairées. Les fenêtres doivent être pourvues de rideaux ;

- Les portes des chambres doivent être pourvues des clés sécurisées. Elles doivent être numérotées pour faciliter leur identification ;

Mobilier : luxueux et solide

a) Un lit simple ou double : 120x190 cm, 160x190 cm et 180x200 cm en bon état ;

b) Un matelas en bon état, de 20 cm d’épaisseur ;

c) Une table avec deux chaises, un divan et deux fauteuils par chambre ;

d) Une descente de lit ;

e) Une garde-robe ;

f) Un porte-bagage ;

g) Un tapis dans chaque chambre ;

h) Une coiffeuse avec chaise ;

i) Un bac à poubelle, cendrier, porte-manteaux, cintre, pot de fleur, pendule ;

j) Une petite pancarte « prière de ne pas déranger et, au verso, prière d’arranger la chambre » qui peut être accrochée à la partie extérieure de la porte de la chambre ;

k) Un mini bar ou petit frigo de chambre..

Lingerie : Propre, en bon état et de très bonne qualité

a) Draps ;

b) Couverture ;

c) Couvre-lit ;

d) Taie d’oreillers ;

e) Jeté de lit ;

f) Essuie-mains et drap de bain et peignoir

g) Paillasson.

Toilette individuelle complète comprenant :

a) WC, douche et/ou baignoire, lavabos dotés d’eau chaude, froide et des commodités d’usage (miroir, essuie, savon, papier hygiéniques et bac à poubelle);

b) Une prise pour rasoir électrique avec le voltage clairement indiqué.

Communication :

Les installations audiovisuelles dans les chambres sont obligatoires :

a) Un poste téléviseur avec chaines locales et étrangères ;

b) Un téléphone fixe ;

c) Une connexion internet.

5. Services :

- L’hôtel doit disposer d’une boîte à suggestions, des services d’urgences (soins de santé, incendie, inondation, agression, panne  d’électricité, coupure d’eau), des services de petit déjeuner en chambre ;

- Il organise en plus de la location des véhicules, le bureau de change, le bureau d’informations, le salon de coiffure, la piscine, une salle de remise en forme (sauna, massage, soins de santé…) le dancing club, les salles et terrains de sport, la banque et les boutiques ;

- Coffre-fort ;

- Consigne ;

- Bureautique.

Section V : HOTELS HOMOLOGUES A CINQ ETOILES

Article 8

Pour être classé dans le groupe d’hôtels à cinq étoiles, l’établissement doit répondre aux critères des catégories précédentes et remplir les conditions minimales suivantes :

1. Qualité et esthétique :

Immeuble(s), mobilier (s), agencement, installations, décorations de la plus haute qualité, du meilleur goût et en parfait état d’utilisation.

2. Accessibilité dans les chambres :

Immeuble autonome, entrée de l’hôtel indépendante du restaurant et/ou du bar de l’immeuble.

3. Espaces communs :

- Un hall de réception de 15 m2 au minimum, bien

équipé en mobilier approprié ;

- Les bars, les terrasses et les restaurants luxueux ;

- Les salles réservées au public bien climatisées et éclairées ;

- Une salle modulable de banquet ou de conférence;

- Une piscine avec vestiaires et paillotes ;

- Un jardin ;

- Un dancing et un night-club ;

- Une cafétéria

- Les toilettes publiques distinctes, propres et complètes :

· Pour messieurs : 4 WC, 4 urinoirs, 4 lavabos munis chacun d’un miroir, 4 sèche-mains électriques ou distributeur des serviettes en papier à usage unique, savons, bacs à poubelle, papiers hygiéniques ;

· Pour dames : 4 WC, 4 lavabos avec miroir, sèches mains électriques ou distributeur des serviettes en papier à usage unique, savons, papiers hygiéniques et bacs à poubelle ;

- un téléphone fixe interne reliant les occupants des chambres d’hôtel aux différents services ;

- Un ascenseur et un monte charge lorsque l’établissement comprend plus de deux étages y compris le rez-de-chaussée et le sous-sol, si ce dernier comporte des installations au service des clients ;

- Tous les couloirs ou autres espaces situés à l’extérieur des chambres des clients doivent être recouverts de tapis ou autres matériaux insonores ;

- L’hôtel doit prévoir l’accessibilité pour les personnes vivant avec handicap (équipements adéquats dans les toilettes, ascenseurs et chambres dédiées) ;

- Tous les couloirs conduisant aux chambres des clients doivent être éclairés ;

- A chaque étage doit exister un dépôt du matériel d’entretien ;

- Un parking gardé ;

- Un garage couvert.

4. Chambre :

- La capacité est de 20 chambres au minimum ;

- Disposer des appartements, des suites juniors et présidentielles ;

- La surface minimale est de 15 m2 pour la chambre simple, de 18 m2 pour la chambre double et de 4 m2 pour chacune des installations sanitaires ;

- L’eau potable et verres dans chaque chambre ;

- Les tarifs des chambres et autres doivent être clairement affichés dans chaque chambre, en plus de la liste des services offerts par l’hôtel, des instructions en cas d’incendie, du règlement de l’hôtel à l’intention des clients, y compris l’heure et les prix des repas ainsi que des boissons;

- Le renouvellement des draps de lits et des serviettes doit être assuré régulièrement et lorsque les chambres changent d’occupant ou que le client en exprime la demande ;

- La hauteur minimale sous plafond est de 2, 60 m dans toutes les chambres, les couloirs et les dégagements ;

- Toutes les chambres doivent être aérées soit naturellement à travers les fenêtres, soit par la climatisation individuelle. Elles doivent être éclairées. Les fenêtres doivent être pourvues de rideaux ;

- Les portes des chambres doivent être pourvues des clés sécurisées. Elles doivent être numérotées pour faciliter leur identification ;

Mobilier : luxueux et solide

a) Un lit simple ou double : 120x190 cm, 160x190 cm et 180x200 cm en bon état ;

b) Un matelas en bon état, de 20 cm d’épaisseur ;

c) Une table avec deux chaises, un divan et deux fauteuils par chambre ;

d) Une descente de lit ;

e) Une garde-robe ;

f) Un porte-bagage ;

g) Un tapis dans chaque chambre ;

h) Une coiffeuse avec chaise ;

i) Un bac à poubelle, cendrier, porte-manteaux, cintre, pot de fleur, pendule ;

j) Une petite pancarte « prière de ne pas déranger» qui peut être accrochée à la partie extérieure de la porte de la chambre ;

k) Un mini bar ou petit frigo de chambre ;

l) Paillasson.

Lingerie : Propre, en bon état et de très bonne qualité

a) Draps ;

b) Couverture ;

c) Couvre-lit ;

d) Taie d’oreillers ;

e) Jeté de lit ;

f) Essuie-mains, drap de bain et peignoir.

Toilette individuelle complète comprenant :

a) WC, douche ou baignoire, lavabos dotés d’eau chaude, froide et des commodités d’usage (miroir, essuie, savon, papier hygiénique et bac à poubelle);

b) Une prise pour rasoir électrique avec le voltage clairement indiqué.

Communication :

Les installations audiovisuelles dans les chambres sont obligatoires :

a) Un poste téléviseur avec chaines locales et étrangères ;

b) Un téléphone fixe ;

c) Une connexion internet.

5. Services :

- L’hôtel doit disposer d’une boîte à suggestions, des services d’urgences (soins de santé, incendie, inondation, agression, panne d’électricité, coupure d’eau), des services de petit déjeuner en chambre ;

- Il organise en plus de la location des véhicules, le bureau de change, le bureau d’informations, le salon de coiffure, le sauna, la piscine, le dancing club, les salles et terrains de sport, la pharmacie, la banque et les boutiques ;

- Coffre-fort ;

- Consigne ;

- Bureautique.

TITRE III : DE LA SALUBRITE DANS L’EXPLOITATION DES HOTELS ET SIMILAIRES

Article 9

Les tuyaux d’évacuation des eaux usées venant de W.C, de lavabos, de baignoire et de bidets seront obligatoirement pourvus d’un système d’occlusion efficace qui empêchera le retour des gaz de fermentation dans les chambres et dans les salles de bains.

Article 10

L’élevage des animaux domestiques comme les suidés, ovidés, capridés, bovidés n’est pas autorisé dans la proximité immédiate des hôtels, restaurants et similaires.

Article 11

Tout établissement hôtelier qui ne s’acquitte pas de l’une des obligations prévues ci-dessus est passible de la sanction de suspension ou de retrait de la licence et/ou de l’agrément, conformément à l’article 24 de l’Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 29 mai 2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/ECN-T/93 du 20 octobre 1993 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République du Zaïre.

Article 12

Le Secrétaire général au Tourisme est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 21 mai 2015