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 ARRETE 5C/017 /BGV /COJ/CM/2002 DU 9 MARS 2002 PORTANT ORDRE DE FERMETURE DES GARAGES ET D'EVACUATION DES EPAVES DE VEHICULES SUR LA VOIE PUBLIQUE.

 

Article 1er

Sur toute l'étendue de la ville de Kinshasa ainsi que dans, toutes les communes urbano rurales, il est interdit d'installer ou de "construire un garage sur les voies publiques même à titre précaire.

 

Article 2

                 Il    est   également   interdit   de  jeter, d'implanter ou de laisser traîner pour quelque motif que ce soit, des épaves métalliques ainsi   que   des déchets ferreux   ou   non ferreux sur   les   voies publiques.

Article 3                                                                      

                 Il est ordonné la fermeture de tous les garages montés à titre précaire ou installés à titre définitif sur les servitudes publiques.

Article 4

Il est également ordonné l'évacuation endéans 8 jours à dater de la signature du présent arrêté de toutes les épaves découlant des activités des garages susmentionnés à l'article 1er  du présent arrêté aux frais de leurs propriétaires.

Article 5

L'inspecteur provincial de la police nationale/ville de Kinshasa, le commandant chargé de l'assainissement des camps militaires, le chef de brigade urbaine de l'assainissement, le coordonnateur urbain de l'environnement, le chef de division urbaine des TP&AT, le chef de division de l'urbanisme et habitat ainsi que tous les bourgmestres des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à la date de sa signature.


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