INSTRUCTION du 8 octobre 1993 destinée aux inspecteurs et contrôleurs du travail et relative à l’autorisation de licenciement massif. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)
Les entreprises sont les unités de production qui combinent les ressources humaines, matérielles et financières en vue de produire les biens et services disponibles pour les consommateurs.
Ces unités de production sont confrontées à un dilemme: «s’organiser et vivre ou disparaître».
Le problème d’organisation est la clé de voûte dans la gestion des entreprises. C’est ainsi que, pour sa survie, toute entreprise doit gérer à la fois les forces imprévisibles de l’environnement interne et externe qui peuvent bouleverser les structures de l’entreprise par:
– l’arrêt de travail;
– les licenciements;
– les accidents de travail, etc.
En ce qui concerne le licenciement massif, l’article 64 du Code de travail l’interdit d’une manière générale, sauf dérogation prévue par arrêté 11/74 du 19 septembre 1974.
Le licenciement massif est considéré comme celui qui entraîne, au cours d’une période d’un mois, la résiliation des contrats de travail d’un nombre égal ou supérieur au seuil fixé par l’arrêté susvisé.
La personne habilitée à accorder l’autorisation pour le licenciement massif est le ministre du Travail, Main-d’oeuvre et Prévoyance sociale.
Les inspecteurs du travail sont compétents pour autoriser le licenciement non massif, c’est-à-dire le nombre de travailleurs en dessous du seuil fixé par ledit arrêté.
Il est constaté avec regret que les inspecteurs du travail contournent cette disposition en accordant les autorisations de licenciement massif par échelonnement de nombre des travailleurs à licencier.
Cette pratique, qui est, aux termes des dispositions de cet arrêté, un moyen astucieux à dénaturer la toi au risque de rendre ce genre de décisions nulles et sans effets. En conséquence, ces résiliations des contrats sont considérés abusives.
Eu égard à ce qui précède, il est demandé à tous les inspecteurs du travail de mettre fin à cette pratique illégale et, désormais, toutes les autorisations doivent requérir l’avis du ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Prévoyance sociale.