CIRCULAIRE DTPS/BCE/1023/1/78 du 19 décembre 1978 adressée à l’inspecteur général du travail, aux inspecteurs principaux et inspecteurs et contrôleurs du travail et relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes soumis à la création des comités d’hygiène et de sécurité. (Ministère du Travail et de la Sécurité sociale)
En exécution de l’arrêté 78/004 du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises, il me revient de désigner les entreprises ou établissements au sein desquels j’estime obligatoire l’institution des comités d’hygiène et de sécurité des travailleurs.
Après consultation des services compétents du département, j’ai été amené à considérer que les comités d’hygiène et de sécurité doivent être institués:
1. Dans les établissements classés dont l’exploitation peut être une cause de danger, d’insalubrité ou d’incommodité et occupant d’une façon habituelle 20 personnes. Vous trouverez en annexe la liste des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
2. Dans les entreprises commerciales ou établissements, offices publics, syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit occupant d’une façon habituelle 250 travailleurs au moins.
Étant donné la mission particulièrement importante que ces organismes sont appelés à remplir dans le domaine de la protection des travailleurs aux lieux mêmes du travail, l’institution réelle des comités d’hygiène et de sécurité dans les établissements assujettis serait une meilleure garantie pour l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité puisqu’ils associent d’une manière permanente l’employeur ou son représentant, les techniciens et les travailleurs.
Vous veillerez donc au respect de la présente circulaire dont copie est transmise à la F.E.C. et à l’UNTC.
Il va sans dire que dans les entreprises ou établissements non assujettis, la délégation élue des travailleurs assumera seule les attributions dévolues aux comités d’hygiène et de sécurité.