ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/06 du 12 octobre 1968 portant tarif de fourniture de lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)
Art. 1er. —Lorsque les lunettes et les appareils d’orthopédie et de prothèse dus aux travailleurs et à leur famille, en exécution de l’article 145 du Code du travail annexé à l’ordonnance-loi 67-310 du 9 août 1967, ne peuvent pas être fournis par l’employeur lui-même, celui-ci est tenu d’en supporter les frais, sur prescription médicale, à concurrence du montant fixé par les tarifs annexés au présent arrêté.
[cf. l’art. 178 de la loi 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail.]
Art. 2. — Le présent arrêté abroge toutes dispositions réglementaires antérieures relatives aux tarifs de fourniture des lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille.
Art. 3. —Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Annexe à l’arrêté ministériel 1250/CAB/06 du 12 octobre 1968 fixant les tarifs de fourniture des lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille en exécution de l’ordonnance-loi 67-310 du 9 août 1967 portant Code du travail
Section 1 Bandages par pièce
Remarques
1. Le délai de renouvellement des ceintures, bandages et sangles est fixé à deux ans. Il est ramené à un an pour les enfants âgés de moins de six ans.
2. Le délai de renouvellement des bas varice est fixé à six mois.
3. La sangle de Glénard n’est à charge de l’employeur que pour les affections suivantes:
a) Ptôse de rein, de l’estomac ou du colon;
b) Éventration importante de la paroi abdominale;
c) Éventration postopératoire.
Section 2 Lunettes
– 3 cartouches de pansement aseptique par groupe ou partie de groupe de 5 personnes avec maximum de 12 cartouches;
– 12 bandes de cambric de 10 centimètres de largeur;
– 20 paquets de 100 grammes d’ouate de pansement;
– 2 boîtes de compresse de gaze stérilisée;
– 1 rouleau de pansement antiseptique adhésif de 2 centimètres de largeur;
– 1 flacon fermant hermétiquement et contenant 30 grammes d’alcool iodé à 1 % ou 30 ampoules de 1 centimètre cube d’alcool iodé à 1 %;
– 2 ampoules de 25 ml de caféine;
– 12 épingles de sûreté en boîte ou sur carton;
– 1 paire de ciseaux forts;
– 1 litre d’alcool dénaturé;
– 1 boîte poudreuse de sulfamide en poudre;
– 1 garrot;
– bande élastique;
– analgésiques;
– acétate d’alumine (contre les piqûres d’insectes, les foulures et les entorses);
– attelles;
– pinces péan.
– Ceinture ombilicale élastique 0,90
– Bandage herniaire simple 2,90
– Bandage herniaire double 3,90
– Sangle de Glénard 3,90
– Bas varice (selon hauteur) 1,50 à 3,25
Monture 1.60
Verres ordinaires
A. Sphérique Plan à 2 0.70
2,25 à 4 0.75
4,25 à 6 0.81
6,25 à 8 0.97
8,25 à 10 1.24
10,50 à 14 1.40
14,50 à 20 1.76
Remarques
1. Les verres cassés ne donnent pas lieu à remplacement à charge de l’employeur.
2. Les verres nouveaux de nature différente sont à charge de l’employeur.
3. Le délai de renouvellement des montures est fixé à cinq ans. Il est ramené
à trois ans pour les enfants âgés de moins de 12 ans.
4. Le port des verres doit être prescrit par un médecin spécialiste en ophtalmologie.
Section 3 Acoustique
Remarques
1. Le délai de renouvellement d’un appareil auditif est fixé à cinq ans.
2. Le port d’un appareil auditif doit être prescrit par un médecin spécialiste en otorhino-laryngologie.
Section 4 Tronc et membres
A. Appareils orthopédiques
1. Tronc
2. Membres supérieurs
3. Membres inférieurs
B. Prothèses
1. Appareil provisoire
2. Appareil définitif
3. Prothèses définitives
B. Torique
a) Cylindre de 0,25 à 2: Plan à 2 1.18
2,25 à 4 1.30
4,25 à 6 1.40
6,25 à 8 1.84
b) Cylindre de 2,25 à 4: Plan à 2 1.40
2,25 à 4 1.51
4,25 à 6 1.67
6,25 à 8 1.94
c) Cylindre de 4,25 à 6: Plan à 2 1.76
2,25 à 4 2.05
4,25 à 6 2.26
d) Cylindre de 6,25 à 8: 2.70
Verres double foyer:
A. Sphérique (vision de loin): Plan à 2 2.26
2,25 à 4 2.53
4,25 à 6 2.70
B. Torique (vision de loin): 3.18
a) Cylindre de 0,25 à 2: Plan à 2 3.18
2,25 à 4 3.37
b) Cylindre de 0,25 à 2: Plan à 2 3.52
2,25 à 4 3.61
c) autre cas 4.30
Appareil à conduction aérienne ou osseuse 20,00
Minerve 39.00
Lombostat (coutil et métal) 20.80
Lombostat (coutil et cuire moulé) 39.00
Lombostat (cuir armé ou plastique) 43.00
Corset orthopédique, type support, (cuir et métal ou plastique) 52.00
Corset orthopédique, type correctif, (cuir et métal ou plastique) 39.00
Types d’appareils:
– Par doigt 2.60
– Main et doigts 10.40
– Avec poignet et avant-bras 15.60
– Haut du bras compris 23.40
– Épaule comprise 32.50
Supplément par articulation:
– Par doigt 1.3 0
– Épaule et coude 6.50
Pour tous les appareils autres que ceux ci-dessous
Supplément par segment (pied, jambe, cuisse et bassin)
et par articulation mobile (cheville, genou. hanche)
13.00
6.50
Appareil de nuit: 6.50
– Supplément pour tout autre segment 3.90
Appareil de marche:
– Bassin et deux jambes 97.50
– Avec ceinture de hanche 117.00
– Bassin et une jambe 58.00
Avec ceinture de hanche 78.00
– Au dessus du genou 45.50
– En dessous du genou 32.50
– Appareil pour genou valgum ou varum 39.00
Appareil de nuit:
– Genou valgum ou varum 22.10
– pied bot 18.20
Danie-Brown:
– Première phase 9.10
– Deuxième phase 13.00
Pieds:
– Semelle pour redressement de voûte plantaire, par pièce 2.60
Pilon 19,50
Avec pied 26,00
Type pilon:
– Au dessus du genou 52.00
– En dessous du genou 39.00
Membres supérieurs:
– Désarticulation du poignet 26.00
– Amputation de l’avant-bras 32.50
– Désarticulation du coude 39.00